‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 233 sur 311 · L. FOTIEVA · texte numérisé non relu

L. FOTIEVA

Arrêté sur les détachements d'approvisionnement) pris en séance de la commission centrale du contrôle de l'approvisionnement et approuvé par le bureau du conseil des députés ouvriers et soldats rouges de Petrograd.

« Commune du Nord » du i*'^ octobre igi8,

A toutes les associations professionnelles, à tous les comités d'usines et aux autres organisations ouvrières ayant formé des détachements d'approvisionnement.

i . Tous ceux qui participent aux détachements d'approvisionnement, au moment du départ pour les achats de grains au village, reçoivent leur salaire avant le terme, c'est-à^ire un mois d'avance, aQn de faciliter la subsistalice de leur famille. Pour les mois suivants le commissariat de l'approvisionnement ne payera plus que pour le temps écoulé, c'est-à-dire tous les quinze jours écoulés. Les' versements auront lieu deux fois par mois (par exemple si le membre du détachement est parti le i*^' septembre, le premier ftalaire sera perçu par sa famille le i5 octobre, c'est-à-dire un mois et demi après son départ et dans la suite régulièrement tous les quinze jours).

a. Toutes les associations professionnelles, les comités d'usine et autres organisations ouvrières ayant formé des détachements d'approvisionnement doivent dresser deux fois par mois les listes des pai*ticipants aux détachements pour que leurs familles touchent leurs salaires. Les listes doivent être faites d'après des procura-

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tions laissées par les participants des détachements aux membres de leurs familles.

Les associations professionnelles el les comités d'usine, après avoir pi-éparé les listes en deux exemplaires (trois jours avant la paye), les présentent directement au commissariat de l'approvisionnement, quai do l' Amirauté, n" la-i^, chambre io3, perçoivent les salaires pour tous les membres du détachement et les versent sur (luiltanccs aux familles dans leurs associations ou leurs comités d'usine, suivant le lieu du travail. Les listes et tes quittances doivent faire retour au commissariat de l'approvisionnement lors de la demande suivante d'argent.

3. Pour recevoir les traitements attribués aux dirigeants des détachements, à leurs remplaçants et aux trésoriers nommés par la commission centrale du contrôle de rapprovisionnement et non compris dans les listes dressées par les entreprises ou les associations, les familles doivent s'adresser directement à la commission du contrôle de l'approvisionnement, boulevard des Gardes à cheval, 19, chambre n" 79, ou, après avoir obtenu un certificat attestant leur droit au traitement, perçoivent celui-ci au commissariat de l'approvisionnement.

h- Le moment du versement du salaire à chaque détachement d'approvisionnement sera publié dans les jourttaux par les soins du commissariat de l'approvisionnemenl.

5. Toutes les organisations ayant formé des détachements d'approvisionnement sont obligées d'observer strictement le présent arrêté.

b. Afin d'informer largement les familles des membres des détachements du présent arrêté, toutes les associations et organisalions ayant formé des détachements doivent immédiatement convoquer des réunions dans les associations, les fabriques et les usines, où des explications détaillées seront données.

Liste des produits alimentaires autorisés pour les voyageurs partant à l'étranger et passant par les frontières de Petrograd, Orcha, 'Vambourg, Torochino et Beloostrov.

« Commune da Nord n da g aciottre igiS.

Cette circulaire n'est pas applicable aux militaires, réfugiés et prisonniers civils.

Le passage par une frontière maritime donne droit à des vivres pour sept jours de voyage.

ORGAIOSATIOIf BT APPROVISIONNEMENT « 43 1

Le passage par une frontière terrestre donne droit à des vivres pour quatre jours de voyage.

Prodoita taxés. 4 jour* 7 joan

de vojage. de voyage.

Pain à raison de i/4 de liyre par jour. i livre. i liyre 3/4 •

Sucre i/4 livre. i /a livre.

Graisse i/4 — i/a —

Œufs. . 5 pièces. 10 pièces.

Œufii en poudre « Ego »..,.. i/4 livre. i/a livre.

Conserves de viande 3 boîtes. 7 boîtes.

Thé 1/8 livre. i/4 livre.

Saccharine i/a gramme, i gramme.

Produita non tazéa.

Fromage . i livre. i livre.

Saucisson i — i —

Les autres produits non taxés, pas au delà d'une livre. Les sucreries autres que le sucre, cacao, café, au total pas plus d'une livre.

Boisaona.

Lait 2 bouteilles.

KéBr —

Koumiss —

Gonaerves.

Poisson \

p . f à raison d'une boîte du

Lé^mes.'. '.'.'.'.'.'.'.'.'.] poid5 de l/a livre.

Lait concentré i boîte.

Les légumes et les fruits crus. ... 3 livres en tout.

Le président de la commune de Petrograd :

G. ZlNOVlEF.

Le commissaire de Valimeniation de Petrograd :

K. Strosos&i.

Arrêté du commissariat de ralimentation de la région Nord

sur les objets confisqués.

« Prodovoîstvie Sievera » da 3 novembre, igi8, n® i^j»

Par ordonnance du collège du commissariat des fournitures et de la répartition de l'Union des communes de la région du Nord,

43 a RAYITAILLEMENT

en date du 9 octobre de Tannée courante, tous les objets confisqués par le Conseil de l'économie nationale sont à la charge de la division des entrepôts du commissariat de lalimentation de la région Nord.

Dans le courant de deux semaines à partir du jour de publication de la présente ordonnance, les propriétaires sont tenus de présenter des preuves légales que tels ou tels autres objets de la catégorie sus-indiquée leur appartiennent.

Le commissariat de Talimentation de la région Nord s^ réserve le droit, même si les droits» de propriété sur certains objets étaient reconnus, de garder lesdits objets pour la division de réchange des marchandises dans le but de les échanger contre des produits d'alimentation, et dans ce cas les comptes sont réglés conformément aux prix de réquisition et avec le concours de l'organe estimateur compétent, et conjointement avec la section du conseil de l'économie nationale et sa division de contrôle.

Le suppléant du commisscùre régional :

POUTCHKOF.

Le directeur des affaires :

Naoumof.

Liste des professions, rangées par catégories d'appro'^ visionnement, approuvée -par le comité du commis^ sariat du peuple de V approvisionnement.

a Finances et économie nationale » da 10 novembre jgi8.

Le comité du commissariat du peuple de l'approvisionnement dans sa séance du 5 novembre a confirmé la liste suivante des professions rangées par catégories d'approvisionnement pour Pelrograd et Moscou.

Première catégorie.

I. Les ouvriers accomplissant un travail physique, certifié par les comités d'usine ou les associations professionnelles.

a. Les mères donnant le sein à leurs enfants ; les femmes enceintes à partir du 5*' mois de la grossesse, sur certificat des médecins ; les maîtresses de maison sans bonne dans les familles composées d'au moins quatre membres dont deux incapables de travailler.

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