TROISIÈME CATÉGORIE : UN HUITIÈME DE LIVRE

Personnes employant des salariés pour réaliser des bénéfices. Personnes subsistant de leurs ressources ou de revenus de capitaux. Clergé de tous les cultes. Tous les marchands.

Le pain peut être délivré en outre, d'après les normes de la 3* catégorie, aux réfectoires populaires, pour être servi aux repas, à condition que n'y ait droit d'entrée que la population ouvrière, avec exclusion des autres éléments actuellement admis.

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Est aussi autorisée la délivrance de rations supplémentaires, d*après la norme de cette catégorie, dans les réfectoires d'enfants et dans les écoles, pendant les déjeuners chauds.

La répartition ci-dessus n'oblige aucunement le commissariat gouvernemental de Talimentation à délivrer nécessairement le pain ou ses succédanés d'après les normes précitées» lesquelles ne sont destinées qu'à servir de guide pour la répartition de la population en groupements uniformes, travail qu'il importe de faire de toute urgence. Si les quantités de pain fournies par le commissariat se trouvent être insuffisantes pour satisfaire toutes les catégories de consommateurs, il y aura lieu de ne délivrer que des rations réduites, en se conformant, toutefois, à l'ordre de succession des divers gp^oupes adopté pour chaque catégorie dans la liste de répartition ci-dessus, tout en ayant en vue la nécessité de satisfaire pleinement, en tout premier lieu, les besoins de la population ouvrière des fabriques et des usines, ainsi que des établissements d'alimentation publique, et, en second lieu, ceux de la population agricole ne possédant pas de réserves d'approvisionnements.

Le commissaire à t alimentation du gouvernement de Petrograd.

Ponds mis à la disposition des détachements d'approvisionnement.

« Commune du Nord » du 28 décembre igi8, n9 rgi.

Par ordre du collège de l'organisation de la production du conseil de l'économie nationale de la région du Nord, et sur autorisation du commissariat des finances et du comptoir du Nord de la banque du peuple, la section des finances du conseil de l'économie nationale de la région du Nord fait savoir aux entreprises industrielles de Petrograd que, voulant faciliter aux fabriques et usines l'obtention des moyens pécuniaires nécessaires aux organisations ouvrières pour l'acquisition des provisions alimentaires, conformément à l'ordonnance obligatoire, la section a arrêté le mode de financement que voici :

1; Chaque fabrique et usine de Petrograd, occupant plus de mille ouvriers et employés, a le droit de demander une avance du montant de la moitié du total mensuel des salaires et des appointements.

a. Les petites entreprises se réunissent en groupes représentant un effectif général de looo ouvriers et employés au moins; après approbation de la répartition en groupes par l'union pro-

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fessionnelle dont il relève, chaque groupe est financé comme il est dit au paragraphe i .

3. Les unions professionnelles qui, s*étant chargées elles-mêmes <le Tapprovisionnement de tous les groupes de leur profession, auraient nommé une seule commission des achats' et délivré à celle-ci, en guise d'avance, une somme équivalente à 20 pour 100 du total mensuel des salaires des ouvriers et des employés, ont droit à une avance du montant de 80 pour 100 de ce total. Dans le cas où l'union ne serait pas en mesure de verser les 20 pour 100 précités, elle ne pourra toucher qu'une avance de 5o pour 100, laquelle, toutefois, lui sera délivrée d'urgence, sans observation <lu tour de rôle.

4. 11 y a lieu de présenter, pour obtenir l'avance : a. Un certificat du commissariat de Talimentation attestant le droit d'acquisition directe de provisions ; 6. Une déclaration de l'administration de l'entreprise concernant le nombre des ouvriers et des employés qu'elle occupe, la liste des personnes déléguées aux achats et un certificat particulier, légalisé par le^comité d'usine ou de fabrique, concernant la personne autorisée à disposer des fonds délivrés à la commission des achats ; c. Des déclarations des groupes certifiées valables par l'union professionnelle compétente , conformément au paragraphe a.

Remarque : Conformément au paragraphe 3, les demandes (déclarations) d'avances à délivrer aux commissions des achats unifiées par telle ou telle union professionnelle doivent être légalisées par le conseil de Petrograd des unions, professionnelles ; quant aux autorisations d'acquisition, elles doivent l'être par le commissariat de l'alimentation.

5. Toutes les demandes d'avances sont adressées, conformément au paragraphe 4, à la section des finances du conseil de l'économie nationale de la région du Nord et transmises pour délivrance, après autorisation du prêt, au comptoir du Nord de la Banque du peuple.

6. Après exécution des formalités précitées, les mandataires particuliers des diverses entreprises et organisations reçoivent 10 pour 100 de l'avance en numéraire, et le reste sous forme de traites à l'ordre de la succursale de la Banque du lieu de l'achat où ces traites seront présentées avec justification des achats par annexe des comptes et des bordereaux d'expédition des produits.

Remarque / : Les unions professionnelles mentionnées au paragraphe 3, qui délivrent elles-mêmes des avances de 20 pour 100 pour les achats, ne touchent rien en numéraire (§ 6).

Remarque 2 : Si les produits achetés ne représentent qu'une partie des approvisionnements à acquérir, la somme disponible de la

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traite est transférée, sur les indications du mandataire particulier, à l'ordre de telle ou telle autre succursale de la Banque, sise dans la localité où doivent être acquises les provisions manquantes.

7. Les avances sont délivrées contre engagement de remboursement dans le délai de 3 mois à partir de la date de leur délivrance, par voie de retenue sur les salaires et les appointefnents, d'après les listes de répartition établies par l'administration de l'entreprise et le comité d'usine ou de fabrique. Dans le cas où les produits seraient épuisés avant l'échéance du délai précité, l'administration de l'entreprise en informera sans retard la section des finances qui lui délivrera un mandat de payement immédiat.

8. A partir du jour de la publication du présent avis, l'emploi pour les achats alimentaires de sommes prélevées sur les fonds destinés à la production est interdit.

Le président :

J. Lazaref.