DISTRIBUTION D'AVOINE AU UEU DE PAIN

« Commune da Nord » du 28 décembre igi8, n9 igi.

Les réserves de blé des dépôts du commissariat de l'alimentation étant complètement épuisées, et les trains alimentaires n'arrivant plus à cause des neiges, le commissariat se voit dans la nécessité de recourir à une mesure e^Urépie : au lieu des rations de pain, il fera distribuer à la population de Petrograd, dimanche et lundi (29 et 3o décembre), de l'avoine, à raison de, par consommateur :

i'* catégorie, i livre par jour = 4oo grammes.

2® catégorie, une demi-livre par jour = aoo grammes.

3* catégorie, un quart de livre par jour = 100 grammes.

Le commissariat certifie que cette mesure a un caractère absolument extraordinaire et teinporaire, et prie la population ouvrière de Petrograd de prendre patience et d'observer l'ordre et la tranquillité.

Les enfants, les hôpitaux et les réfectoires populaires recevront du pain, comme à l'ordinaire.

Décret sur les détachements d'approvisionnement.

« Commune du Nord » du 4 janvier igig, n*^ ig4-

La désorganisation profonde de l'approvisionnement — pénible îcgs de la guerre mondiale — a engendré un phénomène devenu

448 BAVITAn.TiKMEWT

tout particulièrement fréquent en ces derniers temps, Tentreprisc d'excursions en masses par les ouvriers qui partent à la recherche de denrées alimentaires.

Mal organisées^ les excursions en masse entraînent des conséquences fatales. Tout ouvrier d'usine travaillant pour la défense doit avoir en vue que chaque jour, chaque heure d'absence peut coûter la vie à son camarade défendant la liberté par les armes : plus il y aura d'obus, et plus la victoire sera assurée ; chaque obus sauvegarde la vie d'un camarade au moins. Chaque ouvrier abandonnant son travail, ne fût-ce que temporairement, ne fait qu'aggraver la désorganisation de l'alimentation et compromettre la production soutenue au prix d'efforts opiniâtres. Aucun travailleur ne doit perdre de vue que toutes les productions doivent être amenées à leur maximun, car plus nous donnerons de marchandises aux villages, et plus nous en recevrons de pain.

En outre, les excursions en masse à la recherche de vivres compromettent encore plus les services de transports déjà si difficiles. Encombrant les trains, les masses de voyageurs menacent de causer l'arrêt complet du mouvement des chemins de fer et une famine irrémédiable.

La situation toute particulière du prolétariat russe qui, ayant levé le drapeau de la grande révolution sociale, est entouré d'ennemis, cette situation impose à tous les travailleurs un rigoureux esprit de discipline et le devoir de prendre toutes les mesures utiles en vue de remédier à l'état de chose précité.

Considérant ce qui précède, le conseil des commissaires de l'union des communes de la région du Nord arrête : les congés pour les achats de provisions alimentaires ne seront autorisés que d'après le mode suivant : tout groupe de a5ô ouvriers des entreprises sus-mentionnées aura le droit de déléguer des détachements d'approvisionnement ; les entreprises occupant moins de a5o ouvriers devront se réunir pour envoyer des détachements d'approvisionnement en groupes ; le nombre des ouvriers de chaque détachement ne pourra être supérieur à cinq.

La commission particulière pour le financement des détache-ments d'approvisionnement près le commissariat de l'alimentation recommencera à fonctionner, avec des représentants du commissariat des finances et de la Banque du peuple.

Les détachements seront financés au compte du commissariat du travail conformément à des instructions spécialement élaborées; la responsabilité du calcul exact du nombre des consommateurs et de la restitution des avances incombera aux comités d'usines et de fabriques.

Trouvant nécessaire de rappeler tous les détachements super-

OHGAKISATIOn ET APPBOTISIONNEHEKT

flus 4e la région du Nord, le conseil des commissaires de la i saisit d'un projet conTorme le Conseil central des commissai peuple.

Le préiidenl du Conteil de la région du G. ZiMOvicr.

