DB PERPIGNAN

L'ordre de noblesse appelé Citoyenneté noble fut institué à Barcelone par le Roi d'Aragon Ferdinand II et confirmé par le Roi d'Espagne Phi« lippe IIL Le Roussillon ayant été réuni à l'agglomération de provinces qui forma le royaume d'Espagne, la Citoyenneté noble fut établie à Perpignan comme elle l'avait été à Barcelone et forma un oorps dont les membres portaient le titre de. citoyens nobles de Barcelone et de Perpignan. Cette dénomination continua lorsque la Catalogne révoltée contre le Roi d'Espagne se fut donnée à la France et que le Roi Louis XIII, pour avoir un passage dans ses nouveaux États, se fut trouvé dans la nécessité de conquérir le Roussillon, qui n'avait pas éprouvé le besoin de changer de maître. Les choses marchèrent ainsi jusqu'au^ traité des Pyrénées, conclu en 1659, et dont le résultat fut qu'après beaucoup de sang

répandu, on rendait à l'Espagne la Catalogne qui avait voulu devenir française, et l'on réunissait à la France le Roussillon qui avait voulu rester espagnol. Les citoyens nobles durent suivre le sort de leurs provinces ; il n'y eut plus depuis ce temps des citoyens nobles de Barcelone et de Perpignan ; il y eut des citoyens nobles de Barcelone relevant de la couronne d'Espagne et des citoyens nobles de Perpignan relevant de la couronne de France. Les citoyens nobles de Barcelone restèrent en possession incontestée de leur noblesse et des privilèges municipaux dont ils jouissaient avant l'adjonction de ceux de Perpignan. Les citoyens nobles de Perpignan furent confirmés de leur côté en Roussillon par un arrêt de Louis XIV du 13 septembre 1702.

Cet arrêt établissait parfaitement la noblesse des citoyens nobles; il contenait seulement certaines réserves, certaines ambiguïtés qui pouvaient donner ouverture à des contestations et qui avaient été vraisemblablement ménagées avec intention par le rédacteur royal pour parer à toutes les éventualités. La Citoyenneté noble de Perpignan ofeait en effet dans sa constitution un caractère fort peu apprécié à la Cour de

Louis XIV. Ce caractère consistait en ceci, qu'elle pouvait non seulement être conférée directement par* le Roi, mais aussi par voie d'élection. Ce droit d'élection paraîtrait bien peu dangereux à un souverain de nos jours ; il n'y avait que quatorze électeurs qui se réunissaient une fois par an et qui pouvaient élire deux citoyens nobles à chaque session.

Un tel état de choses était très loin du suffrage universel ; mais, en fait de droits de suffrage, le roi Louis XIV préférait qu'on n'en exerçât aucun. Il n'avait pas voulu froisser sa nouvelle province, et il s'était laissé aller à confirmer l'ancien mode d'élection; mais il avait voulu se garder contre tout danger au moyen des réserves et des ambiguïtés dont j'ai parlé.

La précaution était inutile ; jamais la Royauté n'eut besoin de ces ambiguïtés pour se défendre contre les entreprises de ce collège de 14 électeurs; elles eurent seulement pour effet de donner naissance à une contestation qui entretint à Perpignan le feu de la discorde de 1 733 jusqu'en 1789.

Ce furent les citoyens nobles qui commencèrent la guerre par une levée de boucliers fondée n. 9

sur un sentiment condamnable, quoique très commun parmi l'espèce humaine. Voulant accaparer pour eux seuls Tadministration municipale, où ils rencontraient en haut la concurrence des chevaliers et en bas celle des avocats, ils adressèrent directement au Roi une plainte contre les chevaliers et les avocats.

La plainte accusait les chevaliers de procédés tendant à ravaler la noblesse des citoyens, et résultant de ce qu'ils affectaient des distinctions déplacées et prenaient des airs de hauteur à leur égard, en même temps qu'il répandaient dans le public des soupçons et des doutes sur la réalité de leur noblesse.

Elle était plus catégorique en ce qui concernait les avocats, et tendait carrément à les exclure de la place de premier consul.

Le Roi, par Tarrêt de son Conseil du 17 octobre 1738, commit M. de Jallais, alors Intendant du Roussillon, pour recevoir les productions et les dires des parties, en dresser procès-verbal, et le tout rapporté avec son avis à Sa Majesté, être par Elle ordonné ce qu'il appartiendrait.

