CHAPITRE V

DÉCRET DU 2g OCTOBRE/ 19 NOVEMBRE ign SUR LÀ DURÉE DU TRAVAIL, LA LIMITE D'ÂGE ET LE TRA VAIL DES FEMMES

« Izviestia du 3i octobre iqtj^ n9 212. »

1 . La préseriie loi s'applique à toutes les entreprises et exploitations quels que soient leur importance et leurs propriétaires et à toutes les personnes qui y sont employées.

2. Par temps de travail ou nombre d'heures de travail il faut entendre le temps durant lequel, conformément au contrat d'embauchage, l'ouvrier doit être présent à l'usine ou sur le chantier, à la disposition du directeur de Tentreprise, pour l'exécution du

travail.

Remarque I: Dans le travail souterrain, le temps employé à la descente et à la montée est considéré comme temps de travail.

Remarque II: Pour les travaux k exécuter au dehors, le temps de travail est déterminé par un accord particulier avec les ouvriei^ô employés.

3. L.e temps de travail déûni par les règlements d'ordre intérieur des entreprises ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 48 heures par semaine, y compris le temps employé à l'entretien des machines et à la mise en ordre des locaux

Les veilles de Noël (24 décembre) et de la Pentecôte, le travail se terfliioe à midi.

l QUESTIOBS OUvniÈBES

|. Six heures au maximum après le commencement du travail, ui-ri doit être interrompu pour permeltrc à l'ouvrier de se loser et de prendre sa nourriture. La dui^-e de l'interruption doit pas Ctre inférieure à i heure.

-'Iioraire de ta suspension du travail est fixé parles rè^lemontt rdre intérieur de 1 "entreprise. Pendant cette suspension i'ouer dispose de son temps à sa fantaisie et il est libre de sortir

^endunl la durée de la suspeusion, les machines et transmisns doivent être arrêtées ; il n'en est autrement que: i" en cas travail supplémentaït^ et 3° pour les machines et transmissions ployées k la ventilation, au service des eaux, à l'éclairage, etc.. plus, la suspension de travail n'a pas lieu dans le cas où un et se trouve techniquement impraticable (par exemple coulée métal, etc.).

Remarque l: Les entreprises reconnues par ordre législatif ou ' la chambre supérieure de travail comme étant à marche conti- ; et dans tesquelleii )e travail est assuré par trois équipes siic- :sives, ne sont pas astreintes à la suspension, mais doivent par lire autoriser les ouvriers à prendre sur place leur nourriture. femarqite 11: Si l'ouvrier, du fait des conditions de son travail, peut pas sortir de l'usine pour prendre sa nourriture, un local :cial lui est réservé dans ce but. La mise à ta disposition d'un al spécial pour la prise des repas est obligatoire pour les mers qui sont en contact pen3ant le tiavail avec des matières rmiëres reconnues, par décision du conseil supérieur des affaires uslrielles et minières (ou l'oi'gane le remplaçant), nuisibles ir la santé (ptomb, mercure, etc.).

>. La durée totale de toutes les suspensions ne doit pas êire )érieurG à a heures par a4 heures.

). Est considéré comme travail de nuit celui qui est fourni entre leures du soir et 5 heures du matin.

). Les femmes et les jeunes gens âgés de moins de if) ans ne vent pas être employés au travail de nuit.

(. Dans les entreprises qui emploient deux équipes successives, période de temps comprise entre 9 heures du soir ei 5 heures matin est également considérée comme travail de nuil, mais ce cas la durée dos suspensions prévues par l'article 4 peut c réduite pour chaque équipe d'une demi-heure. ). Dans le cas où, soit pour se conformer au désir des ouvriers r exemple' dans les briqueteries), soit par suite de coaditionn naiériqucs particulières, il serait souhaitable d'augmenter la rée de la suspension, pendant le jour, du travail, des dérogations 1 articles 4-6 et 8 de la présente loi pourraient être accordées

par le conseil supérieui^ des affaires industrielles et minières (ou Torgane le remplaçant).

