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En fait, un intérèt fiscal oblige la métropole à percevoir des droits sur les sucres coloniaux. Les taxes sur les sucres étrangers ayant atteint un taux prohibitif on ne pouvait traiter sur le même pied les sucres coloniaux et les étrangers. La solution a consisté à baptiser droits de douanes les taxes portant sur les marchandises étrangères et droits de consommation celles qui frappent les denrées coloniales. Cette distinction résulte des lois du 30 décembre 1916 et 13 avril 1928.

La différence entre les deux droits permet l’importation des sucres coloniaux et interdit l’entrée des sucres étrangers. Elle est d'autant plus forte que les prix intérieurs sont plus élevés et les cours étrangers plus bas. En 1929 le droit de consommation était de 85 francs les 100 kilogrammes et le droit de douane de 140 francs.

Histoire du marché. — A la suite de la guerre et de la ruine des betteraves le sucre colonial connut une période de prospérité.

Après la guerre, les betteraviers reconstruisirent leurs usines et accrurent leur production.

De 300.000 tonnes en 1921, celle-ci passe à 450.000 en 1923, à 750.000 en 1935 où elle atteint les chiffres d’avantguerre, mais elle continue à croître jusqu’à dépasser le million de tonnes en 1930 et 1931.

Aussi depuis la guerre jusqu’à 1930 les cours du sucre baissent dans l’ensemble lentement.

Entre temps les cours du rhum montaient comme il a été dit plus haut.

Les répercussions aux colonies. — Il semble qu'aux Antilles la part de rhum contingenté ait assuré aux usiniers

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AE une période de forte prospérité et qu’à la Réunion il n’en fut pas de même. Sans connaître des temps difficiles les usiniers réunionnais furent plus affectés de la baisse du sucre que les antillais. Leur contingent était moindre et les prix du sucre exigeaient un effort de modernisation coûteux.

La loi du 31 décembre 1922 eut donc à la Réunion des répercussions graves qui sont relatées dans un article non signé paru dans Le Peuple du 31 mars 1931. En voici des extraits :

«.…. À la Réunion, au lendemain de la loi, une usine moyenne ayant des mélasses pour 700.000 litres de rhum pouvant fabriquer le triple, qui la veille vendait ses 700.000 litres en France se trouvait réduite brusquement à 150.000 litres de contingent, sans notable changement de prix et à l'obligation de jeter à la mer les 3/4 de ses mélasses.

Pour la Réunion, le contingentement était bien la porte fermée à la production.

Si la masse du pays par suite des hauts cours du sucre ne ressentit aucun mal, il n en fût pas de même de ses usines. A part quelques-unes, dont on eût dit que le décret de répartition n'avait été fait que pour elles, les autres usines connurent des années sans dividendes, des ventes et des reventes à des prix dérisoires et dont profitèrent les planteurs enrichis. »

«. Les bilans sont là qui montrent que l'actionnaire n'a jamais touché que l'honnèête loyer de son argent, lorsqu'il l’a touché, et que d’autre part, les usines ne sont pas créditrices, mais débitrices. Si l’on ajoutait à leur débit la somme des amortissements qu'elles n'ont pas pu faire, des modernisations qu’il faudrait réaliser sur l'heure pour être à la page, on atteindrait des sommes formidables.

Par l'effort de la modernisation, les rendements sont passés de 7 à 10, de 8 à 11, de 9 à 12. Cela fit 1.000 tonnes de sucre de plus par usine modernisée. »

En 1930, à la suite de diverses circonstances la situation du marché français devint critique. La production métropolitaine atteignait 1.080.000 tonnes et la consommation était

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dépassée de 200.000 tonnes. Les prix du sucre n° 3 à la Bourse de Paris tombaient de 240 francs à 180 francs, et les sucres cubains s’offraient à 170 francs Caf. Nantes.

Le Gouvernement, passant outre aux réclamations des Cubains et des Américains, porta les droits de douane sur les sucres étrangers à 170 francs les 100 kilogrammes.

L'accord de 1930. — D'autre part les betteraviers s’entendirent pour stocker les 2 à 300.000 tonnes que la consommation ne pouvait absorber et mirent sur pied une entente groupant 93 p. 100 des fabriques. L'accord consistait à réduire la production de 13,5 p. 100 sur la moyenne des trois plus fortes campagnes de 1924 à 1930. Le contingent qu'ils s'appliquaient était fixé pour 1934 à 800.000 tonnes contre plus d'un million en 4930.

L'accord était signé pour trois ans, il venait à expiration le 1“ octobre 1936.

Ces mesures, aidées par une habile propagande pour augmenter la consommation du sucre, firent remonter les cours à 215-225 francs.

Les coloniaux qui profitaient de ces mesures furent invités à se joindre aux betteraviers. Les pourparlers furent longs et difficiles.

En décembre 1932 rien n’était fait. Une conférence eut lieu dans le bureau du sous-secrétaire d'État aux Colonies. Elle n’aboutit pas.

Les betteraviers étaient dans une excellente position pour reprocher aux coloniaux leur inaction et les prétentions de certaines colonies étaient exagérées; mais les conditions posées par les métropolitains étaient trop dures.

Ne réussissant pas à obtenir l’adhésion des coloniaux, les betteraviers essayèrent du moyen qui avait si bien réussi aux bouilleurs de cru en 1922.

4 Cru

La proposition de loi Chevrier. — Le 23 mai 1933, M. Chevrier déposa sur le bureau de la Chambre la proposition de

loi suivante :

« Les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre métropolitains ont fait un effort sérieux pour s’organiser ei assainir le marché du sucre en limitant ia production du sucre aux besoins de la consommation.

Cette organisation, qui a permis de maintenir le prix du sucre à un niveau acceptable aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs, ne peut être maintenue qu’autant que tous les producteurs de sucre, métropolitains ou coloniaux, bénéficiant sur le marché métropolitain de la stabilisation obtenue, prennent leur part des sacrifices communs que cette organisation comporte.

Or, si telle a été, dans l’ensemble, le cas pour les producteurs métropolitains, les producteurs de sucre des colonies ne se sont pas pliés à la même discipline et certains d’entre eux ont, au contraire, accru leur production d’une façon exagérée, ce qui risque de jeter à bas tout le plan d'assainissement si bien établi. Ce danger est d'autant plus imminent que les engagements des producteurs métropolitains sont subordonnés à l’adhésion des coloniaux qui livrent leur production en franchise. La carence des producteurs coloniaux rend donc précaires les autres engagements, et constitue une menace de dissolution de l'organisme d'assainissement.

Il faut noter, en outre, qu'en tout état de cause, la production métropolitaine étant calculée de façon à assurer les besoins de la consommation, compte tenu de toutes les ressources, le maintien de lourdes importations coloniales en franchise oblige à réduire les possibilités de production, donc à imposer aux planteurs de betteraves, comme aux fabricants, des sacrifices absolument injustifiés.

En 1932, les importations de sucres coloniaux en France ont dépassé 132.000 tonnes, alors que la moyenne était jusqu'alors de 101.000 tonnes.

Dans ces conditions, il a paru nécessaire de contingenter les importations de sucres coloniaux entrant en franchise en France.

Ce contingent est analogue à celui frappant les rhums et tafias originaires des colonies françaises qui, depuis la loi du 31 dé-