I. Les personnes vivant du travail salarié
3. Les personnes vivant des revenus de capitaux et de différentes sortes d'entreprises.
3. Les personnes de professioms libérales (les' juristes, les médecins, les littérateurs, etc.) et tous les autres citoyens ne rentrant pas par leurs caractères dans les deux premières catégories.
Remarque i : Les collaborateurs responsables des institutions du conseil, travaillant sans limitation de temps et sans aucun payement pour heures supplémentaires, reçoivent la part de la 1*^ catégorie sur témoignage des directeurs de leurs collèges respectifs.
Remarque a : Les enfants de moins d'un an reçoivent une carte d'approvisionnement dé 2" catégorie, mais ne reçoivent pas de carte de pain.
Remarque 3 : Les sans-travail jouissent des mêmes droits que les ouvriers en place, mais à la condition de présenter des certificats «de leurs organisations professionnelles. Ceux qui ne font pas partie d'organisations professionnelles doivent présenter un certificat des comités d'usine ou des institutions où ils travaillaient au moment de la cessation des occupations et un témoignage obligatoire de la bourse du travail.
Remarque 4 ' Les membres des familles des personnes composant les deux premières catégories, s'ils ne remplissent pas les conditions de la catégorie la plus élevée, reçoivent la part de la a* catégorie.
Le collège du commissariat du peuple à Tapprovisionnement, après avoir confirmé la nouvelle liste des catégories d*approvisionnement, a résolu de la recommander à tous les comités de gouvernement de la Russie des conseils, comme base de la détermination des parts de classe.
Le jour de l'application des nouvelles catégories sera publié à part.
Certificats pour cartes d'approvisionnement.
« Commune du Nord ii> du u décembre igi8, n9 jj6.
La nouvelle répartition de la population de Petrograd en catégories alimentaires entre en vigueur à partir du >iî' janvier 1919. Les certificats exigés jusqu'à présent pour obtenir des cartes de la première et de la deuxième catégories ne seront plus valables'et devront être remplacés. Les nouveaux certificats devront indiquer le lieu du service, la nature du travail et les raisons justifiant le droit de bénéficier de Tune des catégories précitées. Quant à la répartition des consommateurs des deux premières catégories, elle sera faite par des personnes désignées à cet efiet par les organes respectifs des services de l'alimentation. Les personnes qui n'auront pas présenté de certificat seront classées dans la troisième catégorie.
Décret sur le commerce des denrées alimentaires.
« Commune du Nord » du 6 décembre igiS» n^ ija.
Aux termes du décret du Conseil d'économie nationale concernant l'approvisionnement, en date du 21 novembre 191 7, le commissariat de l'alimentation de la commune ouvrière de Petrograd annonce ce qui suit :
Tout le commerce des denrées alimentaires à Petrograd doit être nationalisé. Jusqu'à organisation définitive et application du nouveau système d'approvisionnement et de répartition de toutes les denrées alimentaires, il est ordonné de se conformer rigoureusement aux dispositions ci-après :
ï . A partir du jour de la publication du présent décret obligatoire, toutes les entreprises commerciales de Petrograd vendant des denrées alimentaires (y compris les fruiteries, les épiceries, les boutiques de denrées coloniales, etc.), seront prises sous le contrôle du commissariat ^e l'alimentation de la commune ouvrière de Petrograd.
OfiGANISATION ET APPROYISIOimEMBNT 435
2. Les entreprises précitées sont tenues de se faire enregistrer, dans le délai de dix jours à partir de la publication du présent décret, aux commissariats de l'alimentation des rayons respectifs (sections des rayons où se trouvent les boutiques ou les dépôts), en présentant les renseignements suivants : i® adresse de Tei^treprise ; 2*» nom du propriétaire ; 3® nature de la marchandise; 4« inventaire de l'installation et du matériel; 5** dimensions du local, nombre des portes d'entrée et des fenêtres ; 6* existe-t-il un dépôt ou non? dans l'affirmative adresse du dépôt; 7<* liste des employés avec indication des emplois et des appointements; 8** inventaire détaillé des marchandises au 7 décembre igi8, avec désignation des quantités et des prix de revient et de vente des denrées de chaque espèce.