Tel fut \e début de cette instruction dont la suite mérite d'être relatée pour l'édification des

personnes qui se plaignent aujt ♦J'hui de la lenteur des tribunaux.

Les Chevaliers mirent plus d'une année à préparer leur réponse; ils la portèrent au commissaire le 9 novembre 1739. Elle était courte et catégorique ; c'était un mémoire, imprimé à Perpignan, de 36 pages in-folio, consacré absolument à nier la validité de la noblesse des citoyens nobles de Perpignan.

Le début des citoyens nobles n'était pas brillant. Ils s^étaîentmis sur les bras deux adversaires à la fois. A leur plainte de n'être pas traités avec les égards dus à leur noblesse, on répondait nettement que leur noblesse n'existait pas. C'était un coup droit en pleine poitrine. Néanmoins, ils ne se découragèrent pas. Leur premier soin devait être de réparer la maladresse qu'ils avaient commise en s'aliénant les avocats; ils rétractèrent leur plainte en ce qui les concernait. Toutefois, les avocats, se" trouvant bien de leur association avec les chevaliers, n'acceptèrent pas la rétractation et voulurent rester partie au procès. Il s'agissait ensuite de rétorquer les arguments des chevaliers ; on se mit à la besogne pour être prêt à riposter le jour où le commissaire appelle-

rait les parties à contester juridiquement devant lui. On eut tout le temps de se préparera la lutte, car ce jour se fit attendre plus de quatre ans ; ce ne fut que le 16 février 1744 que M. d'Albaret, successeur de M. de Jallais, appela les parties en sa présence.

Le travail des citoyens nobles n'avait pas été infructueux; ils arrivèrent munis d'un mémoire, imprimé à Perpignan chez Reynier, de 188 pages in-folio, accompagné de 116 pièces justificatives, dont ils firent la remise. Le mémoire et les 116 pièces furent joints à la procédure.

Les syndics des avocats et ceux des chevaliers maintinrent leurs prétentions.

M. d'Albar et donna acte aux différentes parties de leurs comparution, dire, offre, désistement, réservations, protestations et productions de pièces anciennes ou nouvelles; il les parapha toutes, clôtura son procès- verbal, et par là, l'affaire mise en règle, elle resta impoursuivie... pendant vingtcinq ans.

L'instance fut repriseen 1769 devant M. de Bon, successeur de M. d' Albaret. Ce furent les citoyens nobles qui ouvrirent encore le feu par une requête signée par M. Rigaud, avocat au Conseil du Roi,

descendant du peintre Rigaud, qui avait été promu citoyen noble de Perpignan par un rescrit du Roi Louis XIV. Le mémoire, de 188 pages in-folio, où l'on avait reconnu quelques erreurs ou inexactitudes, était rétracté, et Ton déposait cette fois devant M. le Commissaire un volume de 592 pages in-12, imprimé en 1763 avec privilège du Roi, à Paris, chez Nyon, et intitulé : Recherches historiques sur la noblesse des citoyens honorés de Barcelone et de Perpignan sous le nom de citoyens nobles, — pour faire suite au Traité de la Noblesse de La Roque, — par M. T Abbé Xaupi , Docteur en théologie de la Faculté de Paris et de la Maison Royale de Navarre, Chanoine et Archidiacre de VÉglise de Perpignan, Abbé de Jan, Honoraire de V Académie des Belles Lettres, Sciences et Arts de Bordeaux.

La riposte ne se fit pas longtemps attendre. Le 29 novembre 1770, les chevaliers, toujours unis aux avocats, déposaient à leur tour un volume in-4* de 591 pages précédées d'un avant-propos de 36 pages, le tout en très menu caractère, imprimé à Perpignan chez le Comte, en 1770, intitulé : Observations historiques et critiques sur le droit public de la principauté de Catalogne

et du comté de Roussillorif etc. A ce factum imposant ils ajoutaient, Tannée suivante, un petit mémoire complémentaire qui ne contenait que 95 pages in-4®, lequel fut signifié aux citoyens nobles par exploit du 16 novembre 1771.

