PR) UE

rapportée par M. Claussat et que nous vons demandons de voter ?

C’est de donner aux petits betteraviers une certaine garantie contre ceux qui ont monopolisé l’industrie sucrière et qui, non seulement donnent aux producteurs des prix absolument dérisoires, mais encore leur imposent des conditions d’achat absolument inadmissibles. (Trés bien! très bien ! à l’extréme gauche et à gauche.)

Lorsque le Gouvernement prendra le décret prévu par la proposition de loi, il devra faire bien attention à ce qui se passe actuellement? À

La récolte de 1932 a été très abondante et elle est suffisante pour la consommation française pendant l’année 1925.

Un membre au centre. — Pas du tout!

M. Tuéo-Brerin. — Pas du tout, me dit-on. Savez-vous pourquoi certains peuvent dire qu’elle n’a pas été suffisante? C’est parce que les acheteurs de betteraves à sucre, ne voulant pas que nous ayons la quantité suffisante pour la consommation, font un déchet de 38 à 40 p. 100 du poids de la betterave sous prétexte d'impuretés, et ainsi les paysans qui ont travaillé à cette récolte voient une partie de leur production, au lieu de leur profiter et servir à la fabrication du sucre, être rejetée comme déchet, simplement dans le but de diminuer la production française et de pouvoir faire jouer, pour les prix en bourse, la valeur du sucre exotique, la valeur des changes et des transports. Ainsi la spéculation peut aboutir à augmenter le prix du sucre destiné à la consommation familiale.

M. LesacHé. — Vous savez, messieurs, qu’à la suite de plaintes très nombreuses du monde agricole, M. le Ministre de l’Agriculture avait, à la fin de 1922, chargé un fonctionnaire des plus distingués, M. l'Inspecteur général Félix Laurent, d'une enquête, tant en France qu à l'étranger, sur les marchés de betteraves et sur les conditions d'exploitation des sucreries.

À la suite d'un rapport très consciencieux, très documenté, très remarquable de M. Félix Laurent...

M. Loucueur. — Très contestable.

M. Lesaché... et absolument incontesté au cours de toutes les réunions qui ont eu lieu, M. le Ministre de l'Agriculture a nommé une commission paritaire qui comprenait trois représentants de la sucrerie, trois représentants des planteurs de betteraves,

MRC SR

plusieurs fonctionnaires, le président de la chambre de commerce de Paris, en un mot des personnes tout à fait compétentes.

Sept séances ont eu lieu, au cours desquelles M. Félix Laurent a exposé, en présence des fabricants de sucre, les résultats de ses travaux. Des discussions nombreuses se sont élevées. Chaque fois qu’une objection lui était faite, il a donné tous les éclaircissements désirés. Finalement, le 18 mars 1923, un accord est intervenu, qui est consigné dans un procès-verbal portant la signature non seulement de tous les membres de la commission, mais de M. Chéron, alors ministre de l'Agriculture.

On venait d'arrêter les bases d’un contrat-type applicable aux prochains marchés de betteraves et, à ce sujet, dans le procèsverbal, à la demande même d’un représentant de la sucrerie, M. Eclancher, on a inséré la phrase suivante, dont vous allez comprendre l'importance:

« M. Eclancher spécifie, d’autre part, que celie entente. qui réalise la pensée unanime de la commission, constitue la base des contrats qui seront loyalement recommandés aux fabricants et aux cultivateurs pour la campagne 1923 124. 11 va sans dire qu'il n'est pas au pouvoir de la commission que cet accord ait un caractère impératif. »

Il est donc constaté que tous les intéressés. y compris les représentants de la sucrerie, sont d’accord sur ce type de contrat et sur ces conditions, et que les membres présents recommanderont loyalement l'application de ce contrat à leurs mandants.

En fait, que s'est-il passé?

Tousles syndicats agricoles, bien qu’ils aient dù faire des sacrifices nombreux, ont décidé de s’incliner et d’accepter le contrat type. Par contre, tous les sucriers, même ceux qui avaient signé, ont refusé d'exécuter le contrat type. Parmi ces firmes qui n'ont pas tenu leur parole figure, au premier rang, la sucrerie de Meaux, dont M. Eclancher, l’un des signataires du procès-verbal, est administrateur.

Je n’ai pas besoin de dire que ce manquement à une parole donnée, à un contrat discuté dans de nombreuses réunions, à produit dans le monde rural le plus fâcheux effet, a soulevé des protestations fort justifiées.

Ïl nous a paru indispensable, alors, dans un but de justice, d'empêcher que pareille défection puisse se produire à l’avenir. Pour cela, une sanction nous a semblé s'imposer.

DERTEUES

Tel est le mobile qui a inspiré ma première proposition de loi. Son but était de permettre au ministre de rendre obligatoires, au moyen d’un décret, des accords jusque-là platoniques etillusoires. Nous proposions donc de permettre au ministre « de fixer par décret le prix de la betterave ».

Dans l’exposé des motifs de cette proposition, j'expliquais qu'il s'agissait simplement de répartir entre les sucriers et les producteurs de betteraves les recettes de la sucrerie, d’après les cours normaux du sucre.

Mais bien des gens, sans se donner la peine de lire le texte, s'en sont tenus au titre et la sucrerie a eu beau jeu pour soutenir, dans une habile campagne de presse, qu’en permettant de fixer arbitrairement le cours du sucre j'organisais la hausse de ce produit, donc la vie chère.

Cette légende, que beaucoup de journaux ont reproduite, de bonne foi, parce qu'ils ne connaissaient pas la question, a créé une atmosphère défavorable à ma première proposition. C’est ce qui explique qu'après qu’elle eût été adoptée par la Commission de l'Agriculture etinscrite à l’ordre du jour de la Chambre, on a pu obtenir de la conférence des présidents qu'elle en soit retirée.

Ceci se passait au mois de juillet 1923.

Mais nous sommes tenaces. Nous ne nous sommes pas découragés. Nous avons résolu d'éclairer l'opinion par des articles de presse et par des réunions agricoles.

La confédération générale des planteurs de betteraves, la C. G. B., comme on l'appelle, a organisé, dans toutes les régions sucrières, des conférences dans le but d'’édifier les cultivateurs sur leurs droits, sur leurs intérêts et sur la manière de les sauvegarder.

J'ai personnellement participé à cette croisade.

Peu à peu, de tous côtés, dans le monde rural, les yeux se sont ouverts et les adhésions sont venues.

Cependant, dans certains départements, comme le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, notamment à Amiens et à Cambrai, nous avons rencontré une grande hésitation.

Notre honorable collègue, M. Georges Jourdain, que je vois à son banc, peut en témoigner, car il était alors parmi les hésitants.

Cette hésitation venait de ce que, dans ces régions, on avait encore très vivace à l'esprit le souvenir des taxations du temps de guerre et du préjudice qu'elles avaient causé à la culture. On