Les organisations ouvrières des nationalités intéressées

La commission de la main-d'œuvre étrangère possède les attributions suivantes :

1 . Statistique des ouvriers étrangers se trouvant sur le territoire russe.

2. Etude de la situation des ouvriers étrangers dans les localités. Cette étude a pour but :

a. de recueillir les données sur les rapports entre les ouvriers et les employeurs ;

b. de recueillir les données sur les conditions d'existence et de travail des ouvriers étrangers, sur leurs demandes, leurs désirs et leurs besoins ;

c. d'qx^miner, parmi les di£Dérents groupes d'ouvriers, quels sont ceux qui parmi eux expriment le désir d'être rapatriés ou de rester en Russie ; d'étudier la possibilité de conserver ces derniers, étant donné les coiiditions locales ;

d. de recueillir les demandes d'indemnité présentées par les ouvriers victimes d'accidents par faute de l'entrepreneur,-

e. de recueillir les éléments permettant de juger toutes personnes ayant commis des actes criminels ou indélicats à l'égard des ouvriers étrangers.

3. Solution de toutes questions concernant les rapports entre les ouvriers étrangers d'une part et les employeurs et entrepreneurs de l'autre, d'après les principes suivants ;

TRAVAIL l8l

a. Tous les contrats, conditions et ententes intervenus entre les employeurs et les ouvriers, aussi bien qu'entre les entrepreneurs et les ouvriers, ne correspondant pas aux tarifs des unions professionnelles ou aux décrets et règlements des soviets, sont annulés ;

b. Lors de la liquidation des contrats entre les ouvriers et les employeurs, ceux-ci remplissent leur engagement de payer le rapatriement des ouvriers, y compris l'alimentation en route, indépendamment de la durée du travail a^ service de l'employeur; celui-ci doit payer comptant une somme représentant la valeur des frais de voyage et d'alimentation en route (dans ce cas, le montant de la somme à payer aux ouvriers est fixée par le commissariat local du travail) ;

e. Lors du licenciement des ouvriers étrangers par l'employeur, celui-ci leur donne une indemnité de licenciement conformément aux règles générales ;

é. Toutes les indemnités revenant aux familles des ouvriers morts ou aux ouvriers frappés d'invalidité partielle ou totale doivent être payées par l'employeur, conformément aux règles générales.

4. Répartition des ouvriers étrangers restant en Russie entre les entreprises, conformémentaux conditions générales du marché national du travail, par l'intermédiaire des institutions gouvernementales ou publiques, s'occupant de la répartition et de la statistique des ouvriers.

6. Surveillance de la situation des ouvriers étrangers restant en Russie, d'après les principes suivants :

a. Les ouvriers étrangers sont placés dans les mêmes conditions que les ouvriers locaux en ce qui concerne les salaires, les heures de travail, les secours médicaux, les fêtes, le logement, l'assurance, les indemnités en cas d'accident, etc. Sont également appliquées aux ouvriers étrangers toutes les modifications apportées par la loi aux salaires et aux autres conditions du travail ;

b. Les employeurs sont directement en rapport avec les organisations ouvrières, sans participation d'entrepreneurs quelconques. Les interprètes serviront seulement à traduire les discours lors des rapports avec les ouvriers. Ces interprètes sont au compte des employeurs ; les ouvriers étrangers ne leur doivent aucune rémunération.

c. Les ouvriers étrangers élisent parmi eux des starostes,dontle nombre dépend des conditions générales de l'entreprise ou de la région envisagée; ces starostes entrent dans la composition des comités d'usines et fabriques et des comités ouvriers locaux;

d. En cas d'entente volontaire entre les ouvriers et l'entrepreneur concernant la fourniture par celui-ci de vivres, vêtements et

l82 QUESTIONS OUYBI&RES

autres objets^ l'entrepreneur est tenu de s'acquitter de cette four nitore consciencieusement et à des prix fixés ; le comité des starostesest chargé de contrôler l'exécution régulière des engagements par l'entrepreneur ;

e. Tous les comptes doivent être réglés avec les ouvriers personnellement et inscrits dans leurs livrets, conformément aux règles générales en usage.

Au fur et à mesure des besoins, les différentes régions nomment des commissaires de la main-d'œuvre étrangère, qui entrent dans les commissariats locaux du travail. Les limites des régions soumises à la compétence de chaque commissariat ainsi que ses droits et obligations sont fixés par la commission de la maind'œuvre étrangère.

Le commissaire du peuple au travail :

Chliapnikof.

Le secrétaire de la section :

SCHMIDT

Règlement obligatoire de la Douma municipale de Petrograd sur la durée du travail des employés dans les entreprises commerciales et industrielles, sur l'ouverture et la fermeture des entreprises commerciales et des bureaux.

« Izviestia » du aS mars igi8, n^ 5.

T. Conformément au décret du Conseil des commissaires du peuple, la journée de 8 heures est instituée pour tous les employés travaillant dans les entreprises commerciales et industrielles. La journée de travail pour les personnes occupées dsms les bureaux est de 6 heures seulement.

a. Le travail dans tous les établissements commerciaux, dépôts, magasins, boutiques, etc., commence à lo heures du matin au plus tôt et se termine à 6 heures du soir au plus tard. Dans les marchés, le commerce commence à 7 heures du matin au plus tôt et se termine à 3 heures de l'après-midi au plus tard. Les bureaux sont ouverts à 10 heures du matin et fermés à 4 heures.

3. Les employés des établissements commerciaux ^t des bureaux ont droit à tour de rôle à une interruption de travail d'une heure au moins pour prendre leur repas.

TRAYAIL iSi

4. Le commerce est interdit lés dimanclies et les jours fériés prolétaires.

Remarque. — Les magasins vendant du pain peuvent être ouvert» les dimanches de 9 heures du matin à midi avec autorisation des organes de répartition. Cette mesure est instituée provisoirement jusqu'à solution de la crise d'approvisionnement.

5. Les adolescents de i4 à 18 ans ne peuvent être occupés plusde 6 heures par jour.

6. Le travail des enfants au-dessous de i4 ans est interdit. Remarque, — Les apprentis au-dessous de r4 ans actuellement

en service ne sont pas renvoyés ; ils ne travailleront que 4 heures par jour.

7. L'exécution du présent règlement incombe à l'inspection du travail, et, jusqu'à sa création, à des fondés de pouvoirs spéciaux élus par les employés des entreprises commerciales et industrielles ; ces fondés de pouvoirs fonctionnent à Petrograd et doivent être enregistrés par le conseil de Petrograd des unions professionnelles.

Décret provisoire sur les congés.

(c Commune du Nord » du ao juin igiS,

I. Les ouvriers et les employés de toutes sortes, occupés dans une entreprise, une institution ou chez un particulier depuis plus de six mois sans interruption, ont le droit d'obtenir une fois dans le courant de l'année un congé, en conservant leur traitement qu'ils toucheront d'avance.

Remarque, — Dans la période de six mois sans interruption sont comptés les jours de travail dans une autre entreprise appartenant à an même propriétaire ou dans les différentes institutions de la République russe des soviets.

a. Pendant l'année 1918, la durée du congé est fixée à deux semaines.

3. Le congé doit être indiqué dans les livrets de compte ; là où les livrets n'existent pas, il est noté dans le dossier de Touvrier ou de l'employé ou dans un autre document correspondant.