I. de l'économie urbaine

Remarque, — Les commandements de sûreté révolutionnaire de rayons, quoique régis par des statuts particuliers, sont également considérés à l'égal des autres sections des comités exécutifs de rayons.

i^. Immédiatement subordonnées aux sections urbaines des commissariats régionaux, les sections des soviets de rayons, ainsi gue toutes les institutions qui en relèvent, se trouvent sous le contrôle et la direction générale des soviets de rayons et de leurs comités exécutifs.

I I . Les ordonnances obligatoires émanant des soviets de rayons et de leurs comités exécutifs, — ordonnances complétant ou interprétant les ordonnances obligatoires pour la ville entière du soviet de Petrograd ou de son comité exécutif, — doivent nécessairement contenir des renvois à ces ordres de portée générale.

13. Aucune ordonnance concernant telle ou telle mesure de portée générale intéressant la ville entière ne peut être publiée sous forme d'ordonnance obligatoire pour le rayon, sans avoir été étudiée par le soviet de Petrograd ou son comité exécutif et déclarée mesure obligatoire pour toute la ville.

i3. Toutes les sections des comités exécutifs de rayons ne sont financées que par les sections urbaines des-commissariats régionaux respectifs.

OROAHISATIOII POLITIQUE

comités exécutifs des soviets de rayons, ainsi que )eurs t les chancelleries, sont financés par la section adminis-

soviets du commissariat régional de l'intérieur, par l'ine du comité exécutif du soviet de Petrograd. t. — Les diverses commissions etles agents responsables I dont la sphère d'activité ne relève d'aucune des sections «de rayons, sont financés d'après le mode de financement '■.a exécutirs des soviets de rayons.