3. A partir du jour de la publication de la présente ordonnance, les entreprises précitées seront tenues d'inscrire quotidiennement avec exactitude les entrées et la vente de marchandises.
4. La présence de toutes les marchandises nouvellement acquises devra être justifiée par des factures acquittées, lesquelles devront être présentées sur-le-champ aux représentants du commissariat de l'alimentation, sur leur demandé.
5. Il est enjoint aux commissariats de rayons de vérifier l'exactitude des renseignements fournis et de rédiger, en cas de constatation de non- communication de renseignement ou de communication de renseignements inexacts, des procès- verbaux pour faire encourir aux coupables la responsabilité pénale et en vue de la confiscation des entreprises appartenant à ceux-ci.
6. Il est interdit de transmettre à autrui ou de fermer arbitrairement, à Tinsu du commissariat de l'alimentation du rayon, les entreprises mentionnées au paragraphe i de la présente ordonnance.
7. La vente de quelque objet que ce soit de l'installation ou de l'inventaire commercial ou du comptoir des entreprises précitées, est interdite.
8. En exécution du décret du 21 novembre 19 17, le commissariat de l'alimentation de la commune ouvrière de Petrograd est autorisé à municipaliser^ au fur et à mesure du besoin, les entrepris^ prises sous son contrôle en procédant, sans indemnisation, à la séquestration des locaux, des installations et des inventaires, et à la réquisition des marchandises s'y trouvant.
9. En outre, dans les cas nécessaires, le commissariat de l'alimentation est autorisé à municipaliser au même titre les entreprises commerciales non visées par le paragraphe i de la présente ordonnance, lorsque le commerce n'y est pas exercé.
10. Tous les locaux de commerce antérieurement séquestrés par
436 RATITAILLEMENT
le commissariat de ralimentation sont déclarés municipalîsés, et soumis à l'action du paragraphe 8 de la présente ordonnance en tout ce qui concerne les installations, l'inveniaire et la marchandise.
II. Les employés des entreprises commerciales municipalisées par le commissariat de l'alimentation peuvent, s'ils sont membres d'unions professionnelles et consentent à signer l'engagement de servir avec intégrité, être laissés au service du commissariat de l'alimentation en qualité de stagiaires, pour y être admis dans les cadres après examen.
13. Les propriétaires des entreprises commerciales et leurs fondés de pouvoir chargés de l'administration de ces entreprises encourront, dans les cas de non-exécution de la présente ordonnance ou de communication de renseignements sciemment faux, la peine de l'emprisonnement jusqu'à concurrence de la mois et seront frappés d'amendes, tandis que leurs entreprises seront immédiatement confisquées et remises au commissariat de l'alimentation.
Le président du conseil des commissaires de la commune
ouvrière de Petrograd :
G. ZiNOVIEF.
Le commissaire à Valimentation :
K. Strievsu.
Le secrétaire général:
A. KOPIATIEVITCH.
3o novembre jgi8.
Annexe au décret précédent.
a Commune du Nord n du i3 décembre igi8, n^ 77^.
Eh exécution du décret du Conseil des commissaires du peuple du ai novembre, concernant l'organisation de l'alimentation, le collège des commissaires de l'alimentation a décidé dans sa dernière séance d'accorder aux grandes organisations, comprenant au moins 10 000 consommateurs, le droit de s'approvisionner ellesmêmes, ce jusqu'à l'époque de la création de la coopérative ouvrière unique. La comptabilité centrale du commissariat de l'alimentation est chargée d'établir d'urgence le montant des dettes des sociétés coopératives. Il est décidé en outre de détermîtier, de concert avec le conseil d'administration de la coopérative unique, le nombre des organisations coopératives que l'on pourrait provisoirement charger de collaborer à la répartition des produits
OROAIVISATION ET ÀPPaOTIS]ipilNEHEIfT 437
d'après les normes générales fixées par le collège. Des représentants du commissariat de l'alimentation sont délégués au conseil d'administration de la coopérative unique, ainsi qu'à la commission pour Tunification et la réglementation de la coopération instituée par le conseil d'économie nationale. Il est interdit aux commissariats alimentaires de rayons d'ordonner aux coopératives, sans autorisation du pouvoir central, quelque mesure que ce soit.
Décret sur Tachât et le transport des denrées alimentaires
non réglementées.
« Commune du Nord » du i3 décembre igi8, n9 ijS.
Le présent décret accorde aux organisations ouvrières et à toutes les autres associations professionnelles le droit d'acheter et de transporter, sur autorisations des soviets : les pommes de terre, le lait, la crème aigre, le lait caillé, les légumes, la volaille vivante ou tuée, les champignons, les fruits, le miel et tous autres produits non réglementés. Les autorisations doivent être préalablement enregistrées par le conseil des unions professionnelles.
Une fois sur les lieux d'achat, les organisations précitées sont tenues de se faire enregistrer au comptoir du bureau local de la commission centrale des achats ou à l'institution locale du ressort de l'alimentation, lesquels devront leur prêter tout le concours possible en vue de faciliter les achats, de leur indiquer les rayons de vente et de faire concorder les prix.
Les produits achetés seront envoyés à l'institution locale du ressort de l'alimentation, à l'adresse de l'organisation qui achète. a5 pour loo des pommes de terre et des légumes (frais ou secs) seront mis à la disposition du bureau local de la commission centrale des achats ou, à défaut de ce bureau, à l'institution locale du ressort alimentaire, pour être envoyés à l'armée rouge ou employés à la satisfaction de tel ou tel besoin social.
Le bureau ou l'institution précités verseront à l'acquéreur la valeur des 26 pour 100 retenus, aux prix d'achat. Aucune retenue ne sera faite sur les autres produits.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OuLiANOF (Lénine).
Le commissaire du peuple à ralimentaiion : N. Brukhanof.
RATITAILLEIIEnT
Ordonnance du conseil de la défense ouvrière et paysanne sur les statistiques des approvisionnements.
« Commune da Nord n du i4 décembre igiS, n" iSo,
cercle étroit des impérialistes alliés étreint notre patrie sociaqui ne peut être préservée de leur assaut que par une forte 3 et une organisation puissante de la population ouvrière, scipline seule ue suffît pas à créer une armée vraiment forte sUtaute ; ce qui importe beaucoup plus, c'est que le soldat t soit convaincu que le seul adversaire i dompter est celui li fait face, et que ni lui ni sa famille n'auront à lutter contre nerai bien plus terrible, contre la famine. Il est impossible de organiser les services du ravitaillement sans avoir reçu de nce des renseignements précis sur la marche des travaux rovisionneroent, sur l'exactitude de la livraison des cornes, sur la mesure dans laquelle les besoins des populations liverses localités sont satisfaits, ainsi que des renseignei concernant les localités pouvant être chargées de telles ou fournitures sans craindre que les ordres envoyés à chacune urent lettre morte.
, les organes provinciaui des services de l'alimentation de la blique des soviets n'envoient pas du tout au commissariat de entation, ou ne lui font parvenir que très tardivement, sans oir vérifiés, tout comme s'il ne s'agissait que d'accomplir une ililé bureaucratique, les renseignements qui leur sontdemanoncernant les approvisionnements de grains, de fourrage, inde, ou l'état des livraisons à telles ou telles institutions, lit premier lieu aux magasins militaires, aux organisations lies du ressort de la guerre ou à tel ou tel corps de troupetat de choses ne saurait être toléré. J'enjoins aux présidents omîtes exécutifs de veiller sévèrement à l'exécution de la nte ordonnance. Veuillez accuser réception par télégraphe mmissariat de l' alimenta lion.
Le président du Comeil de la défeme
