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Ge sont les députés représentant les régions productrices d’alcool, estimant que les rhums coloniaux font aux eaux-de-vie métropolitaines une concurrence qu'ils estiment désastreuse, qui vous demandent de prendre des mesures susceptibles de juguler sinon de supprimer cette concurrence.

Voilà la vérité! Que l’on n’essaie donc pas de la dissimuler derrière de prétendues occupations de protection de la santé publique.

Je ne ferai pas l’injure à mes collègues de supposer un instant qu'ils trancheront la véritable question posée en se laissant inspirer uniquement par des considérations purement électorales, ou par des soucis d'intérêt personnel. (/nterruptions.)

M. Gilbert LAURENT. — Pas plus que vous d’ailleurs.

M. Decporr. — C'est dans l'intérêt général que M. Barthe est intervenu.

M. René Borsneur. — Vous avez à résoudre une question de

justice. À l’heure précise où vous exaltez l’effort colonial, où vous exprimez les espérances que fait naître les projets de mise en valeur de nos colonies, il serait aussi dangereux que contradictoire de prendre une mesure par laquelle vous signifieriez aux colonies que chaque fois que leurs intérêts vous apparaîtront comme opposés à certains intérêts métropolitains, elles seront sacrifiées sans autre forme de procès, sans aucun égard pour les répercussions que pourrait avoir pour leur avenir, voire pour leur existence même, la décision que vous édicteriez.

Notre devoir commun est, au contraire, de chercher une solution équitable, capable de sauvegarder tous les intérêts.

Après M. le Ministre des Finances, j'essaie, à mon tour, de trouver cette solution transactionnelle, L’adoption de mon amendement permettrait certainement de la réaliser.

M. Barthe veut que les colonies produisent du sucre, et fassent moins d’alcool. Pourquoi notre collègue ne nous a-t-il pas indiqué en même temps, la nécessité d’une mesure qui permit de sauvegarder l'intérêt du consommateur français lorsqu'il s’agit du vin, boisson hygiénique ? Pourquoi ne propose-t-il aucune mesure tendant à restreindre la production des eaux-de-vie de vins ?

La vérité, c’est que l’on veut assurer une situation privilégiée, un quasi-monopole à certaines eaux-de-vie de la métropole.

Moins on importera de rhum, plus les vignerons auront intérêt à envoyer à la chaudière une partie du jus qui pourrait servir à

produire cette boisson hygiénique qui s'appelle le vin. (Très b'en ! très bien !)

M. Bineurer. — C'est très vrai.

On le payera cinq francs pluscher demain.

M. René Borisneur. — L'intérêt du consommateur veut que le vin soit le meilleur marché possible. ({nterruptions.)

M. Jean Férix. — On envoie des marcs à la chaudière.

M. René Boisneur. — Ma réponse sera décisive. Vous savez bien que les alcools naturels sont les alcools consommés en l’état. Les alcools qui résultent de la distillation des mélasses de canne sont des alcools naturels. Les alcools qui résultent de la distillation des betteraves sont des alcools industriels, puisqu'ils ne sont pas consommés en l’état.

M. BarrHEe. — Alors, pourquoi rectifiez-vous ?

M. René Borsneur. — Il ne s’agit pas de rectification, mais de la limite d'importation des rhums consommables en l’état. La question de la rectification est tout autre. Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi elle ne se poserait pas aussi pour les eaux-de-vie naturelles d'ici ?

La Chambre m’excusera de discuter à bâtons rompus. Nous sommes pris sans vert. Il s’agit d'une disposition introduite subrepticement dans un projet de douzièmes provisoires, dans le texte primilif duquelelle ne figurait J’ignorais complètement que cette grave question, capitale pour l'avenir des vieilles colonies viendrait aujourd’hui devant la Chambre.

Je me borne donc à insister près de la Chambre pour qu'elle veuille bien — et ce serait de stricte justice — maintenir aux colonies la situation acquise.

Si l’industrie rhumière s’est développée pendant ces dernières années, c’est parce que, pendant la guerre, on a sollicité les colonies de produire des alcools pour les besoins de la défense nationale, pour les besoins de l’armée. Des établissements nouveaux ont été créés pour répondre au vœu même de la métropole, des distilleries nouvelles ont été installées, des cultures nouvelles entreprises. Serait-il juste de ruiner ceux qui ont investi leurs économies dans ces entreprises ?

Vous voulez que les colonies produisent du sucre; il faut les y encourager en permellant aux fabricants de sucre de tirer de leurs sous-produits l'alcool qu’ils en ont toujours tiré.