Puis on se reposa jusqu'en 1777 ou 78. Les intendants commissaires n'avaient pas la vie aussi dure que le procès lui-même. A MM. de Jallais, d' Albaret et de Bon, morts à la peine, avait succédé M. de Tressan, qui, décédé à son tour, avait été remplacé par M. de Clugny, maître des requêtes, qui devait plus tard remplacer Turgot au Contrôle général des Finances.

Ce fut devant M. de Clugny que les citoyens nobles portèrent leur dernier factum. Il consistait en une nouvelle édition du livre de l'abbé Xaupi, revu, corrigé et surtout augmenté, car il se composait alors de 3 volumes in- 12 : le premier, identique à l'ouvrage de 1763; le second, consacré à des développements nouveaux et à des réponses aux allégations produites dans les derniers mémoires des chevaliers et des avocats; le troisième, gi'os de pièces justificatives. Ce nouvel ouvrage avait été publié en 1776 à Paris, chez Ch. Simon, imprimeur libraire, rue des Mathurins,

toujours avec approbation et privilège du Roi, La querelle des chevaliers et des citoyens nobles ne se manifesta plus par des productions de mémoires; mais elle ne cessa d'alimenter dans la ville de Perpignan ce besoin d'animosité mutuelle qui est l'âme de toute société, et surtout de toute société de province

La décision du Conseil d'État, qui se faisait toujours attendre, ne devait plus d'ailleurs laisser de grands doutes aux parties adverses. Divers arrêts de l'autorité royale, sans trancher définitivement la question, la préjugeaient évidemment en faveur des citoyens nobles.

Le 22 décembre 1785, un arrêt du Conseil d'État du Roi fixait le droit de marc d'or de noblesse qui serait payé à l'avenir par les citoyens nobles de Perpignan.

Les termes de cet arrêt ne devaient laisser aucune illusion aux chevaliers et aux avocats, mais leur donner quelques regrets sur les frais occasionnés par le flot de pages in-4'' dont ils avaient cru devoir inonder leurs adversaires. Cet arrêt était ainsi conçu :

« Le Roi s'étant fait présenter les Arrêts

rendus en son Conseil les 22 novembre 1671, 26 mai 1714 et 30 mai 1733, revêtus de Lettres patentes portant règlement pour l'élection des citoyens nobles et immatriculés de la ville de Perpignan, celui rendu le 13 septembre 1702, également revêtu de Lettres patentes, qui a maintenu et confirmé lesdits citoyens nobles immatriculés de la ville de Perpignan dans leurs privilèges * et en conséquence a déclaré que, comme nobles et gentilshommes, ils doivent jouir de tous les honneurs, droits et privilèges attribués à la noblesse, avec défense tant au fermier du droit des francs fiefs qu'à tous autres, de les y troubler, sous quelque prétexte que ce soit. Sa Majesté, considérant que l'élection et l'admission desdits citoyens à la matricule de Perpignan en conformité des arrêts et Lettres patentes ci-dessus datés, contient un véritable anoblissement, et ne diffère en aucune manière de celui qui résulte des lettres de noblesse que Sa Majesté accorde à ceux de ses sujets dont elle veut reconnoître et honorer les services; que cependant les citoyens nobles de Perpignan, en obtenant par leur admission à la matricule de cette ville tous les caractères de la noblesse transmissible et les prérogatives qui en

sont la suite^ n'ont jamais payé aucun droit de marc d'or, tandis que ses autres sujets qui acquièrent la noblesse, soit par les charges qui la donnent^ soit par les lettres de Sa Majesté, sont tous, sans distinction, assujettis à un droit de marc d'or d'anoblissement; qu'il n'est pas juste que les uns paient ce droit et que les autres en soient dispensés, quand il est reconnu qu'ils partagent les mêmes honneurs et prérogatives attribués à la noblesse; et Sa Majesté, animée des principes de justice qui la dirigent, et voulant mettre de l'uniformité dans la perception du droit de marc d'or : Ouï le rapport du S' de Galonné, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitants de Perpignan qui par la distinction de leurs services seront élevés à l'avenir à l'état de citoyen noble et immatriculé de la ville de Perpignan, et dont l!élection sera faite conformément aux arrêts du Con« seil des 22 novembre 1671, 26 mai 1714 et 30 mai 1 733, paieront le droit de marc d'or d'ano« blissement, conformément au tarif arrêté au Conseil pour les lettres de noblesse. Ceux à qui Sa Majesté accordera des lettres de citoyen noble

de la ville de Perpignan seront tenus de payer le même droit de marc d'anoblissement. Sa Majesté confirme, en tant que de besoin, la nomination de ceux de ses sujets qui, en conformité desdits arrêts, ont été ci-devant élus citoyens nobles immatriculés de la ville de Perpignan ; les dispense de payer le droit de marc d'or d'anoblissement établi par le présent arrêt, dont Elle leur fait remise et don ; son intention étant que, sous aucun prétexte que ce soit, on ne puisse donner au présent arrêt aucun effet rétroactif.

« Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq.

« Signé LE M'' DE Ségur.

« A Paris, de rimprimerie Royale, MDCCLXXXVI. »

Cet arrêt dutjeter une forte douche d'eau froide sur la tête des chevaliers et des avocats, dont le procès avec les citoyens nobles pendait toujours à l'état d'instruction devant M. Raymond de Saint- Sauveur, alors Intendant de Roussillon. On ne produisait plus de pièces, mais on clabaudait toujours et l'on venait d'en avoir la preuve à

propos de la récompense publique que la province voulait offrir à M. de TÉpinay pour les résultats de sa tournée en 1785. Les Consuls ayant proposé de rélire citoyen noble de Perpignan, « la noblesse, raconte M. de Saint-Sauveur, a été gendarmée; l'un m'a dit: M. de l'Épinay sait-il ce que c'est que citoyen noble? A-t-il lu les mémoires ? Vous devriez, M. l'Intendant, les lui envoyer et l'en instruire. L'autre m'a dit : Mais M. de l'Épinay n'a pas besoin de noblesse et surtout de celle-là; il a un frère capitaine de cavalerie, ce serait lui faire tort. — Voilà une belle reconnaissance, a dit un autre, qui peut faire plus de peine que de plaisir à M. de l'Épinay, etc. Enfin quelqu'un a dit : Que la ville s'assemble en corps le plus nombreux, et prenne une délibération qui annonce le vœu général des citoyens de toute la province dont elle peut être l'organe en cette occasion, la province ne s'assemblant jamais, et que l'on annonce dans cette délibération, en termes énergiques, les services et la reconnaissance; qu'on ajoute qu'il sera fait registre de la délibération et envoi d'icelleà M. de l'Épinay, avec une lettre flatteuse des Consuls ; voilà le seul moyen honnête de remercier M. de l'Épinay,

homme délicat et sensible, de ce qu'il a fait pour la province. »

Ce projet ne put s'exécuter ; mais il ne tomba pas devant les clabauderies de la noblesse gendarmée; il tomba devant deux considérations plus puissantes : Tune, que l'élection des citoyens nobles ne pouvant se faire que le jour de Saint- Cyr, c'est-à-dire le 9 juin, il eût fallu trop longtemps attendre une manifestation pressée par l'impatience publique; l'autre, plus catégorique, consistait en ceci, que M. de l'Épinay, homme délicat et sensible, était en outre Secrétaire du Roi et que la noblesse ne pouvait se conférer deux fois. Tout le monde s'accorda pour provoquer une assemblée générale de tous les habitants, qui, à l'unanimité du suffrage universel, lui conféra le titre , inventé et proclamé exceptionnel lement pour cette circonstance, de citoyen de Perpignan .

On était donc encore en pleine hostilité lorsque parut l'arrêt du marc d'or. Une autre décon* venue attendait les chevaliers.

Le 20 octobre 1787, l'Assemblée provinciale du Roussillon, établie par le Règlement royal du 15 août précédent et composée de Monseigneur Tévêque d'Elne, président, et de treize personnes

choisies dans les ordres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, se réunissait pour la première fois à Perpignan. M. le Commissaire du Roi, assis et couvert, venait de terminer son discours d^ouverture, lorsqu'il ajouta : « Je dois encore. Messieurs, vous communiquer un arrêt du Conseil d'État, rendu pour prévenir toute difficulté relative à la contestation existante entre les chevaliers et les citoyens nobles, en cas d'élection de ces derniers pour députés aux assemblées ordonnées, dans la classe de la noblesse ; vous allez en entendre la lecture. » Et le secrétaire- de Monseigneur le Commissaire du Roi lisait à l'Assemblée un arrêt du Conseil d'État du 6 octobre 1787, ainsi conçu :

« Le Roi est informé que les chevaliers et gentilshommes de la province du Roussillon sont depuis longtemps en contestation au Conseil d'État avec les citoyens nobles de Perpignan sur la question de savoir si ces derniers sont véritablement nobles, et que cette instance, que l'Intendant de cette province est chargé d'instruire, ne l'est pas encore complètement, en sorte que le temps où il sera possible que Sa Majesté statue

est peut-être encore éloigné. Elle a considéré que l'indécision de cette affaire pourroit donner lieu d'élever des difficultés relativement au rang à occuper par lesdits citoyens nobles dans l'Assemblée provinciale que Sa Majesté à établie en Roussillon ; et voulant les prévenir : Ouï le rapport, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne que provisionnellement, sans tirer à conséquence et sauf les droits ou prétentions des parties quant au fond sur lequel il sera par Elle prononcé ainsi qu'il appartiendra lorsque l'instruction de ladite contestation aura été achevée, les* dits citoyens nobles de la ville de Perpignan pourront être admis comme nobles, et en cette qualité siéger parmi les nobles dans l'Assemblée provinciale, les Assemblées de district et les Assemblées municipales du Roussillon. Défend Sa Majesté auxdites assemblées de recevoir de la part d'aucune des parties aucune protestation ni réclamation qui ait directement ou indirectement rapport à cet objet dont Elle réserve la connaissance à Elle et à son Conseil. Ordonne au Sieur Intendant et Commissaire départi en Roussillon, et au Président de ladite Assemblée provinciale, de tenir, chacun de leur côté, la main à Texécu-

tion du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 octobre 1787.

<( Signé : Loménie C** de Brienne. »

Ce nouveau coup porté aux prétentions des chevaliers devait les faire réfléchir. Ils réfléchirent en effet, et le résultat de leurs réflexions fut qu'à l'époque où l'on était arrivé, la noblesse avait mieux à faire que de se quereller entre elle, et que le moment était venu de faire la paix avec les citoyens nobles. La paix se négocia sur deux bases qui devaient convenir à tout le monde : la reconnaissance de la noblesse des citoyens nobles de Perpignan, et l'interdiction pour l'avenir de toute création de nouveaux nobles de cette catégorie, soit par l'élection, soit par la nomination royale. Ces deux stipulations adoptées, on s'embrassa, on conclut la paix et l'on demanda au Roi de la consacrer. La sanction royale ne se fit pas attendre; elle parut au mois de février 1789 sous la forme de Lettres patentes.

« Lettres Patentes du Roi qui, confirmant les diflTérents titres en vertu desquels les citoyens

immatriculés de Perpignan jouissent de la noblesse transmissible^ règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le deyenir^ soit par voie d'élection, soit en vertu de lettre du souverain,

a Du mois de février 1789.

« Extrait du registre du Conseil souverain

de Rou^sillon.

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE Navarre, à tous présents et à venir : Salut. Les cavaliers ou chevaliers de notre province de Roussillon ont avec les bourgeois honorables et immatriculés de notre ville de Perpignan, autrement connus sous le nom de citoyens nobles et avec les descendants de ceux dé Barcelone qui sont établis dans notre dite province, une contestation pendante en notre Conseil, dans laquelle il s'agit de savoir si les différents titres que produisent lesdits citoyens nobles de Perpignan et de Barcelone leur ont assuré la noblesse transmissible. Cette contestation, qui dure depuis mil sept cent trente-neuf et que les Intendants du pays ont successivement été chargés d'instruire, ne l'est pas encore complètement, en sorte que s'il fallait la juger, il s'écoulerait nécessairement un temps

