IV* — RAPPORTS AVEC UÉTRANGER
RECUEIL DES LOIS ET DES ORDONNANCES DU GOUVERNEMENT DES OUVRIERS ET DES PAYSANS DU 29 OCTOBRE 1918, N» 78
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE SUR UORGANISATION DES CONSULATS
I. Dans les pays, avec lesquels la République russe se trouve en relations d'affaires, sont établis des consulats de la République russe socialiste fédérative des soviets.
ORGANISATION POUTIQUE
pays et localités, où les consulats doivent être établis et des I permanents de la République russe nommés, seront désiir le commissaire du peuple aux aDaires étrangères, pend du commissaire du peuple aux affaires étrangères de rger qu'une seule personne à la fois de la représentation kire et de la représentation diplomatique de la République
ans les pays et localités, où il n'y a pas de consulats ou de l attitrés, le gouvernement des ouvriers et des paysans es droits et obligations de consul k celui des citoyens habipays en question qui consent à remplir les dites fonctions 3ul.
es consulats et les consuls sont chargés : e la défense des intérêts économiques et juridiques de la lique russe ;
e la représentation exclusive de tous les commissariats du et autres organes du gouvernement ouvrier et paysan, à l'ezdes commissariats des affaires étrangères, de la guerre ei marine dont la représentation est confiée au représentant alique de la République ;
e la défense des intérêts économiques, juridiques et sociaux ayens de la République russe ou de leurs associations. a représentation des organes du gouvernement des ouvriers paysans est réalisée par les consulats et les consuls de la e suivante :
n organisant et en maintenant les relations commerciales, îelles, financières et sociales entre un pays donné et la ique russe ;
n unifiant toutes les missions spéciales ainsi que les relaes juridictions diverses de ta République russe avec le pays i l'exception des agents diplomatiques, militaires et navals ; n informant la représentation diplomatique du gouvernées ouvriers et des paysans sur la vie économique et sociale épublique russe et des autres pays.
a défense des intérêts économiques, juridiques et sociaux jyens de la République russe ou do leurs associations est ; par les consulats et les consuls qui sont chargés à cette
es fonctions du département du commissariat du peuple à :e ainsi que des fonctions de notaire du peuple y compris îseroent des registres de l'état civil, l'organisation de l'ar , etc., dans tous les cas où les citoyens de la République e seraient adressés à eux j es fonctions des sections du secours social en ce qui con—
RAPPORTS AVEC l'ÉTRANGER 3i
cerne la tutelle, la protection et le secours social (pensions, etc.);
c. Des fonctions des bourses du travail et du commissariat du travail en ce qui concerne non seulement les ouvriers-citoyens de la République russe résidant à l'étranger mais également les ouvriers étrangers qui cherchent du travail ou qui ont déjà travaillé sur le territoire de la République russe ;
d. De la défense des marins russes tant sur les navires de la République russe que sur les navires appartenant à d'autres pays on à leurs citoyens ;
e. Des fonctions relevant d'autres départements du gouvernement ouvrier et paysan dont ils sont chargés par des instructions spéciales.
6. Les consulats se composent du consul général ou du consul, de son adjoint ou vice-consul et des jurisconsultes-spécialistes dans les questions d'économie politique, d'organisation du travail, de sciences techniques, de droit, etc. Les consulats ont des chancelleries.
Observation: Des agents financiers et commerciaux spéciaux, nommés avec l'approbation du commissariat du peuple aux affaires étrangères, reçoivent des instructions du commissaire du peuple aux finances ou du commissaire du peuple du commerce et de l'industrie, mais ils ne prennent aucune mesure autrement que d'accord et au su du consulat général ou des consuls.
7. Les consuls généraux et les consuls sont nommés par le commissariat du peuple aux afi'aires étrangères.
8. Le consul général nomme les vice-consuls avec l'approbation du commissariat aux affaires étrangères ; là, où il n'y a pas de consuls permanents, le consul général invite un habitant du pays à prêter son concours. La nomination du personnel auxiliaire du consulat, des consultants et des spécialistes, dans les limites prévues par le budget, dépend également de lui.
9. Le représentant diplomatique de la République russe, outre les objections qu'il peut faire à la nomination du personnel du consulat général et du consulat, a le droit d'exiger en tout temps du consulat général et des consuls des explications, de leur donner les instructions qui sont obligatoires pour eux, de suspendre les ordres donnés par le consul général et d'éloigner temporairement telle ou telle personne appartenant au personnel du consulat.
10. Le personnel des consulats généraux et locaux est prévu par le budget, avec l'approbation du commissaire du peuple aux affaires étrangères.
1 1 . L'instruction concernant les fonctions des consulats généraux et locaux ainsi que leur rémunération pour les services qu'ils
OROUnSATIOS FOLITKIVB
liculierg (art. 6) est établie et publiée par le coot-
iple aux alTaîres étrangères. ,
consulaire (t. XI du recueil des lois) est abrogé.
Le président du Conseil de» commistaires da peuple: V, OuLunoE (Lénine).
a peaple aax affaires étrangères :