10. Le travail des jeunes gens âgés de moins de 18 ans est régi par les règles suivantes, sous la réserve de l'article 7 ci-dessus : à) il est interdit d'employer les enfants au-dessous de i4 suis; 6) pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans, la durée maxima du travail ne doit pas dépasser 6 heures par jour.

Remarqiie: A partir du i*' janvier 1919 il est interdit d'embaucher des enfants de moins de i5 ans et, à partir du i*' janvier 1920, des jeunes gens au-dessous de ao ans.

11. A la liste des jours fériés obligatoires il faut ajouter tous les dimanches ainsi que les jours suivants : i*' et 6 janvier, 27 février, a5 mars, i*' mai, i5 août, i4 septembre, a5 et 26 décembre, le vendredi et le samedi de la semaine sainte, le lundi et le mardi de Pâques, le jour de l'Ascension et le lundi de la Pentecôte.

Remarque I- Pour les ouvriers non chrétiens les dimanches peuvent être remplacés par d'autres jours fériés, ils sont obligatoires pour eux dans la limite de la règle édictée à la remarque suivante.

Remarque II: Sur le désir exprimé par la majorité des ouvriers, les jours fériés suivants: i**" et 6 janvier, i5 août, i4 septembre, 36 décembre, le samedi de la semaine sainte et le lundi de Pâques peuvent être remplacés par d'autres jours dans l'ensemble de l'entreprise ou dans un de ses services.

la. Lorsque l'entreprise ne travaille que le jour avec une seule équipe, la durée minima de repos de chaque ouvrier pour les dimanches et jours fériés est de 4a heures. S'il y a deux ou trois équipes, cette durée minima est déterminée par un accord avec les organisations ouvrières.

i3. Le repos les jours fériés, énumérés à l'article 11 ci-dessus, est obligatoire et ne peut être remplacé par un autre jour de repos. Mais en cas d'accord à ce sujet entre le directeur de l'entreprise et ses ouvriers, un semblable accord, s'il est réalisé, doit être immédiatement porté à la connaissance des fonctionnaires chargés de l'application du présent règlement.

i4- Le conseil supérieur des affaires industrielles et minières (ou l'organe le remplaçant) a le droit d'édicter des règlements admettant, en cas de nécessité, des dérogations aux règles fixées dans les articles 3, 5 et 8 pour les entreprises dont l'exploitation, liée à des intérêts généraux, nécessite un travail de nuit ou doit se poursuivre avec une intensité inégale suivant la saison (par ^x. éclairage et service des eaux dans les villes).

i5. Dans les exploitations insalubres où les ouvriers se trouvent dans des conditions particulièrement malsaines, ou bien courent des risques d'empoisonnement professionnel (ateliers à tempérais

} QUESTIOKS OUVaiàRES

e très élevée, fabriques de mercure ou de céruse, etc.), la durée travail fixée aux articles 3, 6 et 8 doit être réduite. La liste de

industries, avec l'indication de la durée maxima et des autres idîtlons de travail pour chacune d'elles, est dressée par le con-

supérieur des affaires industrielles et minières (ou l'organe le ïplaçant).

6. Dans les travaux souterrains il est interdit d'employer les imes et les adolescents des deux sexes âgés de moins de iS ans.

7. Il peut être dérogé aux prescriptions des articles 3, 5, 8, après accord avec les ouvriers et approbation avec les organions ouvrières en ce qui concerne les ouvriers employés à des l'aux accessoires, comme par exemple : réparations courantes, retien des chaudières, moteurs et transmissions, chauiïage des nés, éclairage de's locaux, gardiennage, postes d'incendie et en léral tous travaux sans l'exécution préalable desquels l'exploion ne peut être mise en marche au moment voulu, et tous ceux

ne peuvent être effectués qu'après l'arrêt du travail.

8. Les heures faites par l'ouvrier en dehors de l'horaire supmentaire sont autorisées daos les conditions indiquées aux des 19-33 de la présente loi et sont payées avec une majora- 1 de 100 pour 100.