fort long avant que nous puissions statuer. Dans ces circonstances, les parties, également frappées des difficultés et des embarras sans nombre que Findécision de cette affaire occasionneroit lorsque la noblesse de la province s'assemblera pour Télection de ses députés aux États généraux de notre Royaume, ont respectivement consenti que, pour les prévenir, nous îa terminassions par voie d'administration ; c'est à quoi Nous n'avons trouvé aucun inconvénient, puisque ceux qui pourroient être intéressés à s'y opposer, y donnent les mains. En conséquence, nous nous sommes fait représenter les différents titres invoqués par lesdits citoyens nobles, notamment les Lettres patentes de Ferdinand, Roi d'Aragon, du 31 aoust 1510, celles de Philippe III, Roi d'Espagne, du 13 juillet 1599, l'arrêt rendu au Conseil d'État le 14 septembre 1702, enfin les Lettres patentes expédiées sur iceluy le 1*' décembre suivant, et enregistrées au Conseil souverain de Roussillon le 23 février 1703. Après avoir examiné ces diverses pièces, nous avons reconnu qu'il était .indispensable de maintenir lesdits citoyens nobles dans la noblesse transmissible et dans les droits qui y sont attribués, mais, afin que le nombre desdits citoyens n. 10

ne puisse plus étreaugmentéy nous avons en même temps jugé convenable de régler que nulle personne ne pourroit plus le devenir, soit par son inscription dans la matricule de Perpignan, soit en vertu de lettres appelées de rescrit, que nous et nos prédécesseurs avons été jusqu'ici dans Tusage d'accorder. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre science, grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes signées de notre main, nous confirmons les Lettres patentes de Ferdinand, Roi d'Aragon, du 31 aoust 1510, celles de Philippe III, roi d'Espagne, du 13 juillet 1599, l'Arrêt du Conseil d'État du 13 septembre 1702, les Lettres patentes expédiées suriceluile 1**^ décembre suivant, ensemble tous autres Arrêts et Lettres patentes relatives à l'état et condition des citoyens nobles de Perpignan et de Barcelone. Déclarons même que, s'il étoit possible que ces titres laissassent l'ombre d'un doute sur la noblesse desdits citoyens, nous suppléons en tant que de besoin, par la plénitude de notre pouvoir, à ce qui pourroit manquer à iceux. Maintenons en conséquence lesdits citoyens immatriculés de Perpignan et ceux de Bar-

celone qui sont établis dans notre Royaume, ensemble leurs descendants, tant de Tun que de l'autre sexe, en ligne directe et masculine, dans la noblesse transmissible et dans tous les droits, privilèges et prérogatives qui y sont attribués. Ordonnons que, dans les élections qui seront faites à l'avenir à l'hôtel de ville de Perpignan, leurs noms soient insaculés, sans^ aucune distinction, avec ceux des chevaliers de notre province de Roussillon, et qu'ils soient convoqués de la même manière que ces derniers et avec eux aux États généraux de notre Royaume. Voulons que ces dispositions soient exécutées nonobstant la contestation pendante en notre Conseil qui est ci-dessus énoncée, contestation qui demeurera éteinte à jamais, et nonobstant tous règlements, arrêts et usages contraires, auxquels nous avons expressément dérogé et dérogeons, mais pour ce regard seulement, et sans que cela puisse tirer à conséquence. Réglons au surplus qu'aucune personne ne pourra plus désormais devenir citoyen noble de Perpignan, soit par son inscription dans la matricule de ladite ville, soit en vertu de lettres de rescrit émanées de Nous ou des Rois nos suc* cesseurs. Révoquons tous privilèges et abrogeons

tous usages qui seroient contraires à cette disposition. Déclarons en conséquence nulles et de nul elSet toutes inscriptions sur ladite matricule et toutes lettres de citoyen noble de Perpignan dont la date seroit postérieure à celle des présentes. N'entendons au surplus interdire à ceux qui auroient été précédemment élus ou créés citoyens nobles de ladite ville, la faculté de remplir, pour assurer leur état, les formalités qu'il pourroient avoir omises. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain de Roussillon et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter ponctuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de févrierl'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf et de notre

règne le quinzième.

Signé : Louis.

« Par le Roi, signé : Puységur.

« Visa, signé : Barentin. »

Ces Lettres patentes faisaient Taflaire desche* valiers et des citoyens nobles ; mais les pauvres avocats restaient sur le carreau. Le Conseil souverain, en enregistrant les Lettres royales, s'efforça de leur offrir une consolation. Il appela la bienveillance du Roi sur leurs prétentions que les Lettres patentes ne mentionnaient même pas. Mes documents ne disent pas si le lloi eut égard à ces recommandations. Il est à craindre qu'elles ne soient restées dans les cartons du Conseil d'État; mais ne nous apitoyons pas sur le sort des avocats de Perpignan. Les temps étaient proches où ils allaient prendre leur revanche.