‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 113 sur 311 · III. — Visites des établissements industriels et des · texte numérisé non relu

III. — Visites des établissements industriels et des

locaux. — Revision générale.

§ 3. Sur présentation de leurs pleins pouvoirs, les inspecteurs et les inspectrices du travail ont le droit de pénétrer sans obstacle, en tout temps, le jour et la nuit, dans toutes les sections d'un établissement industriel, dans tous les locaux où s'effectue le travail, de même que dans toutes les institutions destinées aux ouvriers et rattachées à l'établissement (Ipgements, hôpitaux, asiles de vieillards et d'enfants, crèches, écoles, bains, etc.).

§ 4. — Les inspecteurs et les inspectrices du travail ont le droit d'exiger des gérants des établissements industriels et des personnes employant des ouvriers salariés la mise à leur disposition des membres de l'administration (contre-maîtres, surveillants, chefs de groupe, etc.), pour les aider dans l'accomplissement de leurs fonctions.

§ 5. — Les inspecteurs et les inspectrices du travail ont le

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