‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 114 sur 311 · INSPECTION DU TRAVAIL IQS · texte numérisé non relu

INSPECTION DU TRAVAIL IQS

droit d'exiger des gérants des établissements industriels la mise à leur disposition d*un local de l'établissement pour leur repos, leur sommeil et leurs occupations de service. .

§ 6. — Lors de la visite des établissements industriels et des locaux du travail, les représentants de l'inspection du travail sont invités à porter principalement leur attention sur l'apf^lication et l'exécution des lois générales, des règlements et des dispositions obligatoires concernant également — la protection du travail des femmes et des enfants, — la protection du travail dans les productions particulièrement nuisibles à la santé, — les mesures sanitaires techniques et hygiéniques pour protéger la santé et la vie des travailleurs, — l'exécution des lois sur l'assurance sociale et les carnets de compte.

IV. — Lois générales, règlements et dispositions obligatoires.

§ 7. — Pour la réalisation de la surveillance mentionnée dans le § 6 relative à l'exécution et l'application des lois générales, des règlements et des dispositions obligatoires, les inspecteurs et les inspectrices du travail sont invités à établir :

1. S'il y a un directeur dans l'entreprise qui ne se trouve pas sous la direction personnelle du propriétaire.

2. Si la nomination d'un directeur ou son remplacement par une autre personne onVété communiqués à temps aux inspecteurs et inspectrices du travail.

3. Si un directeur temporaire est nommé en cas d'absence du directeur.

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