C'est pourquoi, dans mon amendement, reprenant d’ailleurs le

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texte voté par la Chambre pendant la guerre, je demande qu'il soit tenu compte de la différence qu’il y a entre ce qu'on appelle . le rhum agricole ou de « vesou » provenant de la distillation directe du jus de canne, et le rhum de mélasse ou tafia.

Si la production des rhums a augmenté dans une proportion qui parait inquiéter quelques-uns de nos collègues, c'est parce que certains fabricants de sucre, je le reconnais loyalement, sollicités par l’appât du gain — ce qui est naturel — ont pu dériver, dans certaines colonies, vers la production rhumière, une partie des matières premières qui pouvaient servir à la fabrication du sucre.

Plusieurs voix. — Voilà la vérité.

M. René Boisnaur. — Par conséquent, pour rétablir la situation, il faut exiger que ceux qui sont outillés pour fabriquer du sucre en produisent le maximum. Vous n’arriverez à ce résultat qu’en établissant une véritable balance, une sorte d’équation entre la quantité de sucre produite et la quantité de rhum résultant de l’utilisation des mélasses provenant de cette fabrication. (Très bien ! très bien!)

Vous sauvegarderez ainsi la situation des petits industriels installés dans des centres éloignés de toute fabrique de sucre. Vous sauvegarderez en même temps celle des petits cultivaleurs de canne, qui alimentent ces distilleries. Ce sont de braves travailleurs au sort desquels vous ne resterez certainement pas indifférents. (Très bien! très bien !)

En tenant compte de tous ces éléments et en fixant le contingent des rhums pouvant entrer en France en franchise de toute surtaxe, d'après les quantités produites entre 1917 et 1922, vous accomplirez l'acte de justice que je sollicite de vous.

M. Bartug. — 1922 est une année de spéculation. Un certain nombre de dossiers sont, d’ailleurs, entre les mains de la justice.

M. René Borsneur. — Mais 1921 à été une année déficitaire, pendant laquelle on n’a rien importé en France, par suite de la mévente des rhums.

Nous pouvons nous mettre d'accord en considérant une autre période, celle de 1915 à 1920 par exemple. Mais il ne faut pas remonter plus haut.

Il serait arbitraire de fixer à un chiffre forfaitaire quelconque le contingent de rhums et de tafias à importer en France, en

franchise de la surtaxe prévue, sans tenir compte des éléments de calcul que je viens de préciser. C'est à cette solution que je prie M. le Ministre des l'inances, ainsi que la commission, de vouloir bien se rallier.

Ainsi seulement, l’on sauvegardera tous les intérêts en jeu (Applaudissements sur divers bancs.)

M, ce Présinenr. — Avant d'aller plus loin, je dois indiquer à la Chambre les modifications et additions que la commission propose à son texte primitif.

M. Le RaPPorTEuR GÉNÉRAL. — D'accord avec le Gouvernement.

M, Le PrésinenT. — Voici le nouveau texte de la commission :

« ART. 9. — A partir du 1° janvier 1923, seuls pourront être importés en France, en exemption de la surtaxe prévue au quatrième paragraphe de l’article 89 de la loi du 25 juin 1920 et jusqu’à concurrence... » — Voici la première modification — «... d’une quantité annuelle de 170.000 hectolitres... » — ici reprend l’ancien texte — « ...les rhums et les tafias originaires des colonies françaises présentant les caractères spécifiques définis par l’article 6 du décret du 19 août 1921, et ne titrant pas plus de 65 degrés.

« Un décret déterminera les conditions d'application de la disposition qui précède... » — et voici l'addition — «... et celles de la répartition du contingent entre les colonies. »

La fin de l’article primitif de la commission, que je vais lire ne comporte aucun changement :

« Les rhums et tafias coloniaux tels qu'ils sont définis ci-dessus, admis en excédent des quantités indiquées, seront assujettis à la surtaxe qui frappe les spiritueux étrangers. Cette surtaxe fera partie du prix soumis à la taxe de 95 p. 100 établie par l’article 78 de la loi du 25 juin 1920. »

Mais la commission propose d’ajouter à son texte la dernière partie de l'amendement de M. Candace, qui est ainsi conçue :

«Il est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de rhum ou de tafia, avec ou sans qualificatif ou sous une dénomination contenant les mots rhum, tafia, ou leurs dérivés, toute eau-de-vie ne provenant pas exclusivement de la distillation soit du jus de la canne à

sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne.

« Seront punis des peines portées à l’article 18 de la loi du