9. Ni les femmes ni les jeunes gens au-dessous de iS ans ne vent faire de travail supplémentaire.

.es hommes au-dessus de 18 ans peuvent faire des heures supnentaires avec l'autorisation des organisations ouvrières dans cas suivants ; a) lorsque le travail supplémentaire est indispenle pour terminer un travail qui, s'il était remis, entraînerait un gerou la détérioration des matières premières et des machines ns cette catégorie entrent les travaux de coulée, etc.); 6) lorsle travail supplémentaire est nécessité par la lutte contre un ger menaçant la vie ou la propriété des personnes ou encore la réparation de détériorations nuisant au fonctionnement Lilierdes services des eaux, de l'éclairage ou des communicas publiques urgentes ; e) lorsqu'une réparation apparaît indis^ sable par sdite d'avaries survenues aux chaudières, aux moteurs lux courroies, et en général en cas de détériorations imprévues machines, d'appareils ou d'installations (bâtiments, digues, jages, etc.) entraînant l'arrêt de toute l'usine ou de l'une de sections ; a) en cas d'exécution de travaux momentanés dans des sections quelconques de l'usine lorsque, par suite d'incend'accidents ou d'autres circonstances imprévues, la marche de !S ou telles sections de l'usine a été interrompue pendant queltemps ou a cessé complètement et que, de la bonne marche ;ette section, dépend celle de l'usine entière.

ao. En ce qui concerne les cas prévus au paragraphe d de l'art. 19, une autorisation spéciale doit être obtenue du commissaire du travail ou de l'inspecteur du travail qui indique la durée de jour de ces travaux et le délai pendant lequel ils vont être effectués. Pour les cas prévus aux paragraphes 6 et c de Tarticle 19, il su£Bt d'une simple déclaration faite à l'inspecteur du travail.

ai. Toutes les heures supplémentaires sont portées à part dans les livrets de paye des ouvriers avec indication du salaire qui leur a été affecté, en outre un compte complet et précis des heures supplémentaires de chaque ouvrier est tenu dans les livres comptables.

22. Le Travail supplémentaire prévu aux articles 19-ai est autorisé pour une durée totale qui ne peut pas excéder 5o jours par an pour chaque section de l'usine où il a été fait des heures supplémentaires, même dans le cas où un seul ouvrier aurait travaillé en dehors des heures régulières.

23. Le total des heures supplémentaires de chaque ouvrier ne peut en aucun cas dépasser 4 heures durant deux fois vingt-quatre heures.

a4- Dans les entreprises travaillant pour la défense nationale lapplication des règles relatives aux heures supplémentaires (art. i9-a3) et aux suspensions de travail (art. 4-6) poufra être suspendue jusqu'à la fin des hostilités après accord avec les ouvriers de l'entreprise et les organisations ouvrières.

a5. La présente loi est promulguée télégraphiquement et entre en vigueur immédiatement. Sa violation entraîne une condamnation qui peut aller jusqu'à un an de réclusion.

Au nom de la République Russe , -** pour le commissaire du travail :

J. Larine.

DÉCRET DU 20 DÉCEMBRE 191 7I a JANVIER 1918 SUR L'ARRÊT DES TRA VAUX ET LES CONDITIONS DE LICEN- CIEMENT ET D'ENREGISTREMENT DES OUVRIERS.

« Izviestia » du a 3 décembre tgijt 9*^ 25o,

Comme suite à la restriction des commandes militaires ainsi qu'au passage des travaux de guerre à la fabrication d'objets d'utilité nationale et d'importance industrielle, il est prescrit à toutes les entreprises de prendre les mesures suivantes :

I7S QUESTIOHB OUVHIÈBBB

i. Les entreprises qui se trouvent dans l'obligation soit de diminuer la production, soit de passer à d'autres travaux par suite de l'annulation des commandes de guerre, doivent être Termées pour un mois à partir du a3 décembre.

a. Au cours de la première quinzaine suivant la fermeture, l'administration et les comités ouvriers doivent, en se basant sur les ressources techniques de l'entreprise, préciser la nature des travaux qui suivront, la quantité des ouvriers de différentes catégories strictement nécessaire pour continuer la fabrication, ainsi que le nombre des ouvriers qui devront être licenciés.

