LA JURISPRUDENCE

CONSACRANT LA ‘ RESPONSABILITÉ SANS FAUTE‘ DE L’ÉTAT DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME EXCEPTIONNELLE

Exiger de la puissance publique l'allocation d’une indemnité chaque fois qu’un individu souffre d’un « préjudice anormal », ce serait sinon absolument censurer l’activité de l'Administration, du moins pénaliser son attitude, action ou abstention. Ce serait, dangereusement peut-être, compromettre son rôle en menaçant de le paralyser. Et äil y aurait quelque injustice à agir de la sorte.

L'administration qui régirait la société de dieux dont parlait Rousseau ‘(supposé qu’une société de dieux ait Besoin d’une administration) devrait elle-même participer du caractère parfait de chacun de ses assujettis ; elle serait à bon droit considérée. comme responsable de la plus petite inégalité, de la plus légère aggravation des charges que toute société impose, par définition même, à ses membres.

Dans l’ordre humain où nous vivons, les choses n’ont pas cette précision mécanique. C’est à juste titre que l’on

peut demander compte à l'Administration de ses erreurs, lorsque celles-ci excèdent un niveau moyen d'intelligence et de diligence théoriquement arbitraire, pratiquement salisfaisant. En revanche on ne saurait exiger d’elle la garantie de chacun des incidents de la vie courante ; moins encore, d’ailleurs, lorsqu'on se trouve dans certaines circonstances où une question d'ordre vital se pose pour la Société ; ou bien dans certains domaines où il faut tenir compte, en toute équité, des difficultés spéciales que rencontre l’Administration pour faire une juste appréciation de son activité ; ou bien encore quand les bienfaits apportés par l’action de la puissance publique dans tel ou tel domaine compensent, et de loin, les inconvénients qui peuvent en résulter pour quelques individus. | :

Nous allons rappeler, le plus brièvement qu’il nous sera possible, ces catégories bien connues de notre Droit Administratif, qui compensent, dans notre pensée, au profit de l'Etat, les solutions données en faveur des particuliers sous l'égide de la responsabilité objective : nous étudierons successivement la reconnaissance par le Conseil d'Etat d’un pouvoir discrétionnaire au profit de l'Administration, puis la théorie des actes de gouvernement et celle des pouvoirs de guerre, et enfin nous présenterons un certain nombre de cas où systématiquement le Conseil d'Etat a fait supporter à des particuliers les risques de certaines activités de la puissance publique, en refusant de reconnaître une faute à la charge de l'Administration.