SET

cembre 1922, ne sont exemptés de la surtaxe que dans les limites d’un contingent. Cette loi est, d’ailleurs, une des causes de la surproduction sucrière des colonies, car les rhums et les sucres sont tous les deux des produits du traitement de la canne à sucre, et les fabricants et distillateurs des colonies ont produit d'autant plus de sucre que leurs expéditions de rhums vers la France étaient contingentées.

Le chiffre de base proposé est celui de 109.000 tonnes. Il a été établi en prenant la proportion entre la production coloniale et la production métropolitaine pendant les dernières années et correspond à une production métropolitaine limitée à 800.000 tonnes. Dans le cas où cette production serait, par les producteurs euxmêmes, fixée à un chiffre supérieur à 800.000 tonnes en raffiné, le chiffre du contingent des sucres coloniaux entrant en franchise serait, par décret du Ministre de l'Agriculture, augmenté dans la même proportion que le contingent fixé pour la métropole.

PROPOSITION DE LOI

ARTICLE UNIQUE. — À partir du 1°" octobre 1933, les sucres des colonies françaises ne pourront être importés en France en exemption des droits de douane, que jusqu'à concurrence d’une quantité annuelle de 109.000 tonnes, poids en raffiné.

Ce contingent ne pourra être augmenté que dans des conditions qui seront fixées par décret tous les ans avant le 30 septembre par le Ministre de l'Agriculture.

Un décret déterminera les conditions d’application des dispositions qui précèdent et celles de la répartition du contingent entre les colonies.

Les sucres coloniaux admis en excédent des quantités indiquées, seront admis dans les mêmes conditions que les sucres étrangers payant le tarif minimum.

C'était le coup de poing sur la table dans toute sa beauté.

La riposte était facile car l'exposé des motifs contenait des inexactitudes et pareil procédé de Français contre des Français était inqualifiable.

La réaction des milieux coloniaux fut véhémente.