‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 118 sur 311 · Si les carnets de compte sont conformes au modèle établi · texte numérisé non relu

Si les carnets de compte sont conformes au modèle établi

3. S'ils ont été délivrés au moment fixé (comparer avec la liste nominale des ouvriers) ;

4. Qui les a en garde? le temps de leur garde au comptoir ne dépasse-t-il pas le temps nécessaire aux inscriptions ?

5. Si aucune somme n'est prélevée à la première délivrance des carnets ;

6. SI les carnets renferment les renseignements exigés par la loi et en particulier :

a. Si toutes les conditions de l'embauchage y sont portées, si elles sont suffisantes par elles-mêmes ou si, étant d'accord avec les tables générales d'estimation et les bulletins servant de base au calcul du salaire^ dû à l'ouvrier, elles correspondent aux tarifs approuvés ;

INSPECTIOTÏ DU TRAVAIL IqB

b. Si toutes les conditions des retenues de salaire sont mentionnées (pour logement, bains, etc.);

c. Si les inscriptions relatives aux salaires sont régulières pour chaque ouvrier distinct (comparer avec l'estimation et avec le livre de réception des marchandises) ;

d. Si les inscriptions de versements et de retenues en argent sont exactes (vérifier d'après les livres requis) ;

7. Si les versements des salaires sont effectués à temps et s'ils sont (aits argent comptant.

8. S'il n'est pas fait, sur les salaires, de retenues non autorisées par la loi ou dépassant les taux établis.

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