CARTES DE LAIT SUPPLËUEKTAIKES
Les enfants de i an à 3 ans reçoivent des cartes de produits 3 pain de la troisième catégorie et des cartes de lait supplétaires.
Les enfants de 3 à la ans reçoivent des cartes de la a* catée et des cartes d'enfants supplémentaires pour les pivduits.
Les enfants igés de plus de I3 ans, qu'ils soient écoliers ou , reçoivent des cartes de la 3' catégorie. ^marqae : Les élèves des écoles professionnelles et techniques laires, moyennes et supérieures, exécutant des travaux prati- I en plus des occupations ordinaires, reçoivent des cartes de
catégorie.
lement du commissariat de l'approvisionnement de l commune ouvrière de Petrograd pour l'inscription ans chaque catégorie.
Les ouvriers et employés ayant droit à des caries d'appromnement de la i" et la 3* catégories présentent des certificats jnions professionnelles ou bien des certificats du lieu de leur ice ou travail, confirmés par les unions professionnelles, aux tés des maisons qui présentent les certificats susdits aux ncs régionaux d'approvisionnement pour les échanger contre lanlité correspondante de cartes de chaque catégorie. marque i : Les certificats des ouvriers et employés de profes- ) qui n'ont pas d'unions professionnelles doivent ^tre confirpar les conseils régionaux des députes ouvriers et de l'armée
marque 3 : Les unions professionnelles sont tenues d'informer
OBGAinSATIO:!? ET APPROYISIONNEMEIIT 4^7
immédiatement les organes régionaux d'approvisionnement de tous les cas de ti*ansfert d'un ouvrier d'une catégorie de travail supérieure dans une catégorie inférieure.
2. Les chômeurs, membres d'unions professionnelles, produisent des certificats de leurs unions professionnelles ; ceux d'entre eux qui ne font partie d'aucune union professionnelle présentent des certificats de leur ancien lieu de service ou de travail ainsi qu'un certificat obligatoire d'une bourse de travail.
3. Les certificats des femmes enceintes, des femmes allaitant des enfants, de tous les invalides, soldats infirmes et pensionnaires sont délivrés par les médecins municipaux.
4. Les certificats des maîtresses de maison dans des familles sans servante, portées à la i'* catégorie, et aux enfants inscrits à la 2* catégorie, sont délivrés pai* les comités de maisons.
5. Tous les écoliers ayant droit à des cartes d'approvisionnement de la 2* catégorie présentent des certificats des maisons d'éducation correspondantes.
Remarque : Les personnes mentionnées aux §§ 4 et 5 doivent faire confirmer leurs certificats par les conseils de rayon des députés ouvriers et de l'armée rouge.
6. Les certificats doivent contenir les noms, prénoms et adresse, la spécialité, le lieu de travail ou de service, ainsi que la spécification de la catégorie (condition obligatoire) à laquelle appartient la personne en question.
Tous les certificats sont écrits sur des en-tètes spécialement établis par le commissariat de l'approvisionnement. Les personnes et institutions qui ont le droit de donner des certificats, peuvent obtenir des en-tétes de leurs organes d'approvisionnement régionaux.
Affichage du prix des vivres.
a Commune du Nord » du i4 juillet igrS» n^ 38,
Le commissariat pour l'approvisionnement de la commune ouvrière de Petrograd porte à la connaissance générale que le prix des denrées alimentaires, taxées ou non^ doit être affiché en évidence dans toutes les boutiques faisant le commerce de vivres.
Le prix des denrées non taxées sera publié périodiquement dans les a Izviestia du commissariat d'approvisionnement de Petrogra<i ^> quant au prix des denrées taxées, leurs listes seront délivrées par les commissariats de rayons pour l'approvisionnement.
RAVrtAn.lBMEST
}bser\'alîon de la décision susdite entraîne pour les ES et gérants des boutiques privées et régionales, ainsi is coopératives, une amende alhnl juiqu'à 3 ooo ronbles ou nemeiil allanl jasqu'à trois mois.
Le commissaire pour l'approvisionnement : N. Strievsii.
xteur des affaires :
, Hamii.ton.
DU CONSEIL DES COMMISSAŒES DU PEUPLE •?,'A,\T U,\ IMPÔT PnOVlSOlRE POUR LE FONDS INTATION DES ENFAMS
finance» et ètononit natumaU » rfu la septembre igiS, n" ia.
'létuent et développement des décrets sur l'alimentation laire des enfants, des i4 et ^6 août 1918, leGonseït des es du peuple décide de :
iser tous les sovdeps de faire avant le 1" décembre mposilion pour le fonds d'alimentation supplémentaire : et Gxcr :
s les villes :
osition de tous les salariés à raison d'une demisalaire.
uvrements dans ces proportions doivent être décomptés listes de paiement des salaires, par l'institution ou les I, et versés à la,tré8orerie des sovdeps locaux. 3sition de personnes qui ne sont pas en seiTicc, mats utres sources de revenus, à raison de deux jours de
jsition des établissements de commerce particuliers k &o pour 100 de la recette brute moyenne d'une
osition des théâtres et cinématographes particuliers
iportion de 5o pour 100 de la recette brute moyenne
lée.
campagne Tiniposition est à prélever en nature sur :
irsonnes aisées, à raison du revenu moyen d'un Jour
dite en question;
;rsonnes peu aisées à raison de la moitié du revenu
jour dans la localité en question.
: Les dispositions des alinéas a, 6, e et <i du § 1 du
ORGANISATION ET APPROVISIONNEMENT /iSQ
présent décret s'étendent à la population non agricole, ouvrière ou non.
§ 3. Le fonds d'alimentation supplémentaire, créé par cette imposition, est destiné à couvrir les besoins de Talimentation supplémentaire des enfants de la région correspondante.
Le président du Conseil des commissaires da peuple .