LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME
tion du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 octobre 1787.
« Signé : Loménie C*' de Brienne. »
Ce nouveau coup porté aux prétentions des chevaliers devait les faire réfléchir. Ils réfléchirent en effet, et le résultat de leurs réflexions fut qu'à l'époque où l'on était arrivé, la noblesse avait mieux à faire que de se quereller entre elle, et que le moment était venu de faire la paix avec les citoyens nobles. La paix se négocia sur deux bases qui devaient convenir à tout le monde : la reconnaissance de la noblesse des citoyens nobles de Perpignan, et l'interdiction pour l'avenir de toute création de nouveaux nobles de cette catégorie, soit par l'élection, soit par la nomination royale. Ces deux stipulations adoptées, on s'embrassa, on conclut la paix et l'on demanda au Roi de la consacrer. La sanction royale ne se fit pas attendre; elle parut au mois de février 1789 sous la forme de Lettres patentes.
c< Lettres Patentes du Roi qui, confirmant les différents titres en vertu desquels les citoyens
immatriculés de Perpignan jouissent de la noblesse transmissible, règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le devenir, soit par voie d'élection, soit en vertu de lettre du souverain.
« Du mois de février 1789.
« Extrait du registre du Conseil souverain
de Roussillon.
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de Frange ET DE Navarre, à tous présents et à venir : Salut. Les cavaliers ou chevaliers de notre province de Roussillon ont avec les bourgeois honorables et immatriculés de notre vUle de Perpignan, autrement connus sous le nom de citoyens nobles et avec les descendants de ceux de Barcelone qui sont établis dans notre dite province, une contestation pendante en notre Conseil, dans laquelle il s'agit de savoir si les différents titres que produisent lesdits citoyens nobles de Perpignan et de Barcelone leur ont assuré la noblesse transmissible. Cette contestation, qui dure depuis mil sept cent trente-neuf et que les Intendants du pays ont successivement été chargés d'instruire, ne l'est pas encore complètement, en sorte que s'il fallait la juger, il s'écoulerait nécessairement un temps
