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1° août 1905, ceux qui contreviendront aux dispositions du présent article, toutes autres dispositions de ladite loi restant applicables à ceux qui, sciemment, exposeront, mettront en vente ou vendront sous le nom de rhum ou de tafa, des produits autres que ceux qui, aux termes du présent article, ont seuls droit à cette dénomination.

« Seront punis des peines prévues à l’article 1% de la loi du 1° août 1905, ceux qui fabriqueront, mettronten vente ou vendront des produits destinés à donner à des spiritueux les caractères organoleptiques ou les caractères chimiques d’un rhum ou d’un tafia.

« Sont et demeurent expressément abrogés par la présente loi les clauses prévues à l’article 7 du décret du 3 septembre 1907 concernant les rhums et les tafias de fantaisie. »

Cette rédaction constitue donc le nouveau texte de la commission.

Cette lecture faite, nous revenous à l’amendement de M. Candace, à moins qu'il ne soit retiré.

La parole est à M. Candace...

M. Gratien Canpacé. — Maintenant, je vous fais respectueusement remarquer Monsieur le Ministre, que le texte choisi par vous ne peut favoriser la production du sucre, dont vous avez parlé.

Si vous n'indiquez pas nettement, dès maintenant, quelles sont les modalités qui vous permettront d'obtenir que la production du rhum soit fonction de la production du sucre, vous n arriverez jamais à favoriser la production du sucre dans nos colonies. Il faut préciser ces modalités par votre texte ou par un décret.

M. ce Manisrre pes Finances. — Je le ferai dans le décret.

M. Gratien Canpace. — C’est indispensable. Autrement, vous laisserez toute licence à certaines usines sucrières de produire exclusivement du rhum, au lieu de fabriquer du sucre, alors que nous voulons que la production du rhum soit limitée, pour les usines, d'après la production sucrière, en prenant pour base le chiffre de 2 hectol. 5 d'alcool pur par tonne de sucre, qui figure dans mon amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Barrne. — Nous le voulons bien.

M. Gratien Canpace. — Il va sans dire, Monsieur le Président, que je maintienS mon amendement.

M. Le PrésinenT. — La parole est à M. Ernest Flandin.

M. Ernest FLanDiN. — Dans ce début, nous avons la bonne

fortune de nous trouver tous d'accord sur les principes essentiels.

Nul, dans cette Chambre, ne peut prétendre maintenir l’état de choses actuel; c’est-à-dire l’envahissement complet de la métropole par les rhums et sous-produits des rhums de nos colonies.

On nous a cité des chiffres précis. La moyenne d'importation des cinq dernières années qui ont précédé la guerre était de 150.000 hectolitres. Cette année, l'importation atteindra près de 400.000 hectolitres.

Or, la fabrication totale de l’eau-de-vie de fruits naturelle, dans l'ensemble de la métropole, dépassera à peine 500.000 hectolitres pour 1922.

Si la situation actuelle était maintenue, la Martinique et la Guadeloupe, à elles seules, donneraient à la France un contingent d'alcool presque aussi considérable que celui produit sur tout l'ensemble de son territoire.

La question, étant ainsi nettement exposée, parait résolue en principe. Le seul âésaccord qui puisse se produire entre nous porte sur la quantité que vous avez l'intention de laisser importer en France.

Nul d'entre vous n’a l'intention, quels que soient les intérêts de la métropole, de porter atteinte à nos colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, qui sont des départements français et qui ont donné dans le passé et au cours de la Grande Guerre, lant de preuves émouvantes de leur attachement à la France. (Vifs applaudissements.)

C'est pourquoi je me permets de faire observer combien les représentants du groupe vilicole et ceux du groupe cidricole, étroitement unis, ont montré de modération dans cette circonstance el combien ils ont tenu compte du respect dù par la métropole aux intérêts de nos vieilles colonies.

En effet, la fabrication de l'alcool naturel en France, depuis la loi de 1916, à diminué de moitié. Par conséquent, si nous avions voulu pousser la logique à l’extrême, nous aurions parfaitement eu le droit d'imposer à nos amis de la Martinique et de la Guadeloupe une limitation égale à la moitié de leurs importations et de les obliger à subir ainsi le sort commun en partageant notre mauvaise fortune.

Si nous avions voulu être rigoureux et abuser, peut-être, de notre majorité, nous aurions demandé logiquement que l’impor-