Le eommiuaire régional aa travail:

IVANOF

. — Arrêté sur la répartition de 40000 pouds de et une retenue sur les salaires des cbdmeurs.

n Commune du Nord » du 3 jamier igig, n°

Le manque général de denrées alimentaires a donné lieu phénomène inadmissible. On a vu nombre de cas où les hei précieuses de travail étaient perdues en réunions consacrée: débats sur la question alimentaire. 11 se trouvait même des mis de la classe ouvrière qui proposaient de cesser le travai

Le commissariat régional du travail porte à la connaissai tous les camarades ouvriers que la commission, élue le 3o déc 1918 par tes représentants de 1 10 fabriques et usines et de'j 1 professionnelles dans le but de répartir 4o 000 poadi de grair les ouvriers, a clos ses travaux aujourd'hui même, à a heui l'aprës midi. Il sera délivré demain S livres de farine à chaci ouvriers qui n'en ont pas reçu à la dernière distribution.

En attendant l'arrivage de produits alimentaires dans 1 bref délai, nous invitons le prolétariat de Peirograd à s'art patience et à observer le bon ordre.

11 est enjoint par le présent arrêté aux comités d'usines fabriques, sous menace de poursuites judiciaires selon t< sévérité des lois révolutionnaires, de faire de» retenues impit tar le salaire des ouvriers tnnl pour les périodes de grèves qae f heures de chômage, dans le courant de la journée de travail, eon à quelque réunion que ce soit, sauf exception pour les asseï convoquées par autorisation des soviets de rayons ou d' professionnelles.

Le commissaire régional au I

N. IVAHOF.

Résolution de l'assemblée commune du -Comité central exécutif et du congrès panrusse des unions professionnelles sur la question alimentaire, adoptée a l'unanimité le 17 janvier.

« IzviesUa » du ig janvier igig.

L'Assemblée commune du comité central exécutif panrusse, du congrès panrusse des unions professionnelles, du soviet de Moscou, des représentants des comités d'usines et de fabriques et des unions professionnelles de Moscou, adopte les dispositions fondamentales ci-dessous sur la question alimentaire, et confie au commissariat du peuple de l'approvisionnement le soin d'élaborer, d'extrême urgence, des décrets inspirés par ces principes.

I. Elle confirme comme légitime et obligatoire la politique alimentaire des soviets fondée sur les principes suivants :

a. Prise en compte et répartition par l'Etat, suivant le principe de classe.

6. Monopole d'Etatsur les produits fondamentaux d'alimentation.

c. L'œuvre du ravitaillement est enlevée aux particuliers et transmise à l'Ëtat.

3. Sans une application inflexible du monopole d'Etat, déjà décrété sur les produits d'alimentation fondamentaux (pain, sucre, tbé, sel), et sans des achats en masse par l'État, au prix maximum, des autres produits alimentaires les plus importants (viande, poisson de mer, huiles de chanvre, de lin et de tournesol, graisses animales à l'exception du beurre, pommes de terre), dans les conditions actuelles, il est impossible de fournir régulièrement la population de vivres ; ces achats en masse au prix maximum sont seulement une mesure préparatoire à l'introduction sur ces produits du monopole d'Etat, dont la réalisation est une des tâches présentes du commissariat de Tapprovisionnement.

L'achat et le transport de tous les produits alimentaires désignés dans ce paragraphe, à l'exception des pommes de terre, sont permis exclusivement aux organes d'Etat d'approvisionnement. Le droit d'achat en masse des pommes de terre au prix maximum est conféré, en même temps qu'aux organes d'Etat, aux organisations ouvrières, aux unions professionnelles et coopératives,

3. A titre de mesure provisoire, les organisations ouvrières et les uaions des coopératives ont le droit d'acheter tous les produits cnumérés dans le § s.

Les organes d'approvisionnements locaux sont obligés de

ORGANISATION ET APPROYISIONIfEMENT 45 1

seconder les organisations, faisant des achats en raison de ce droit. Le transport et la vente foraine de ces produits sont déclarés absolument libres. Aucun détachement de barrage, cordon, ou garde, etc., n'a le droit de s'opposer au libre transport et à la libre vente dans les marchés ou bazars et au déchargement, etc. etc, de tous les produits sus-désignés.

