CHAPITRE X

Décret du 4 mars 1918 sur l'administration des voies fluviales et de la marine marchande maritime et fluviale.

I. L'administration des voies fluviales du commissariat des voies et communications ainsi que la section de la marine mar- 'lande et la section des porls de commerce du conimissanat du immerce et de l'industrie — et toutes les institutions ayant Irait l'organisation des communicanons niarilinies et fluviales et de la larine marchande en général — , sont placées sous l'autorité impctente du Conseil supérieur de l'économie nationale. 3. Une section des communications maritimes, chargée d'adioi- Istrer la marine marchande maritime et fluviale et les commuoiitions maritimes, est créée près le Conseil supérieur de léconolie nationale.

3. Le collège de la section des communicatioi rendra: 7 membi-es élus par le Conseil aupérii ationale, 1 représentant du Conseil des commissaires du peuple,

représentants de la flotte fluviale et 3 représentants de la 3tte de haute mer nommés par le comité central esécutir élu par ! congrès général de la navigation marchande à Moscou, et des ^présentants (1 par institution) des conseils régionaux de l'écosmie nationale des rayons du Nord (Petrograd), de Moscou, de Oural (Ekaterinbourg), de la Volga el du Sud (Kharkof).

4. Ce collège élit des comités exécutirs pour la gestion de tel oti it bassin maritime ou fluvial ou de telle ou telle branche spéciale t sa compétence.

5. Provisoirement, jusqu'à réalisation pratique de ta nationali-

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-sation de la flotte et exécution de toutes les dispositions conformes, «ont confirmés en qualité de membres des comités exécutifs :

a. 4 délégués du congrès de la navigation marchande comme représentants de la marine marchande fluviale ;

6. 3 délégués de ce congrès comme représentants de la flotte marchande maritime ;

c. 2 délégués de la section des transports du Conseil supérieur de l'économie nationale.

6. Jusqu'à constitution du collège, ses fonctions seront exercées par l'assemblée générale des comités exécutifs mentionnés au paragraphe 5.

7. Les comités exécutifs ont le droit de mettre en disponibilité les commissaires antérieurement nommés, d'en nommer de nouveaux et de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront pratiquement utiles.

8. Les décisions des comités exécutifs auxquelles feraient opposition 2 membres au moins du comité respectif seront soumises à l'approbation du bureau du Conseil supérieur de l'économie nationale ou de la section des transports, si le bureau lui en donne le mandat.

Le président du Conseil des commissaires du peuple: