‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 20 sur 311 · COMMUNE OUVRIÈRE DE PETROGRAD · texte numérisé non relu

COMMUNE OUVRIÈRE DE PETROGRAD

n) de Petrograd des 'délégués ouvriers t de l'armée roug^e.

mane du Nord b du 3l déctmbre igiS, a" igS.

le appartient à Petrograd au soviet de Petrouvriera et de l'armée rouge. Le comité exéd'organe exécutir.

if du soviet de Petrograd est composé tout I, élus par l'assemblée générale du soviet. 11 ntants de tous les soviets de rayons et les î urbaines de tous les commissariats rég^o-

rbaines) des commissariats régionaux de des commissariats régionaux respectirs, ons qui en relèvent se trouvent sous le i du soviet de Petrograd et de son comité

émanant du soviet ou du comité exécutif de d'accord avec les décrets du pouvoir central

is du soviet urbain de Petrograd ne sont commissariats régionaux respectifs, excluif du soviet de Petrograd (bureau et chanfinancé parle commissariat régional del'in-

ORGAIVISATIOIV POLITIQUE LOCALE 23^

B* — Soviets dé rayons des délégués des ouvriers et de l'armée rouge de la ville de Petrograd.

7. Les délégués du soviet de Petrograd constituent dans leurs rayons les soviets de rayons.

8. Les comités exécutifs des rayons sont formés tout au plus de ï2 membres élus par les assemblées générales des soviets des rayons respectifs.

9. Les membres des comités exécutifs de rayons administrent les sections de rayons suivantes :

a. Militaire ;

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