Les soins sont-ils donnés dans un hôpital

e. Les soins sont-ils donnés à domicile ?

Xi. — Accidents du travail.

§ i5. — Les ' inspecteurs et les inspectrices du travail sont obligés de veiller à l'enregistrement régulier des accidents et à ce que chaque accident leur soit immédiatement communiqué.

§ 16. — A la réception de la nouvelle d'un accident, les inspecteurs et les inspectrices doivent éclaircir, en collaboration avec le eomité d'usine et l'administration, les circonstances qui ont accompagné l'accident, de même que les causes qui l'ont amené. L'inspecteur ou l'inspectrice rédige un rapport sur son enquête, rapport qu'il envoie avec ses conclusions personnelles et celles du comité d'usine au commissaire respectif du travail aux fins d'examen ultérieur.

§ 17. — Si l'accident a été provoqué par des causes qui peuvent entraîner sa répétition, l'inspecteur ou l'inspectrice du travail ont le droit, de concert avec le comité d'usine, de prendre des mesures urgentes pour écarter ces causes, mesures pouvant aller jusqu'à l'arrêt de la machine, du moteur, de la machine-outil, la fermeture temporaire de l'établissement, d'un atelier distinct, etc. Les inspecteurs et les inspectrices font immédiatement part des mesures prises au commissaire du travail.

Xll. — Surveillance de la mise en vigueur de la loi sur

l'assurance ouvrière.

§ 18. — Dans la surveillance de l'exécution de la loi sur l'assurance ouvrière, il convient de s'assurer :

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1. Si les formes d'assurance sociale établies par la loi sont observées relativement :

a. Aux maladies ; 6. A la perte d'aptitude au travail ;

c. Au chômage;

d. Et à d'autres cas possibles.

a. Si les cotisations sont versées exactement aux caisses d'assurances locales.

3. Si les prélèvements sur les salaires sont faits régulièrement (si la jouissance même de la nourriture et d'autres approvisionnements en nature est comprise dans le salaire).

XIII, — Statistique et comptes rendus.

§ 19. — L'inspecteur et l'inspectrice du travail sont obligés d'exiger du directeur de l'établissement industriel des renseignements donnés en temps voulu et vérifiés par le comité d'usine ;

a. Sur l'extension, la baisse, la fermeture ou l'arrêt de l'activité des établissements industriels ;

b. Sur l'aliénation de l'établissement au profit temporaire ou permanent d'autres personnes ;

c. Sur tous les accidents du travail arrivés aux ouvriers :

d. Sur les modifications effectuées dans l'ordre ordinaire des travaux et la répartition du temps de travail et concernant :