‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 142 sur 311 · ET DE SES ENVIRONS · texte numérisé non relu

ET DE SES ENVIRONS

Décret du commissaire au travail de la région

de Petrograd.

« Commune du Nord » du jeudi 24 juin 1928, n^ 21,

A la suite du relèvement du salaire minimum des ouvriers de l'industrie des métaux ouvrés, le tarif des salaires est modifié comme il suit :

Au lieu des 5 groupes antérieurs, il n'en existe plus que 4* En outre, les 3 catégories du cinquième groupe se fondent dans la deuxième et la troisième catégories du quatrième groupe avec un salaire de 1 rouble 80 à -i rouble 90 par heure.

nSS

Les tarifs sont établis comme il suit :

Premier groupe : première catégorie.

deuxième — troisième —

^Deuxième groupe: première catégorie,

deuxième — troisième —

Troisième groupe : première catégorie.

deuxième — troisième —

Quatrième groupe : première catégorie.

deuxième — troisième —

a roubles 5o kopecks.

2 — 45 — a — 4o — 2 roubles 35 k^ecks.

a — 3o — a — a5 — a roubles ao kopecks, a — i5 — a — lo — a roubles.

I — 90 kopecks.

Les apprentis jusqu'à 6 mois: i rouble Theure; de 6 mois à I an : I rouble 10 kopecks l'heure ; de i an à i an i/a : i rouble a5 kopecks ; de i an i/a à a ans : i rouble 5o kopecks l'heure.

L'apprenti travaille 6 heures par jour mais reçoit un salaire de 8 heures; s'il ne réussit pas à son examen au bout de a ans, il reçoit i rouble 60 et i rouble 70.

Tous les groupements d'ouvriers effectués par la commission d'évaluation n'entrent en vigueur qu'après avoir été ratifiés par la section des salaires près de l'union des ouvriers métallurgistes.

Les usines dont les groupements auront été examinés et approuvés par la section des salaires peuvent immédiatement effectuer le paiement de leurs ouvriers d'après les nouveaux tarifs.

Les usines dont les groupements ont été établis sans l'approbation de la section des salaires ne peuvent payer le supplément de salaire qu'après l'approbation de ladite section près l'union des ouvriers métallurgistes.

Les ouvriers qui reçoivent un salaire supérieur à celui qui est dû d'après les tarifs et les indications de la section des salaires doivent être dénombrés et peuvent toucher un sixième en plus du tarif ratifié par la section des salaires.

Tons les règlements approuvés par le commissariat du travail et publiés dans le n° la du ce Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans » en date du ig janvier 1918, restent en vigueur, à l'exception des tarifs des salaires.

La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication et les tarifs de salaire à partir du i*' juin 19 18.

Pour copie conforme :

Le commissaire du travail de la région de Petrogrâd :

P. Zaloutsxi.

QUESTIOBS OUTHI^BES

lum pour Petrograd et pour ses enviroos. commissaire au travail de la région de Petrograd.

« Commana du Nord » du a? juin igiS, n* ai-

iflt du travail de la région de Petrograd établit et pour ses environs le minimum de salaire suî-

lux k la journée : i rouble 8o par heure, c'esl-à- (0 par jour. Pour les employés qui reçoivent des 3oo roubles par mois, pour les apprentis, les s, 8 roubles pour 6 heures de travail, c'est-à-dire mois.

cret est appliqué par les unions professionnelles . Si l'ouvrier ou l'employé reçoit de l'établisuel il travaille, outre ses gages, des rémuné- 'e : logement, éclairage, chauffage, nourriture, Dmes qui correspondent à cette rémunération en ites du montant de ses gages, conformément aux ainiatration de l'établissement et de l'union prominimum de salaire est en vigueur à partir du

<i Iraoail pour la région de Petrograd: P. Zaloutsu.

i6 SEPTEMBRE ioi8 SUR LE SALAIRE RiERS DANS LES DIVERSES RÉGIONS DE LA RUSSIE

R Izvieitia n du aa tepUmhre igiS, n" io6.

ainimum pour un ouvrier adulte sans distinction 1 i5 roubles 6o kopecks par journée de travail k

ixé pour Moscou sert de base pour établir, d'aprfes

la liste ci-annexée, le salaire minimum dans les autres localités de la République fédératîve socialiste russe des soviets.

