LIVRE QUATRIÈME.— CHAPITRE DEUXIÈME

fonctions que chaque Fermier général aurait à remplir dans ce cadre.

Le nombre des Comités a varié plusieui*s fois, suivant les besoins du service. Les principaux, qui ont toujours existé et qui correspondaient aux principalesparties de F administration des Fermes, se nommaient :

Le Comité des Caisses,

Le Comité des Grandes Gabelles,

Le Comité des Petites Gabelles,

Le Comité des Tabacs,

Le Comité des Traites,

Le Comité des Retraites,

Le Comité du Personnel,

Le Comité du Contentieux.

Chacun des Comités se composait, suivant son importance, d*un certain nombre de Fermiers généraux, six au moins, vingt au plus, et d'un Président ou d'un Président et d'un Vice-Président.

Tous les membres, ainsi que les présidents et les vice-présidents, étaient désignés par le ministre.

Les Comités se réunissaient dans des assemblées périodiques, fixées d'avance ou convoquées

spécialement par le président. « Aucun Fermier (c général, disait l'arrêté ministériel, ne pourra « se présenter qu'aux assemblées qui lui auront « été assignées, et il sera tenu d'y assister régu* « lièrement. »

Le nom de chacun des Cïomités cités plus haut indique suffisamment les parties sur lesquelles portaient ses délibérations et ses décisions. Un seul exige quelques explications, c'est celui qui portait le nom de Comité des caisses.

Sous ce nom modeste se cachait la véritable puissance de la Ferme. C'était ce Comité qui traitait avec le gouvernement toutes les affaires générales, et qui attirait à lui toutes les questions extraordinaires soulevées dans les autres Comités. Lui seul avait l'oreille du ministre. Il était composé des plus anciens et des plus capables. Sans titre, sans dignité apparente, c'était au fond le Sénat, ou, pour mieux dire, le Conseil des Dix de cette République oligarchique.

Toutefois, il n'intervenait que dans les cas de haute importance, jamais dans les questions d'ad* ministration courante. Sur ce terrain, chaque Comité et surtout chaque président de Comité était maître chez lui.