Dans les entreprises du premier groupe

a. Faisant le commerce des denrées alimentaires, des grains et fourrages pour le bétail, de bois de construction et de chauffage, de légumes, de fruits, de denrées coloniales et de tabac, les opérations ont lieu entre 8 heures du matin et 6 heures du soir avec un intervalle obligatoire dp 2 heures entre i heure et 3 heures ;

6. Dans celles où s'effectue le commerce des marchandises non énumérées au paragraphe a, le travail a lieu de 9 heures à

6 heures avec une heure d'intervalle pour le dtner entre i heure et 2 heures. Durant le temps consacré au dtner, les établissements mentionnés sont fermés.

Remarque: Les heures des repas, ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux peuvent être modifiées pour une entreprise distincte après accord des associations professionnelles correspondantes et des conseils de rayon des députés ouvriers.

5. Dans les entreprises du second groupe, ouvertes durant i5 heures par jour, le travail des employés s'effectue toujours avec deux équipes : la première,* de jour, travaillant jusqu'à

7 heures du soir ne doit pas être occupée plus de 8 heures et la deuxième, terminant son travail après 7 heures du soir, ne doit pas être occupée plus de 7 heures. Chaque équipe a i heure pour son repas, sans que l'entreprise soit fermée. ,

Remarque: Dans les auberges, dans les restaurants de i*^ et de a* classes, les cafés, les réfectoires, les buffets des hôtels, les chambres meublées, les pavillons, les tentes et les kiosques vendant des boissons et des produits à consommer sur place (eaux, kvass, produits lactés, etc.), le travail a lieu de 8 heures du matin à 1 1 heures du soir.

Les auberges de 3* ordre et les maisons de thé sont ouvertes de

6 heures du matin à g heures du soir.

6. Dans les établissements du 3^ groupe ouverts en permanence durant 34 heures, le travail des employés a lieu en 3 équipes : l'équipe de jour est occupée entre 7 heures du matin et 7 heures du soir, pendant 8 heures, l'équipe de nuit travaille pendant

7 heures au plus entre 7 heures du soir et 7 heures 'du matin. Remarque: Les personnes occupées dans l'équipe de jour ont

droit à un intervalle de 2 heures pour prendre leur repas ; celles qui travaillent la nuit ont droit à 1 heure, sans que l'établissement soit fermé.

7. Dans les entreprises et les institutions où la journée de travail de 6 heures est établie, les occupations ont lieu de 10 heures du matin à 5 heures de l'après-midi avec un intervalle obligatoire d'une heure pour le repas, de i heure à 2 heures de l^près-midi.

!!• — Jours fériés.

8. Dans toutes les entreprises mentionnées dans les paragraphes I et 3 (à l'exception des établissements de coiffeurs) où la journée, de travail est fixée à 8 heures, le travail est terminé le samedi à 4 heures. Dans les entreprises du i*' groupe, vendant des denrées alimentaires, des graines ou fourrages pour le bétail, du bois, des légumes, des fruits, des denrées coloniales, du tabac, l'intervalle consacré au repas du samedi est de la heures à 2 heures.

Remarque: Le samedi les établissements de coiffeurs terminent leur travail à 6 heures comme à l'ordinaire, mais le lundi ils n'ouvrent qu'à 1 1 heures du matin et ne ferment qu'à 6 heures avec l'intervalle habituel consacré au repas.

9. Jusqu'à la modification du décret relatif aux fêtes civiles et aux jours de repos, il convient de se guider sur le paragraphe 2 ; dans la liste des jours de fête, où le travail ne peut avoir lieu, sont inclus tous les dimanches et les jours suivants : le i**^ janvier (Nouvel an), le 19 janvier (l'Epiphanie), le 27 février, le 7 avril (l'Annonciation), le i*' mai, le a6 août (l'Assomption), le 27 septembre (l'Exaltation de la croix), les 7 et 8 janvier (Noél), le vendredi et le samedi de la Semaine sainte, le lundi et le mardi de la semaine de Pâques, le jour de l'Ascension et le lendemain de la Pentecôte.

Remarque: Les jours de fêtes religieuses sont indiqués d'après le nouveau style.

10. Le vendredi saint, le samedi saint et le mardi de Pâques, le commerce des produits alimentaires et le travail dans les établis*

l88 QUESTIONS OUVRIÈEES

sements de coiffeurs sont autorisés sur décision des associations respectives à la condition obligatoire de payer un salaire double.

II. Le commerce des marchés, des revendeurs, etc., est interdit le dimanche.

la. Dans les entreprises où il n'y a pas d'employés salariés, les heures de vente et le temps d'ouverture sont réglés également par le présent arrêté.

i3. L'exécution du présent arrêté incombe à l'inspection du travail. Jusqu'à la création de cette inspection, elle incombe aux conseils de rayon et aux fondés de pouvoirs spéciaux nommés par les associations respectives.

i4- Les coupables d infractions au présent arrêté sont passibles d'une amende de loooo roubles ou, en cas de non-payement, d'un emprisonnement de 3 mois.

i5. Ces infractions sont examinées par les associations respectives dont les décisions sont soumises à l'approbation du commissariat du travail de la région de Petrograd.

i6. Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de sa publia cation.

Le commissaire du travail de la région de Petrograd r

N. IVANOF

Arrêté du commissariat régional du travail de la région du Nord sur les Jours de fête pour Fanniversaire de Ul révolution de novembre 1917.

« Finances et économie nationale » da mardi 5 novembre igi8, n^^36.

Conformément à l'arrêté du Comité exécutif du soviet des délégués ouvriers et paysans le commissariat régional du travail arrête ce qui suit:

I. La célébration de l'anniversaire de la révolution de novembre 1917 sera fêtée pendant deux jours, le 7 et le 8 novembre.

a. Mercredi, 6 novembre, le travail dans toutes les entreprises et administrations doit être terminé à a heures de l'après-midi.

3. Les deux jours de fête sont payés à tous les ouvriers et employés d'après les tarifs. La journée du 6 novembre est payée entièrement comme un jour ouvrable.

4* Dans les cas où l'interruption du travail de Tadministration ou de rentreprise ne peut être admise, les chefs responsables des administrations et- entreprises, après s'être mis d'accord avec l'union professionnelle correspondante, peuvent retenir les ouvriers et employés au travail pendant les journées des 7 et 8 novembre, ainsi que le- mercredi 6 novembre après 2 heures.

5. Le travail de tous les ouvriers et employés pendant les journées des 7 et 8 novembre, ainsi que le mercredi 6 novembre, après 2 heures est considéré comme supplémentaire et est payé d'après les tarifs comme travail supplémentaire.

Le commissaire régional du travail: