LIVRE CINQUIEME. — CHAPITRE DEUXIÈME. Ul

choisies dans les ordres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, se réunissait pour la première fois à Perpignan. M. le Commissaire du Roi, assis et couvert, venait de terminer son discours d'ouverture, lorsqu'il ajouta : « Je dois encore. Messieurs, vous communiquer un arrêt du Conseil d'État, rendu pour prévenir toute difficulté relative à la contestation existante entre les chevaliers et les citoyens nobles, en cas d'élection de ces derniers pour députés aux assemblées ordonnées, dans la classe de la noblesse; vous allez en entendre la lecture. » Et le secrétaire de Monseigneur le Commissaire du Roi lisait à l'Assemblée un arrêt du Conseil d'État du 6 octobre 1787, ainsi conçu :

<c Le Roi est informé que les chevaliers et gentilshommes de la province du Roussillon sont depuis longtemps en contestation au Conseil d'État avec les citoyens nobles de Perpignan sur la question de savoir si ces derniers sont véritablement nobles, et que cette instance, que l'Intendant de cette province est chargé d'instruire, ne l'est pas encore complètement, en sorte que le temps où il sera possible que Sa Majesté statue

est peut-être encore éloigné. Elle a considéré que rindécision de cette affaire pourroit donner lieu d'élever des difficultés relativement au rang à occuper par lesdits citoyens nobles dans l'Assemblée provinciale que Sa Majesté à établie en Roussillon ; et voulant les prévenir : Ouï le rapport, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne que provisionnellement, sans tirer à conséquence et sauf les droits ou prétentions des parties quant au fond sur lequel il sera par Elle prononcé ainsi qu'il appartiendra lorsque l'instruction de ladite contestation aura été achevée, lesdits citoyens nobles de la ville de Perpignan pourront être admis comme nobles, et eh cette qualité siéger parmi les nobles dans l'Assemblée provinciale, les Assemblées de district et les Assemblées municipales du Roussillon. Défend Sa Majesté auxdites assemblées de recevoir de la part d'aucune des parties aucune protestation ni réclamation qui ait directement ou indirectement rapport à cet objet dont Elle réserve la connais-, sance à Elle et à son Conseil. Ordonne au Sieur Intendant et Commissaire départi en Roussillon, et au Président de ladite Assemblée provinciale, de tenir, chacun de leur côté, la main à l'exécu-