II

ni d'aucuns bénéfices; je ne pus que remettre cette note avec mon acte d'accusation à celui qui me dit qu'il serait mon défenseur; les autres ne purent avoir un plus long entretien avec ceux qui devaient les défendre. Il y avait, en effet, un quart d'heure qu'ils étaient avec nous qu'on vint leur prescrire de sortir, parce que les juges venaient de prendre séance; et au moment même où ils nous quittèrent, on commença l'appel pour nous faire passer dans la salle des séances du Tribunal.

« On appela M. Sanlot le premier. Comme il était Adjoint, tout le monde en conclut que les Adjoints allaient être séparés des autres, et l'on voulut que je me présentasse à la porte. Lorsque j'y arrivai, l'huissier me demanda mon nom, et lorsque je le lui eus dit, il me dit qu'il ne m'avait point appelé, et que l'ordre de la liste ne devant pas être interverti, il convenait que je me retirasse. Je n'espérai plus alors tirer aucun avantage de ce que je n'avais été qu'Adjoint et je me résignai à subir avec courage la triste destinée de mes collègues. Vingt-cinq à vingt-six furent appelés avant moi ; mon tour arriva. Je fus conduit dans la salle d'audience et placé sur le gradin des

accusés entre le brave de La Haye et M. de l'Épinay. Lorsque tout le monde fut arrivé et mis en place, CofiSnal, qui présidait, annonça que la séance était ouverte et ordonna que l'on fit silence.

« Le Tribunal était composé de ce juge et d^ deux autres, chacun assis devant une table parr ticulière, sur [laquelle étaient une bouteille et xn^ verre ; à droite des trois juges, un peu en retour, était Royer, qui, comme substitut, remplissait les fonction^ d'accusateur public. A la suite, mais plus en retour encore, était l'estrade, entourée d'un grand nombre de gendarmes, sur laquelle nous étions placés. En face de nous étaient les jmrés, qui me parurent être au nombre de sept; au-dessous des juges était le greffier devant une table moins élevée; en face des juges étaient deux huissiers et quelques hommes que je supposai être ceux qui avaient été commis d'office pour nous défendre. La salle était remplie de beaucoup de monde. On avait placé au pourtour, à environ dix pieds les uns des autres, des gendarmes portant la bayonnette au bout du fusil.

<c A l'ouverture de la séance, le Président fit subir à chacun de nous individuellement un interrogatoire absolument semblable & celui que

nous avions subi la veille à huis clos; les questions qu'il nous fit furent absolument les mêmes que celles qui nous avaient été faites; on demanda de plus à chacun de nous s'il était ou n'était pas noble, et ce qu'il avait fait depuis la Révolution. Les jurés, les juges mêmes se permirent de tourner en dérision plusieurs réponses et de donner à d'autres l'interprétation la plus cruelle et la plus fausse. Plus d'une heure et demie fut employée à recevoir les réponses de chacun de nous aux questions qui lui furent faites; les juges et les jurés me parurent les écrire en même temps que le greffier; chacun d'eux avait en effet un papier devant lui, était armé d'une plume et feignait d'écrire ou écrivait réellement.

« Lorsque les interrogatoires furent terminés, le Tribunal prit du repos. Plusieurs jurés sortirent de la salle ; d'autres burent ou causèrent avec les personnes qui^ dans l'auditoire, étaient placées derrière eux. L'interruption dura à peu près vingt minutes; le Président, après avoir annoncé que la séance allait continuer, nous déclara que Ton allait lire l'acte d'accusation, et nous recommanda de l'écouter avec attention. Le greffier fit la

lecture de cet acte, ce qui nous apprit que nous étions accusés : l"" de nous être approprié pendant les baux de David et Salzard dix pour cent pour l'intérêt de nos fonds d'avance, tandis qu'aux termes de notre bail nous ne devions toucher que quatre pour cent de nos avances; 2* de n'avoir compté au Trésor public le prix de nos baux que longtemps après les époques où nous devions les payer, ce qui était justifié par la date des qu ittances comptables ; 3^ d'avoir mis de l'eau dans les tabacs que nous faisions fabriquer, ce qui eu avait, dans beaucouç de cas, altéré la qualité et en avait toujours altéré le poids, au préjudice du public. Nous étions accusés de plusieurs autres prétendues prévarications qui paraissaient moins graves; mais l'acie finissait par l'accusation que nous avions commis ces prévarications en haine de la République et pour favoriser les entreprises des ennemis de l'État.

« Lorsque la lecture de l'acte d'accusation fut finie, le Président déclara que les débats allaient commencer. Royer, comme accusateur public, se leva et demanda que les Fermiers généraux fussent interpellés de répondre à une question qu'il posa, sans vraisemblablement savoir ce qu'il di-

sait, et à laquelle aucun de nous ne comprit rien. Le Président dit à M. Sanlot de répondre à cette question. M. Sanlot lui rappela qu'il venait de déclarer qu'il n'avait été qu'Adjoint dans la Ferme générale et qu'il y avait plus de dix ans qu'il avait cessé de l'être, en sorte qu'il n'avait aucune connaissance de son administration, et qu'il n'était en état de rien dire sur ce dont il était question dans l'acte d'accusation que l'on venait de lire.

c( Le Président s'adressa alors à M. de Laàge père, en lui observant qu'il avait été si longtemps Fer;nier général qu'il devait être en état de répondre sur tout. M. de Laâge se troubla et dit que les Fermiers généraux avaient discuté, dans un mémoire imprimé, tous les faits dont ils avaient appris que l'on se proposait de les accuser, et qu'il s'en référait à ce mémoire. « Voyons, dit « alors avec ironie le Président, si M. de Saint- « Amand, qui gouvernait si despotiquement la « Ferme générale, se trouvera plus en état de « donner des explications; » et il l'interpella de répondre.