Remarque, — En ce qui concerne les œufs et le beurre, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux rayons dans lesquels le commissariat de l'approvisionnement ne fait pas d'achat en masse d'œufs et de beurre.

4. Les mesures d'organisation destinées à renouveler les organes d'approvisionnement et à accroître la participation des ouvriers :

a. Large utilisation de l'inspection alimentaire ouvrière et extension de celle-ci au contrôle sur l'exécution par les organes de l'approvisionnement des décrets du lo décembre et sur les achats de produits non monopolisés ;

6. Introduction immédiate de l'inspection ouvrière dans tous les organes d'approvisionnements locaux, et extension de l'inspection ouvrière dans les sections du commissariat de l'approvisionnement, en vue d'une lutte résolue contre le bureaucratisme et la paperasserie.

c. Renforcement de la liaison avec les organisations ouvrières, unions professionnelles et coopératives ouvrières, par l'accroissement à l'avenir des organes locaux, utilisant pour cela des forces choisies parmi les militants des organisations ci-dessus désignées.

5. Introduction de l'institution des stagiaires ouvriers dans tous les organes centraux et locaux, pour préparer des hommes d'action pratiques dans le domaine de l'alimentation pris parmi les ouvriers et capables d'occuper des fonctions responsables.

6. Pleine utilisation de l'appareil coopératif pour les achats et la répartition. Introduction dans le personnel des coopératives de représentants responsables des organes de ravitaillement d'État, pour contrôler et systématiser l'actiNnté des organisations coopératives et les adapter à la politique alimentaire du gouvernement.

7. Le contrôle sur l'observation des règles du transport des produits et l'exécution inflexible des monopoles est confié aux ouvriers, secondés par les détachements armés organisés par le commissariat de l'approvisionnement.

Tous les détachements de barrage d'approvisionnement — à l'exception des détachements du commissariat de l'approvisionnement et des comités du gouvernement de l'approvisionnement — sont immédiatement supprimés. Les détachements du commissariat et des comités de gouvernements sont supprimés au fur et à mesure de la formation d'organes locaux correspondants de l'inspection ouvrière.

452 RAYITAILLEMEIVT

IL — CCKDPERATIVES

Instruction aux conseils locaux de l'économie nationale pour le contrôle et la surveillance des coopératives.

(c liviestia » da i6 jain igiS, n9 122,

I. — Les coopératives fonctionnent en vertu du décret sur les coopératives de consommation et de la loi du 20 mars 19 17 pour autant que les textes n'ont pas été abolis par un décret, ainsi qu'en vertu des lois civiles générales. Leur organisation intérieure, de même que les droits et devoirs des membres, sont déterminés par le statut de la coopérative considérée.

IL — Les sections des coopératives des conseils locaux deTéconomie nationale sont tenues de veiller à l'exécution des lois sur les coopératives. A ces fins elles ont le droit :

I . De veiller au payement régulier de l'impôt de 5 pour 100 au trésor et de sommer les coopératives de leur région de présenter des comptes rendus mensuels du roulement de leurs fonds, dans les formes déterminées par le Conseil supérieur de l'économie nationale.

a. D'exiger la présentation des exercices des sociétés et unions après leur ratification à l'assemblée générale des membres ou à l'assemblée des délégués.

3. De sommer les coopératives de produire des preuves et des explications, et de les sommer de produire leurs livres, s'il y a lieu, pour un examen sur place.

4. De veiller à la régularité de la comptabilité des coopératives sous le rapport des produits répartis selon la norme établie par les organisations gouvernementales d'approvisionnement.

5. De veiller à ce que les statuts soient rigoureusement conformes aux dispositions légales actuelles.

6. De veiller à l'observation des limites des champs d'activité établis pour les coopératives en question.

7. De veiller à ce que les coopératives desservent la population entière de leurs régions, à ce qu'elles observent le règlement et ne compliquent point p>r des difficultés superflues la réception des membres nouveaux.

