PREMIÈRE INTERVENTION LÉGISLATIVE

A. — La loi du 31 décembre 1927.

Un précédent. — En 1925, M. Lesaché avait fait voter par la Chambre une proposition de loi permettant de fixer par décret le prix de la betterave en fonction des cours du sucre. Ce vote n’eut aucune suite au Sénat et à l’heure actuelle la betterave se règle suivant les contrats intervenus librement entre usiniers et planteurs. [l est néanmoins utile d'exposer les dispositions conçues par M. Lesaché car elles inspirèrent les auteurs de la loi du 31 décembre 1927. Voici quelques passages caractéristiques de la discussion de la Chambre dans sa séance du 17 mars 1925 :

M. Tuaéo-BreTiN. — Mon excellent collègue et ami M. Barthe devait prendre part à cette discussion. Obligé de s’absenter, il m'a cédé son tour de parole et je l’en remercie.

Je veux montrer à la Chambre combien il est urgent de voter le plus tôt possible le projet qui nous est soumis. Certes, il ne nous donne pas entière satisfaction en ce sens qu'il n’est pas encore la nationalisation industrialisée de cette denrée de première nécessité qu'est le sucre. (Interruptions à droîte. Très bien! très bien! à l’'extréme gauche et à gauche.)

M. le duc d’Aunirrrer-PasquiEer. — C'est le premier pas.

M. Comrère-Morez. — C’est la solution.

M. Taéo-BreriN. — C'est la solution, comme le fait remarquer M. Compère-Morel.

Mais quel est donc le but de la proposition de loi de M. Lesaché»