AVOUÉ PRÈS LA COUR D’APPEL DE PARIS
<( Tout d’abord, il me paraît tout à fait équitable que de même que le littérateur ou le musicien, le peintre et le sculpteur aient une sorte de droit de suite sur l’œuvre qu’ils vendent et qu’ils bénéficient par euxmêmes ou leurs héritiers d’une partie de la plus-value acquise par cette œuvre.
» L’artiste, en effet, doit conserver sur son œuvre un droit, mais ce n’est actuellement qu’un droit moral qui, pour être efficace, doit être consacré par la loi. Cette loi n’existe pas. Aussi, la réalisation d’un projet comme celui de M. Ibels par exemple paraît-elle aujourd’hui impossible. La loi actuelle, en effet, considère l’œuvre d’art comme un meuble dont la vente prive son auteur de tous ses droits sur lui et les transmet à l’acheteur. Or la loi n’admet sur les meubles que les privilèges ou droits de suite qu’elle énumère expressément, et comme c’est en réalité un véritable droit de suite qu’il faudrait reconnaître à l’artiste sur son œuvre, il faudrait une loi pour le consacrer. J’ajoute que si même actuellement, fauteur en vendant son œuvre stipulait qu’au cas de nouvelle vente, il devrait toucher un tant pour cent sur la plus-value possible, cette stipulation, en admettant qu’elle fût licite, serait inopérante, car elle n’obligerait que celui avec qui elle a été passée, et c’est contre lui seul que l’artiste aurait recours dans le cas d’inexécution de cette stipulation dans les ventes subséquentes.
» Mais de ce que, dans l’état actuel de notre législation, la réalisation de ce projet semble impossible, il faut se garder de conclure qu’on ne puisse jamais y parvenir et qu’il n’y ait rien à faire.
» Bien au contraire, il suffit pour y arriver d’une loi, et une loi, surtout quand elle est aussi juste, s’obtient facilement du Parlement.
» Il suffit de s’en occuper. Or les artistes sont actuellement, par la loi de 1901, admirablement armés pour défendre leurs intérêts et obtenir cette loi nécessaire. Il suffirait pour cela que les artistes formassent une Association ayant pour but la défense de leurs intérêts et l’étude du projet qu’il conviendrait de soumettre au vote de la Chambre. La création de cette Association est chose des plus faciles et une fois établie, quelques délégués pourraient, au nom de tous, agir dans l’intérêt commun.
» Cette Association pourrait en outre avoir un autre but. En attendant que le projet de loi soit voté ou en admettant qu’il ne soit pas voté, les artistes pourraient toujours utilement défendre leurs droits.
» Ils pourraient alors le faire, soit en s’inspirant par exemple du projet de M. Théry, soit autrement en fondant une Société qui assurerait aux acheteurs l’authenticité des œuvres vendues moyennant une rétribution qui irait à l’artiste ou à ses ayants-droit. Cette mesure, loin d’éloigner le véritable amateur, lui donnerait confiance et ne nuirait peut-être qu’au spéculateur, qui semble peu intéressant.
» En résumé, mon cher ami, j’estime comme toi que les artistes ont parfaitement le droit de demander ce qu’ils réclament. Rien n’est plus juste, et j’ajoute rien n’est plus facile à obtenir, soit par l’obtention du vote d’une loi, ce qui serait le plus simple, soit même en se groupant ainsi que je te le dis plus haut et ainsi que la loi de 1901 permet de le faire.
» C’est là une arme excellente que les artistes ont entre les mains ; ils auraient bien tort de ne point s’en servir, surtout quand il est aussi facile de le faire.
» Bien à toi.
» Georges Deschamps ».
Me Eclmoijd - Benoit Lévy
« Né ris, le 9 septembre 1904.
» Mon cher Confrère,
» Vous savez si j’aime l’art et les artistes. Je l’ai trop prouvé pour que j’aie à insister...
» Mais cette ferveur pour les prêtres de la seule religion que je comprenne — l’art — ne peut dominer ce que vingt ans de pratique judiciaire au barreau de Paris m’ont inculqué de principes juridiques, je ne puis pas admettre l’assimilation de l’œuvre d’art plastique avec l’œuvre d’art qui n’existe que par son audition, son impression ou son tirage.
» Si l’œuvre littéraire n’était pas protégée pendant un temps déterminé, comment l’auteur en tirerait-il un revenu quelconque? Il ne touche que par l’édition ou la représentation.
» Comment faire le même raisonnement pour le tableau que j’achète à Henner ou le vase que je m’offre chez Vallé ? Je les paie une fois pour toutes — ce sont des exécutions uniques — qui n’empêchent pas leurs auteurs de recommencer le lendemain dans la même note des choses similaires.
» Que des artistes arrivent à la célébrité trop tard ou après leur mort seulement, c’est assurément regrettable, mais cela n’a rien d'exceptionnel dans la vie. Que d’inventeurs morts sur la paille, et dont les inventions ont enrichi Pierre et Paul !
» Je ne puis donc, quant à moi, adhérer au projet d’un droit de mutation au profit des héritiers de l’artiste. Il y a au contraire une idée très pratique dans le système d’authentication préconisé par M. José Théry.
» Il y a autre chose que je voudrais voir la Société des Artistes français mettre à l’étude et réaliser : c’est un fonctionnement de mutualité contre la maladie et la misère que les artistes ne possèdent pas encore. Et s’il faut, pour constituer cette œuvre, un capital important, le gouvernement se fera un plaisir d’autoriser une grande loterie qui viendrait y pourvoir.
» La Société Taylor et les secours que donne la Société des Artistes français, sont choses insuffisantes — il y a mieux à faire et beaucoup plus complètement.
» Tenez, n’est-il pas malheureux qu’un artiste ne puisse pas obtenir une avance sur des commandes sûres? ou un prêt sur des tableaux donnés en nantissement?...
» Voilà une voie où je voudrais voir les artistes s’engager, car ils s’aideront eux-mêmes sans rien demander à personne et sans restreindre le droit absolu de l’acheteur d’une œuvre.
» Votre dévoué,
» Edmond-Benoit Lévy,
» Ancien avocat d la Cour,
Président de la Société Populaire des Beaux-Arts ».
Voici, pour épuiser mon dossier, diverses contributions à mes recherches :
Abel Baillif
