I. TOUTANOF

Règlement concernant le repos hebdomadaire

et les Jours fériés.

« Izuiestia n da 5 décembre igi8, n® 266,

I. Une journée de repos hebdomadaire est de rigueur danstoutes les branches du travail.

a. Le jour de repos hebdomadaire est désigné parle commissariat du peuple au travail, d'accord avec le conseil supérieur d'économie nationale et le Conseil panrusse des unions professionnelles.

S. Le commissariat du peuple au travail annonce le jour de repos désigné conformément au § a, par des publications dans les c Izviestia » et dans le oc Recueil des lois et décrets du gouvernement des ouvriers et des paysans ».

/i. L'observation des jours de repos hebdoinadaire désignés est obligatoire pour tous les travailleurs de la République russe socialiste fédérative des soviets, sauf pour ceux occupés dans les entreprises mentionnées au § 6 du présent règlement. Les sections locales du travail sont toutefois autorisées à fixer, pour telles on telles localités ou telles ou telles entreprises ou catégories d'entreprises, d'autres jours de repos, d'accord avec le conseil local des unions professionnelles, si les conditions particulières locales ou la composition de- la population l'exigent.

5. En vue d'accorder une journée de repos hebdomadaire aux travailleurs des institutions et entreprises commerciales, les tra-

igo QUESTions ouvrières

vailieurs de chaque branche commerciale seront répartis en groupes, et chacun de ces groupes bénéficiera d'un jour de repos différent, ne Coïncidant pas avec les jours de repos des autres groupes.

6. Dans les entreprises dont l'activité, de par sa nature même, doit avoir un caractère continu, la continuation du travail durant les jours fériés est autorisée, à condition que les journées de repos réglementaires soient remplacées, pour chaque groupe de travailleurs, par des journées de sortie fixées à l'avance.

Remarque : Le mode de répartition des journées de sortie sera déterminé par les institutions mentionnées au § 4 des présentes règles.

7. Le travail est interdit les jours fériés ci-après consacrés à la commémoration de faits historiques :

a. i" janvier, nouvel an; ^

b. 22 janvier, journée du 9 janvier igoS ;

c. 12 mars, abolition de l'autocratie;

d. 10 mars, fête de la commune de Paris;

e. ï" mai, fête de l'internationale;

/. 7 novembre, fête de la révolution prolétarienne.

8. Les conseils locaux des unions professionnelles sont autorisés à établir, d'accord avec le commissariat du peuple au travail, des jours de repos particuliers autres que ceux indiqués, sans dépasser le nombre de 10 par an, en faisant coïncider les dates de ces jours de repos avec les fêtes habituelles pour la majorité de la population locale et en les annonçant d'avance par voie de publication, et à condition expresse que ces journées de repos ne soient pas rémunérées.

Le président da Conseil des commissaires du peuple :

OuLiANOF (Lénine).

Arrête du commissaire régional du travail.

« Commune da Nord », 57 décembre jgi8, n** igo,

Conformément au ce règlement concernant le repos hebdomadaire €t les jours fériés » approuvé par le Conseil des commissaires du peuple et publié au n" 266 (53o), du 5 décembre 1918, des « Izviestia », les journées ci-après sont déclarées jours y2rî&, ce sans rémunération, aux termes du § 8 du règlement: