‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 27 sur 311 · Égalité et souveraineté des peuples de Russie · texte numérisé non relu

Égalité et souveraineté des peuples de Russie

2 . rJroit des peuples de Russie de disposer d'eux-mêmes, jusqu'à séparation et constitution d'un état indépendant.

3. Suppression de tous privilèges et limitations, nationaux ou religieux.

4. Libre développement des minorités nationales et groupes ethnographiques, habitant le territoire russe.

Des décrets seront préparés immédiatement après constitution d'une commission sur les nationalités.

Au nom de la république russe, le commissaire du peuple pour les nationalités : loussif Djougachvli-Stalinb.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :

Page 1