MERE

ont donné lieu à des abus, parfois véritablement intolérables. I] y a eu des contrefaçons.

M. Bartue. — Je l’ai dit.

M. le MiniSTRE DES Frnances. — Je tâche de le répéter après vous, bien qu'avec moins d’éloquence. (Sourires.)

Ce sont ces abus auxquels nous nous préoceupons de mettre un terme par le texte que nous avons soumis à la Chambre.

Au moment où a été votée la loi de 1920, on ne pouvait prévoir quil serait importé en France des qualités de rhum aussi importantes que celles qui l’ont été depuis lors. On suppose que les rhums et tafias auxquels onvouvrait largement le marché français, seraient consommés en nature, et on leur donna la situation privilégiée consentie aux alcools de bouche.

Mais qu'est-il arrivé ?

Séduits par la possibilité de vendre à des prix très élevés, après rectification, des produits fabriqués à bas prix dans les colonies, des importateurs ont introduit sur le marché français des quantités considérables de rhums et tafias de qualité très inférieure qui, non seulement, ont porté atteinte à la réputation de nos rhums coloniaux, mais qui, en même temps, ont permis de fabriquer en France des alcools qu ont fait, sur le marché, aux alcools indigènes, alcools de vin et alcools de cidre, une concurrence que je puis véritablement qualifier de déloyale et qu’il n'avait jamais été dans les intentions du législateur de rendre possible.

. Nous sommes donc obligés de légiférer ; et si nous vous avons demandé de le faire dans le projet de douzièmes, c'est qu'il y a urgence.

M. Barthe vous a cité des chiffres que je demande à la Chambre la permission de lui rappeler.

Sous le régime antérieur à la guerre, la moyenne de mail des rhums et tafias s’élevait à 145.000 hectolitres par an.

Depuis la guerre, cette production moyenne s’est s’élevée : en 1920, à 200 000 hectolitres; en 1921, à 147.000 hectolitres ; en 1922, à plus de 400.000 hectolitres.

M. Barrue. — Il s’agit de quantités d'alcool pur.

M. le Mrnisree pes Finances. — Tous ces chiffres représentent en effet de l'alcool pur.

C’est là un abus incontestable et si nous tardions à le réprimer, nous pourrions voir ces quantités augmenter encore. Nous risquerions alors de voir cette situation paradoxale ; à un moment où le

marché français de l’alcool est surabondamment approvisionné, nous serions inondés de rhums coloniaux et, au moment où nous aurions besoin de recevoir du sucre — car nous souffrons d'un déficit de ce produit — nous verrions nos anciennes colonies s'orienter de plus en plus vers la fabrication de l'alcool, au détriment de la fabrication du sucre. (Applaudissements.)

C'est pour essayer de mettre un terme à cette situation que nous sommes venus vous demander d'insérer dans la loi portant ouverture de crédits provisoires la proposition de l'honorable M. Barthe.

Celui-ci vous a demandé de n’autoriser l'introduction des rhums et tafias que jusqu'à concurrence de la moyenne des années 1909 à 1913, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 145.000 hectolitres d'alcoo! pur.

Je crois que nous sommes d'accord sur la nécessité d'intervenir. Le point qui nous sépare actuellement, c'est le montant du contingent autorisé. Je crois que les députés coloniaux trouvent que le chiffre de 145.000 hectolitres que nous avons fixé indirectement par un texte est trop minime et ils nous demandent, si j’ai bien compris le discours de l'honorable M. Candace, de faire un effort pour l’augmenter.

En ce qui me concerne — et là je fais appel à l'esprit de conciliation du Midi — je crois que le contingent pourrait être porté à 165.000 ou 170.000 hectolitres. (/nterruptions sur divers bancs.)

Je crois que cette transaction mettrait fin à ce débat et concilierait tout à la fois, dans un même sentiment de solidarité nationale, deux intérêts qui nous sont également chers : l'intérêt de nos colonies et celui de la viticulture française. (Applaudissements.)

M. le PRésinenr. — La parole est à M. Boisneuf.

M. René Borsneur. — Messieurs, j'entendais tout à l’heure notre collègue M. Barthe dire, en descendant de la tribune, qu'il faut prendre des mesures pour protéger la race française et empêcher qu'elle s'alcoolise.

Je serais, pour ma part, tout à fait décidé à me rallier à cette façon de voir si, au début de ses observations M. Barthe n'avait pris la précaution de nous dire qu'il était l'interprète des députés représentant les régions alcoologènes de la métropole et s’il n'avait précisé ainsi le véritable caractère de son intervention.