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rhum restant stables, ceux des alcools naturels revinrent à un cours normal et les bouilleurs de cru essuyèrent de fortes pertes.

Ils essayèrent de faire admettre par l’Administration une interprétation des textes rendant illégale la rectification des rhums. Le Ministre des Finances, M. de Lasteyrie répondit d’une façon catégorique en juillet que les textes ne prévoyaient pas l'interdiction demandée, que ce serait contraire à l'intérêt général et qu’une disposition législative serait nécessaire pour changer l’état de choses existant.

Cependant le volume des rhums rectifiés augmentait. A la fin de novembre 1922, il atteignait 300.000 hectolitres au degré commercial.

C’est alors qu’intervint le vote de l’article 9 de La loi du 31 décembre 1922.

Ce texte fixe à 160.000 hectolitres d'alcool pur les rhums et tafias coloniaux à admettre en France.

Les quantités hors contingent sont soumises à une surtaxe.

L'importation des rhums marquant un degré supérieur à 65° est interdite sauf si elle est destinée à l’État.

Comme compensation à ces diverses limitations, lesrhums fantaisie ne sont plus autorisés.

Exemple de politique coloniale. — Les résultats furent conformes aux désirs des auteurs de la loi. La rectification des rhums disparut et la consommation du rhum de bouche diminua d’une façon sensible.

Les bouilleurs de cru, maîtres du marché, provoquèrent des oscillations importantes des cours. Ceux des rhums étaient liés aux prix des alcools naturels par la surtaxe. Le marché des rhums coloniaux connut une instabilité dange-

LAS | ANA reuse guère faite pour faciliter le règlement des problèmes soulevés aux colonies par la Lor de 4922.

L'opinion parlementaire ne s’intéressa plus après cette date au sort des rhums. Les lois ultérieures prises sur le contingentement ou la répression des fraudes furent votées au milieu d’une indifférence complète car elles n'étaient pas susceptibles de gêner le monopole des bouilleurs de cru. Leur application fut faite avec négligence sinon mauvaise volonté par le service des Douanes ou celui de la Répression des Fraudes. Le Parlement ne s’occupa pas des difficultés créées par l’ignorance des problèmes qu'il traitait. De minimis..….