Membres des collèges des commissariats

3. Jurisconsultes-chefs (préposés aux sections juridiques) de.s institutions régionales ou gouvernementales.

Remarque : Tous les employés sans préparation spéciale âgés de moins de 18 ans sont rémunérés comme des élèves apprentis.

Le commissaire au travail:

N. IVANOF

8 octobre 1918.

QUESTIONS OUVMÈHZS

des travallieurs responsables des unions profeselles, ainsi que des membres des comités d'usine» directions Kouvemementales des entreprises natio-

tn du conseil des unions professionnelles^ prouvée par le commissariat du travail.)

a Ci/minuM du Nord u da'6 décembre t^iS, n° ij». .

■oubUs. — Membres du comité exécutif du conseil des rofessionnelles chargi^s d'un travail permanent de direcmouTCioent professionnel. Membres des bureaux des unions de producteurs comptant plus de i5 ooo membres. I des directions gouvernementales et des comités d'usines des entreprises occupant plus de i ooo ouvriers. vubles. — Membres, des bureau:t des unions de producyenncii, comptant de 5 il i5ooo membres. Chefs des sec- I grandes unions de producteurs. Membres des directions imcntalcfi et des comités d'usines des entreprises moyennes

de 5oo à I ooo ouvriers. Secrétaires de rayons des unions de producteurs. Instructeurs dont le travail est tnt indépendant.

villes. — Membres des bureaux des petites unions de urs comptant moins de 5 ooo membres. Chefs des ser-

unions de producteurs moyennes. Membres des comités et des directions gouvernementales des entreprises occuns de 5oo ouvriers. Secrétaires de rayons des unions de urs moyennes. Instructeurs ayant un stage de plus de t travaillant sous la direction des chefs des sections. vables. — Instructeurs ayant un stage de 3 à 6 moï^. es de rayons des petites unions.

ibles. — - Instructeurs ayant un stage de i à 3 mois, ivailleurs responsables des unions, délégués dans telle ou ganisation, touchent le traitement affecté à l'emploi :cupent, mais toutefois sans excéder le' maximum de ibles.

jue : Les travailleurs responsables ne touchent pas de ation pour les heures supplémentaires, larlition des tarifs de salaires des travailleurs de toutes

SALÂIBB8 249

les unions doit être approuvée par le conseil des unions professionnelles.

J^eâ tarifs ci-dessus entrent en vigueur à partir du i5 novembre

Le commissaire du travail de la région de Peirograd :

N. IVAKOF.

Décret du commissaire du peuple au travail.

« Commune du Nord n^ du i4 décembre igiS, n" I/q,

Il est fait savoir à toutes les sections du travail de régions, de gouvernements, de districts et de communes rurales :

1. Les tarifs généraux des associations panrusses, approuvés par le conseil général des unions professionnelles et le commissaire au travail, sont universellement obligatoires dans toutes les localités de la République russe socialiste et fédérative den soviets.

3. Il est interdit aux sections du travail de régions, de gouvernements, de districts et de communes rurales, d'éditer des tarifs de portée locale en désaccord avec les tarifs généraux, et d*en imposer l'application aux unions professionnelles gouvernées par les tarifs généraux.

3. Lorsqu'il s'agit d'approuver des tarifs de portée locale à l'usage de telle ou telle union professionnelle ne possédant pas encore de tarif général panrusse, il y a lieu de se conformer aux faux des tarifs approuvés pour la ville de Moscou, avec réduction de ces taux proportionnellement à l'échelle de pourcentage de réduction des salaires dans les diverses localités de la République russe socialiste et fédérative des soviets, insérée dans le a décret des salaires » du 16 septembre 1918.

4. Les sections du travail des gouvernements ne sont autorisées a éditer des tarifs de portée locale que pour les unions professionnelles ne pouvant se gouverner par un tarif légalement confirmé soit pour toute la Russie, soit pour la ville de Moscou ou quelque autre région.

5. L'approbation par le commissaire du peuple au travail d'uiv tarif général panrusse pour telle ou telle branche industrielle annule tous les tarifs antérieurement appliques aux ouvriers de l'industrie respective.

Le commissaire du peuple au travail :

SCHMIDT

QUISnOSS OUTHIEACS