V. NOGUINE

Décret sur les tarifs de salaires des garçons de service, S^ardiens, dvorniks, portiers, employés, inférieurs des institutions gouvernementales et publiques, confirmé par la section pour la lutte du travail contre le capital du commissariat du travail.

« Izviestia » du 26 juin igi8t n^ i3o:

I. 275 roubles pour les personnes dont la durée du service est inférieure à six mois.

a. 3oo roubles pour les personnes dont la durée du service est supérieure à six mois.

Remarque: Lorsqu'un employé des catégories envisagées passe d'une institution gouvernementale dans une autre, on lui tient compte de son temps de service antérieur.

3. En cas de jouissance d'un logis, une certaine somme qui ne saurait pourtant pas dépasser a5 roubles par mois, sera défalquée selon les dimensions dudit logis et les prix établis à cet effet par les commissions d'évaluation locales.

U, Les normes présentes entrent en vigueur à partir du i*'mai «918.

>^32 QUESTIONS OUYRlèKES

5. Aucun payement supplémentaire n*est admis avant le i^'mai.

6. L'introduction des normes envisagées annule tous les suppléments dits de guerre, de cherté de vie, etc.

7. L'introduction des normes nouvelles de salaires n^aura aucune influence sur le montant des salaires de celles des institutions gouvernementales dont les employés reçoivent présentement ies salaires plus élevés à cause des conditions spéciales du travail ; ces normes ne seront point réduites au niveau du nouveau tarif.

8. Les normes indiquées aux articles i et a sont réduites pour les localités énumérées ci-dessous dans les proportions suivantes :

a. Aucune réduction pour les gouvernements de Petrograd et de Vitebsk, ni à Moscou-ville et environs;

6. Réduction de 5 pour 100 pour les gouvernements de Moscou, d'Arkhangel, d'Olonetz, de Pskof, de Novgorod, de laroslaf, de TverV* ^.

c. Réduction de i5 pour 100 pour les gouvernements de Smolensk, de Penza, de Simbirsk, d'Orenbourg, de Stravropol et dans la région du Don ;

d. Réduction de ao pour 100 pour les gouvernements de Tambof, de Koursk, de Voronège, de Samara, de Saratof et de Perin;

e. Réduction de 3o pour 100 pour le gouvernement d'ôufa et de la Sibérie entière.

Remarque: Les réductions pour les gouvernements non énumérés plus haut seront établies par les conseils russes nationaux des unions professionnelles et ratifiées par le commissaire du peuple pour le travail.