VI. — Sauvegarde du travail des mineurs et des ado

lescents.

§ 9. — Dans la surveillance du travail des mineurs et des adolescents, il convient de porter son attention sur les constatations suivîtes.

I. Existe-t-il un registre pour les mineurs et les adolescents?

a. Le registre est-il muni d'un cordon et visé ?

h, Renferme-t-il la liste nominale des mineurs et des adolescents ?

c. L'âge est-il indiqué et y a-t-il un document l'attestant ?

d. Le domicile des parents ou des tuteurs est-il mentionné ?

e. Le moment de l'entrée à la fabrique, la nature du travail confié et la répartition du temps du travail sont-ils indiqués ?

/. Y a-t-il des renseignements sur la scolarité ou la fréquentation d'un cours ?

g. Les mineurs et les adolescents fréquentent-ils une école, laquelle et à quelles heures ?