V. Bontgh-Brouévitch
4 mars igi8.
Décret du 5 juin 1918 sur le contrôle gouverneinental
des voies fluviales.
« Izviestia » du 1 6 juin jgi8, n^ ii2.
Conformément à la décision du Conseil des commissaires du peuple, en date du a6 mai de l'année courante, qui introduit des représentants du contrôle gouvernemental dans chaque direction locale du Glavod (direction principale des transports par voie fluviale) pour contrôler la dépense des fonds nationaux et le fonctionnement de ces directions, un contrôle spécial est institué près la direction régionale du transport par voie fluviale du bassin de la Volga, au siège de ladite direction régionale. Ce contrôle aura pour objet la revision de toutes les mesures prises par la direction de la flotte commerciale nationalisée de la Volga et le développement de cette branche de l'économie nationale, ainsi que la vérifi- •catlon de toutes les opérations de l'arrondissement des ponts et
chaussées de Kazan pour raménagement et l'entretien des voies d*eau navigables du bassin de la Volga.
En attendant la ratification du règlement du contrôle gouvernemental par le Conseil des commissaires du peuple, le contrôle règle son activité sur toutes les lois sur le contrôle gouvernemental non abolies par les décrets du Conseil des commissaires du peuple et sur les directives données par le commissaire du peuple pour le contrôle gouvernemental.
Les états provisoires du contrôle sont établis comme ci-dessous jusqu'à la confirmation des états définitifs.
Les formes et conditions de la remise des affaires indispensables et de la comptabilité de la chambre de contrôle de Kazan au contrôle nouveau sont déterminées sur entente entre Jes directeurs des institutions de contrôle de Kazan.
La chambre des finances de Kazan est chargée de rachèvement de la re vision de la comptabilité des dépenses de l'arrondissement des ponts et chaussées de Kazan pour la période antérieure à
Le commissaire du peaple du contrôle gouvernemental :
Landbr.
Organisation du contrôle gouvernemental près de la direction régionale des transports par eau
sur le bassin de la Volga.
« Izviestia » du 16 juin igrS, n« na.
I contrôleur général.
I adjoint au contrôleur général.
4 chefs contrôleurs.
3o contrôleurs.
2b adjoints de contrôleurs.
i5 comptables.
1 secrétaire.
I expéditionnaire.
10 dactylographes et employés de bureau.
3 courriers.
I . Le montant des appointements des employés du contrôle est fixé d'après les localités de la première région.
a. Les employés sont défrayés de leurs voyages et déplacements dans le rayon de leur service, conformément à la circulaire de la section générale du contrôle central en date du i5 mai igi8, n® 1 5.
TOIES ET GOMMXnnCATIONS 48 7
3. 2b 000 roubles sont alloués chaque mois pour les frais de voyages et de déplacements des employés.
4. 1 5oo roubles sont alloués chaque mois pour les frais de bureau, le loyer, le chauffage et Téclairage des locaux et pour les dépenses télégraphiques.
5. 10 000 roubles sont alloués comme mise de fonds pour frais d'installation et aménagement du contrôle.
Le membre du collège d'organisation :