3. Les ouvriers désirant quitter définitivement l'entreprise ou devant être licenciés, conformément à l'article précédent, reçoivent, lors du licenciement, à l'expiration de la première quinzaine i dater de l'arrêt de l'entreprise, un mois de salaire payé d'avance au tarif en vigueur, sans supplément quel qu'il soit, et un sursis d'appel de cinq mois.

fi. Pour la durée de la fermeture, la paye est fixée aux deux tiers du salaire tarifé avec un minimum de cinq roubles par jour ouvrable.

5. Le comité d'usine, d'accord avec le personnel technique, fixe le nombre des ouvriers nécessaires pour effectuer les réparations et le nettoyage. Les ouvriers désignés pour ces travaux sont obligés de venir. En cas d'absence ou de refus, ils sont privés de la paye. Les ouvriers employés aux travaux de réparations sont payés à plein tarif.

6 Les ouvriers licenciés sont inscrits à la bourse du travail. La bourse du travail s'occupe de la répartition des ouvriers dans les entreprises et aide les chAmeurs à obtenir des secours conformément k la loi d'assurance contre le chAmage, mais seulement après l'expiration de la période pour laquelle ils ont été payés d'avance. Tous les ouvriers inscrits a la bourse du travail doivent accepter le travail qu'on leur offre. Un refus de ta part de l'ouvrier la prive du tour d'ordre pour l'obtention d'un travail et du droit de secours.

7. La surveillance de ce qui concerne la réalisation de toutes les mesures du présent décret et de leur contrôle incombe aux unions professionnelles et aux comités locaux des usines (ou aux conseils économiques).

Le eommiisaire da peuple an Iraucùt :

CuLiAPniKOF.

THATAIL 179

DÉCRET SUB LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET D'EN- REGISTREMENT DES OUVRIERS, ANNULANT LE PRÉCÈ- DENT,

» Prcmda 10 du 20 février igi8, n^3o.

Vu la restriction des commandes de guerre ; vu le passage des travaux de guerre à la fabrication d'objets d'utilité nationale et dMroportance industrielle,

Il est prescrit à toutes 'les entreprises, jusqu'à modification des conditions générales garantissant le travail en cas de chômage, de se conformer, au moment du licenciement, aux prescriptions suivantes :

i. Le décret du commissaire au travail en date du ao décembre 1917 est annulé à partir du 22 janvier 1918.

3. L'administration des entreprises où, par suite de la restriction des travaux, il y a lieu d'effectuer un licenciementgénéral, doit, d'accord avec le comité de l'usine, prévenir les intéressés deux semaines d'avance.

3. Dans les entreprises où, durant ces deux semaines de préavis, on ne travaillera pas, cette période de temps doit être payée intégralement suivant le tarif des unions professionnelles correspondantes.

4. Au moment des licenciements, par suite delà restriction des travaux, tous les ouvriers licenciés reçoivent un mois d'avance suivant les taux indiqués à l'article 3.

5. Les ouvriers qui quittent l'entreprise de leur propre gré sont licenciés après la démobilisation, sur les bases générales, c'est-àdire sans aucune rémunération d'avance.

6. Tous les ouvriers licenciés ou qui quittent l'entreprise reçoivent un sursis d'appel de 5 mois.

7. Les ouvriers licenciés sont inscrits à la bourse du travail. La bourse du travail s'occupe de la répartition des ouvriers dans les entreprises et aide les chômeurs à obtenir des secours conformément à la loi contre le chômage, mais seulement après l'expiration de la période pour laquelle ils ont été payés d'avance.

8. L'exécution du présent décret et le contrôle de son application incombe aux unions professionnelles et aux comité locaux des usines (ou aux conseils économiques).

Le commissaire du peuple :

Chliapnikof.

Le seerêUdre du commissariat da peuple du travail :

Abski

'-i^r TT^'T-f^

l8o QUESTIONS OUVRIÈRES