IL — INSPECTION DU TRAVAIL

KEGUEIL DES DÉCRETS DU GOUVERNEMENT OUVRIER-PATSAN, N« 59. DÉCRET SUR L'INSPECTION DU TRAVAIL

Publié dans Us Klzviestiay) du 3i juillet igi8, n° i6i,

l. — Caractère général.

§ I . — Le domaine de l'inspection du travail s'étend à toutes les personnes sans distinction de sexe, d'âge, de religion, de nationalité et de race, occupées dans toutes les branches du travail (dans les fabriques, les usines, les mines, le transport, l'agriculture, rindustrie à domicile, le service personnel domestique, etc.),

iga QUESTIONS OUTRIÈRES

II. — Mode de surveillance de Vapplication et do l'exécution par les établissements industriels des lois, décrets, instructions, dispositions obligatoires, etc., etc.

§ 2. — Pour la réalisation de la surveillance de Tapplication et de l'exécution des lois de sauvegarde du travail, des règlements destinéSj à les développer, des dispositions obligatoires, des instructions, etc., les inspecteurs et les inspectrices du travail dans les limites du rayon de leur activité sont obligés :

a. De prendre une part active aux travaux des associations professionnelles, des caisses d'hôpital et ies comités d'usine en vue de l'établissement' des conditions du travail, dans les entreprises distinctes, ainsi que dans toutes les branches de l'industrie.

6. D'exiger des directeurs des établissements industriels des explications, la présentation de tous les livres, documents, renseignements, preuves nécess^dres se rapportant à la surveillance du travail ;

c. De visiter le plus souvent possible les établissements industriels de leurs rayons ;

d. De faire participer à leur travail de surveillance des représentants des comités d'usine.