111. — Au cas où les sociétés et unions de consommation n'acquitteraient pas à temps les payements dus par elles, de môme si le Conseil de l'Economie nationale apprend qu'une société ou union de consommation enfreint les lois actuelles ou son statut, le conseil susdit ordonne la révision de la coopérative de consommation.

goopérahyes 453

Un représentant de l'union des coopératives dans la région de laquelle la coopérative de consommation en question est située et un représentant de la coopérative des ouvriers, si toutefois une organisation pareille existe dans cette région, doivent absolument être présents à la révision.

Remarque /. — La révision peut se faire aussi en l'absence d'un représentant de l'union deâ coopératives, si l'union en question a négligé d'en déléguer un.

Remarque u, — Le conseil local de l'économie nationale exerce le contrôle du fonctionnement des unions régionales et de leurs succursales, ainsi que celui des succursales et agences des organisations centrales des coopératives, prévues par la division IL Quant à la révision des unions régionales prévues par la division III, elle est faite par le Conseil supérieur de l'économie nationale.

IV. — Si une des parties est mécontente des résultats de la révision, la solution définitive de la question est confiée à la section

Mfs coopératives du Conseil supérieur da l'économie nationale. Sa xfecision est définitive et obligatoire pour les deux parties.

V. — Le Conseil supérieur de l'économie nationale effectue sa révision par l'intermédiaire d'un collège composé d'un représentant du Conseil supérieur de l'économie nationale, d'un représentant de l'union centrale russe nationale des coopératives de consommation et d'un représentant du conseil local de l'économie nationale.

Remarque. — Si le centrosoyouse ne délègue pas de représentant, la révision peut être faite dans son absence.

Le président du présidium da Conseil supérieur de F économie nationale ^

A. I. Ry£OF.

Le membre du présidium,

W. MlLOUTlNE.

Le directeur de la section des coopératives,

J. Méjine.

Ordonnance du Conseil supérieur de l'économie nationale sur Penregistrement des coopératives.

« Izviestia » du 26 juin igi8, n9 i3.

Une quantité de coopératives s'étant formées dans l'intervalle compris entre la dissolution des tribunaux d'arrondissement et la publication du règlement du 29 mai de l'année courante sur l'enregistrement des coopératives et de leurs unions, ces coopératives nouvelles n'ont été enregistrées nulle part ou bien elles l'ont été par des institutions dûment autorisées à ces fins (telles par exem-

454 RAYITAILLEMENT

pie que les soviets locaux, les commissariats, le conseil national des congrès des coopératives, elc,). Or, il n'est pas rare que des sociétés anonymes de capitaux privés et autres organisations constituées dans des buts de spéculation se couvrent de l'enseigne des coopératives ; cet ordre de choses rend évidemment difficile le compte exact et le contrôle des coopératives.

Pour en finir avec cet état de choâes anormal, la section des coopératives du Conseil supérieur de l'économie nationale exige l'accomplissement obligatoire de ce qui suif :

1 . Toutes les associations et unions de coopératives constituées avant le 29 mai et non enregistrées dans les sections d'enregistrement des anciens tribunaux d'arrondissement doivent, dans le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente décision, remettre à la section des coopératives du Conseil supérieur de l'économie nationale un exemplaire de leurs statuts avec indication de la date d'enregistrement ainsi que du nombre des membres et de l'union de coopératives dont elles font partie. gm

Remarque. — Les statuts doivent être signés par les membi^^ des conseils d'administration et accompagnés d'une copie du procèsverbal de leur élection.

â. Les conseils locaux des députés ouvriers et paysans, les commissariats, le conseil national des congrès des coopératives et toutes les autres institutions ayant enregistré les coopératives doivent produire immédiatement la liste des organisations de coopératives enregistrées par elles durant la période comprise entre la dissolution des anciens tribunaux d'arrondissement et la publication du règlement du 29 mai, sur l'enregistrement.

Les coopératives qui ne seront pas enregistrées pour la date fixée ne jouiront point des droits de personne juridique et seront envisagées comme des organisations illégales.

Remarque, — Les coopératives instituées après le 29 mai de Tannée courante devront se faire enregistrer, au terme du règlement sur l'enregistrement, en date du 29 mai de l'année courante.

Le président du Conseil supérieur de V économie nationale,

A. I. Rt£of.

Le membre duprésidium du Conseil supérieur de Véconomie nationale y