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voyait avec inquiétude la possibilité d’une taxation d'un nouveau genre. On se demandait enfin pour quelle raison un ministre interviendrait par décret quand les intéressés ne le demanderaient pas. 14

Ces observations étaient judicieuses. Nous en avons fait notre profit et, en plein accord avec la C. G. B., en plein accord avec le groupe interparlementaire de défense des betteraviers, en plein accord avec son président, M. Donne, qui a collaboré au nouveau texte, nous avons modifié notre proposition.

L'ancienne proposition, c'était, pour le ministre, l'intervention obligatoire.

M. Georges Jourpain. — Et immédiate.

M. LesacHé, — Parfaitement, et sur vos observations fort judicieuses, j'ai reconnu que notre conception était trop rigide. Aujourd'hui, nous partons d’un point de vue différent, nous recourons à l’arbitrage, qui n’interviendra que si tous les pourparlers amiables échouent.

Un décret du 29 novembre 1923 a créé à Paris une commission supérieure chargée d'étudier toutes les questions qui se rattachent à l’intensification de la production de la betterave et aux conflits qui peuvent exister entre betteraviers et sucriers. Dans les différentes régions betteravières, des commissions régionales tendant au même but, ont pour mission de réunir les intéressés et de tenter d'arriver à des accords. Nous spécifions que l’on devra commencer obligatoirement par des conversations dans les régions et faire tout le possible pour s'entendre. C’est seulement lorsque, de façon certaine, il aura été constaté qu'aucune entente n’est possible, que le ministre pourra être prié d'intervenir comme arbitre. Nul n’est obligé de recourir à son arbitrage.

Ici se place une observation importante. Qui pourra demander l'intervention ministérielle ? Des cultivateurs isolés, agissant individuellement ? Nullement.

Convaincus que tant que l'esprit individualiste persistera on n’arrivera à rien, nous ne protégeons pas l'agriculteur isolé, car cela ne conduirait à rien. Ceux qui ne sentent pas encore le besoin de la cohésion et qui croient que, tout seuls, sans union, ils arriveront à quelque chose, sont des utopistes. De ceux-là, nous ne nous occupons pas. (Très bien! très bien)

Nous réservons les faveurs de la loi aux syndicats. Lorsque, dans une région, un syndicat agricole, non pas un syndicat fan-

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tôme composé de quelques membres, mais un véritable syndicat, groupera la moitié en nombre des planteurs de betteraves et la moitié en surface cultivée en betteraves, nous lui donnerons le droit de faire appel aux pouvoirs publics. Vous saisissez tout de suite combien cette faveur donnée aux groupements agricoles incitera le monde rural à se grouper !

Un syndicat, constitué de cette façon, et qui bientôt groupera tous les producteurs de la région, discutera presque de puissance à puissance avec les sucriers. Souvent on arrivera à un accord. Si l'entente ne peut s'établir, le syndicat en appellera au ministre.

Entre les prétentions opposées des producteurs et des fabricants il y aura un arbitre qui, certainement, saura s'inspirer des principes d'équité qui s'imposent à un juge. Tout le monde s’inclinera devant sa décision. (Très bien! très bien!)

Telle est l’économie de la proposition actuelle : d’abord, la conciliation, la discussion menée par les intéressés : puis, si la conciliation échoue, en dernier ressort, l’appel au ministre...

M. Louis Roc. — Je m'adresse à tous ceux qui, en malière d'économie politique, ont une doctrine et des principes et je leur demande s’il ne leur paraît pas grave d'accepter aujourd’hui l'application de ce principe de l'intervention de l’État dans le règlement des contrats, des marchés dans le domaine de l’industrie et du commerce. C'est, à mon sens, un précédent très fâcheux.

M. Lesaché à d’ailleurs reconnu lui-même que, dans certaines régions, les betteraviers redoutaient cette intervention. Il l’a déclaré en propres termes dans sa proposition.

Pour nous, qui sommes partisans de la liberté, de l'industrie et du commerce, nous ne pouvons souscrire à un principe comme celui-là.

D’ailleurs, faites bien attention que les sucriers ne seront pas seuls à souffrir d'une pareille doctrine et d’une pareille intervention. Les betleraviers, que vous défendez avec tant de chaleur, pourraient bien, eux aussi, avoir lieu de s’en plaindre, car lorsqu'il faudra déterminer le prix de la betterave, il sera peutêtre nécessaire, pour y arriver, de déterminer le prix de revient à l'hectare…

Lorsqu'on arrive à un accord entre producteurs et sucriers, il

est possible qu'il ne puisse y avoir inconvénient à fixer un prix de revient.