3. Le présent décret s'étend obligatoirement aux ouvriers et employés qui touchent un salaire fixé par des tarifs ou des contrats collectifs, dûment confirmés, ainsi qu'aux employés des institutions des soviets.

4. Le décret entre en vigueur à partir du 1" septembre 19 18 et n'a pas force rétroactive.

5. D'après ce salaire minimum le commissariat du peuple pour le travail devra, de concert avec le Conseil central russe des unions professionnelles, élaborer une échelle de prix gradués pour les tarifs du travail de toutes les autres spécialités ou qualifications, tant des adultes que des mineurs.

Répartition des gouvernements et territoires de la république fédérative socialiste russe des soviets, pour les tarifs des salaires en pour loo du prix fixé pour Moscou, ce dernier prix étant égal à 100.

a. Ville de Petrograd et centres des gouvernements d'Archangelsk et de Novgorod, 120 pour 100. Centres des gouvernements d'Olonetz, de Petrograd (ville de Petrograd), de la Dvina septentrionale, de Vladimir, de Vologda, d'ivanovo et . de Kostroma, 100 pour 100. Autres localités de cette région, 90 pour 100;

b. Centres des gouvernements de Moscou (ville de Moscou), de Nijni-Novgorod, de Pskof, de Tver, de Yaroslaf, de Tchérépovetz, de Vitebsk, de Kalouga, d'Orel, de Moghilef, de Riazan, 96 pour 160. Autres localités de cette région, 85 pour 100. Ville de Bacou, centres des gouvernements de Smolensk, de Toula, d'Astrakan, de Viatka, de Kazan, de Penza et de Perm (partie européenne jusqu'à l'Oural), 90 pour 100. Autres localités de cette région, 80 pour 100.

c. Centres des gouvernements de Samara, de Saratof, de Sim* birsk, de Tambof, de l'Oural, du Daghestan, du Transcaucase, de Vbronège, de Koursk, d'Oufa et de Perm (partie transouralienne), 90 pour 100. Autres localités de cette région, 65 pour 100. Centres des gouvernements d'Oufa (région du chemin de fer de Tachkent, du Turkestan (Fergana), du Syr-Daria (territoire de Samarkand), du Caucase du Nord (Térek), du Kouban, du Don et de Stavropol, 70 pour 100. Autres localités de cette région, 55 pour loo;

d. Centres des gouvernements de la mer Noire, de la Sibérie occidentale (gouvernement de Tobolsk et de Tomsk), de la Sibérie orientale (territoire de l'Ienisseï, de l'Amour et maritime), 60 pour lOo. Autres localités de cette région, 45 pour 100. Centres des pays des Steppes (territoires d'Akmolinsk, de Sémipala-

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tinsk et de Sénairetchi), de la Sibérie orientale (gouTemements d'Irkoutsk, de l'AlUI et du Transbaikal), villes de Tchéliabinsk, Troitsk et d'Oaralsk, 5o pour loo. Autres localités de cette région, 35 pour loo.

Bemarqne : Svr hs rapports des sections locales du travail, d'accord avec le conseil des unions professionnelles, les gouvernements ou territoires correspondants peuvent être, par décision du commissaire du peuple pour le travail, après entente avec le Conseil central russe des unions professionnelles, déplacés d'une catégorie de tarif dans une autre.

Remarque: Dans les localités ci-dessous le taux du salaire est analogue à celui des centres correspondants.

I. Dans les gouvememenla de Petrograd et de Moscou, les régions suburbaines dans un rayon de Soverstes autour des capitales.

a. Dans le gouvernement d'Archangelsk, les districts de Kola et de Kern.

3. Dans le gouvernement de Novgorod, Starala-Roussa et Bologoi.

I\, Dans le gouvernement de Moscou-Serpoukhof, Bogorodsk, Possad -Pavlov ski, Orîékhovo-Zonévo.

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