« M. de Saint- Amand observa que, pour répondre, il faudrait qu'il entendit ce que l'on dési-

rait, mais qu'il ne comprenait pas la question qui avait été faite, ce qui le forçait à demander que M. l'Accusateur public voulût bien la reposer. Pendant que ces choses se passaient, nous remarquâmes que plusieurs personnes allaient et venaient, et j'observai un homme qui apportait un papier et le remit à l'Accusateur public. Il se leva aussitôt et dit : « — Puisque ma première «c question parait obscure, je. l'abandonne, et je « demande que M. de Saint- Amand soit inter- 9c pelle de dire pourquoi, lorsqu'il était question « de passer un nouveau bail, les Fermiers gênéa raux ne remettaient au Ministre que dé faux « états des produits de celui qui allait finir, ce a qui le réduisait à l'impossibilité de fixer le prix a du nouveau bail, tel qu'il aurait dû l'être. »

a M. de Saint- Amand répondit que ce n'était pas sur des états remis par les Fermiers généraux que le prix des baux se réglait, mais sur des tableaux que le Ministre faisait dresser dans ses propres bureaux d'après les comptes des Receveurs généraux et particuliers de chaque partie qu'il se faisait remettre. Il ajouta que les Fermiers généraux faisaient former de semblables états afin de se trouver à. portée, lorsqu'il était question du règle-

ment des prix, de les accepter s'il était juste de le faire, et, dans le cas contraire, de déduire les motifs d'après lesquels ils pensaient qu'ils devraient être réduits.

« Au moment où M. de Saint-Amand faisait cette observation, le Président déclara qu'il fallait répondre par oui ou par non aux questions de l'Accusateur public. Il ajouta que les Fermiers généraux paraissaient vouloir gagner du temps, mais qu'il notifiait que le Tribunal jugerait sans désemparer. M. de Saint-Amand observa qu'une réponse négative n'aurait pas suffi pour justifier les Fermiers généraux de l'inculpation dirigée contre eux ; tandis que l'explication dans laquelle il venait d'entrer prouvait d'une manière évidente que non seulement ils n'avaient pas remis de faux états, mais qu'ils n'avaient pas été dans le cas d'en remettre, puisque c'était d'après le propre travail du Ministre que le prix des baux était réglé.

<c II n'avait pas encore terminé cette phrase, lorsque l'accusateur public, après lui avoir prescrit de faire silence, annonça qu'il allait donner lecture d'un décret de la Convention nationale. Nous fûmes tous persuadés qu'il allait présenter

de nouveaux chefs d'accusation, et je fus fort étonné lorsque j'entendis qu'il portait qu'attendu que les Adjoints des Fermiers généraux n'avaient personnellement retiré aucun avantage des abus qui s'étaient introduits dans l'administration de la Ferme générale, les décrets rendus contre les Fermiers généraux ne leur étaient point applicables, et qu'en conséquence les sieurs Delahante, Sanlot et de Laàge fils seraient à l'instant même mis hors des débats, et ramenés dans la maison d'arrêt dont ils avaient été extraits.

« En terminant la lecture de ce décret, l'Accusateur public en requit l'exécution, le Tribunal l'ordonna, et des gendarmes s'avancèrent pour nous faire sortir de la salle. Je la traversai sans savoir où j'en étais, et lorsque je fus dans la pièce voisine, je me trouvai si mal que je fus forcé de m'asseoir. L'officier de gendarmerie qui se trouvait là m'offrit de me faire donner du vin, de l'eau, tout ce que je voudrais. Je lui dis que l'on m'avait dépouillé de tout et que je n'étais en état de rien payer. 11 me dit que je pouvais, malgré cela, me faire donner ce qui pouvait m' être nécessaire; je me bornai à demander un verre d'eau, qui me fut promptement apporté.

<t Lorsque je fus un peu remis, Tofficier me dit qu'il venait d'envoyer chercher des voitures qui nous conduiraient à l'Hôtel des Fermes. Je lui représentai que nous avions laissé dans les chambres où nous avions passé la nuit des petits paquets que nous désirions pouvoir y prendre; il me répondit que nous les ferions demander au concierge avant de monter en voiture; mais il me parut qu'il serait plus simple que nous allassions les chercher, en descendant par la tour qui conduisait dans la cour de la Conciergerie, en face de la chambre où ils étaient. Il y consentit en commandant aux gendarmes qui devaient nous accompagner de marcher derrière nous et à côté, pour que l'on ne supposât pas que nous étions condamnés.

« Lorsque nous fûmes dans la cour de la Conciergerie, la première personne qui s'offi*it à nous fut M. Verdun; il vint à nous et nous demanda où les choses en étaient. J'avoue que je ne lui fis aucune réponse, et que je montai le plus promptement possible à notre chambre pour y prendre mon petit paquet. Je me rendis de là au Greffe de la Conciergerie, où je réclamai les objets qui m'avaient été ôtés ; ils me furent remis avec

une grande exactitude. La femme du concierge m'embrassa aussi tendrement que l'avait fait^ il y avait quelques mois« la femme du Concierge de TAbbaye en m'annonçant que j'allais être mis en liberté. Je crus devoir récompenser généreusement cette marque de bienveillance, ce que me procurait la possibilité de faire la remise des assignats dont j'avais été dépouillé le matin. MM. Sanlot et de Laâge firent aussi les arrangements qui les intéressaient; un huissier du Tri* bunal étant arrivé, nous sortîmes avec lui des prisons de la Conciergerie,, accompagnés de troia gendarmes; nous montâmes dans deux voitures, qui nous attendaient, et elles nous menèrent à r Hôtel des Fermes. »