DÉCRET SUE L'ABOLITION DES CLASSES ET DES TITRES
« Pravda » du ja/25 novembre igiy*
Article /. — Toutes les classes et divisions en classes, tous les privilèges et délimitations de classes^ les organisations, les institutions des classes et tous les grades civils sont abolis.
Article 2, — Toutes les classes (nobles, marchands, petits bourgeois, paysans, etc.) et les titres (de prince, comte et autres) et les dénominations de grade civil (conseiller secret d'Ëtat et autres) sont abolis et il est établi une appellation générale de citoyen de la République de Russie.
Article 3, — Les propriétés des institutions des classes de la noblesse doivent passer immédiatement aux institutions correspondantes des zemstvos.
Article 4' — Les propriétés des sociétés marchandes et bourgeoises (^oivent passer immédiatement aux autorités correspondantes des villes.
Article 5, — Toutes les institutions des classes, les affaires, la procédure et les archives doivent passer à l'administration des institutions correspondantes des villes et des zemstvos.
Article 6. — Toutes les lois existantes sur ce qui précède sont abolies.
Article 7. — Le présent décret entre en vigueur à partir du jour où il sera publié et sera appliqué par les conseils des députés ouvriers, soldats et paysans.
Le décret présent a été confirmé par le Comité central exécutif des conseils des députés ouvriers, soldats et paysans, dans la séance du 10 novembre 191 7, et a été signé par .
Le président du Comité central :
SVERDLOF.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OuLiANor (Lénine).
Le directeur des affaires du Conseil des commissaires du peuple :
BoNTCH-BrOUE VITCH .
Le secrétaire du conseil:
N. GORBOUNOF.
DÉCRET DE SOCIALISATION DES TERRES ADOPTÉ PAR LE CONGRÈS DES DÉPUTÉS OUVRIERS, SOLDATS ET FA YSANS, DANS SA SÉANCE DE NUIT DU 26 OCTOBRE/8 NOVEMBRE 1917,
1. Les droits sur la grosse propriété foncière sont annulés sans rachat.
' a. Les grosses propriétés foncières, ainsi que toutes les terres
36 LOIS FONDABfEIlTALES
des apanages, des monastères, des églises, avec tout le bétail et )e matériel agricole, les biens immobiliers et tous leurs accessoires sont transmis à la disposition des comités agraires cantonaux et du soviet de district, jusqu'à TAssemblée constituante.
3. Les dégâts quels qu'ils soient, causés aux propriétés^ appartenant dès maintenant à tout le peuple, sont considérés comme crimes graves ressortissant du tribunal révolutionnaire. Les soviets de districts prendront toutes les mesures nécessaires pour maintenir Tordre le plus complet lors de la confiscation des propriétés foncières, pour déterminer quelle superficie et quelles parcelles doivent être confisquées, pour établir un inventaire exact de toutes les propriétés confisquées et pour garder contre toute atteinte la terre passée au peuple, avec toutes les constructions, le matériel, le bétail, les réserves de produits.
Pour la réalisation des grandes réformes agraires on se guidera partout, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée constituante, sur les ce instructions t> suivantes, établies sur la base des a instructions » adoptées par a5a sociétés locales de paysans, par le soviet pauvre des députés paysans et publiées dans le n^ 88 des Izviesiia du 19 août 1917.
4. Les terres des cosaques simples soldats et des paysans ne sont pas soumises à la confiscation.
INSTRUCTIONS PUBLIÉES PAR LES IZVIESTIA hU SOVIET DES DÉPUTÉS PA YSANS DU ig A OUT/i'' SEPTEMBRE 1917, AUXQUELLES RENVOIE LE DÉCRET PRÉCÈDENT.
La question agraire, dans tout son ensemble, ne peut être résolue que par l'Assemblée constituante. La solution la plus équitable de la question agraire doit être la suivante :
I . Le droit de propriété privée sur la terre est annulé pour toujours. La terre ne peut être ni achetée ni vendue, ni donnée en location ou en gage, ni expropriée par quelque moyen que ce soit. Toutes les terres : seigneuriales, d'apanages, du cabinet de l'empereur, des monastères, des églises, des majorais, communales, paysannes et autres, sont confisquées sans rachat, deviennent propriétés nationales et passent ^ la disposition des travailleurs qui les cultivent.
Ceux qui subiront un préjudice du fait de la transformation sociale du droit de propriété n'auront le droit d'être secourus par la nation que durant le laps de temps nécessaire pour s'adapter aux nouvelles conditions d'existence.
a. Toutes les richesses du 'sous-sol : minesy naphte, charbon, sel, etc., ainsi que les bois et les eaux ayant une importance nationale passent exclusivement à l'Etat. Tous les petits cours d*eaux, les lacs et les bois passent aux communes, à la condition d^étre gérés par les oriçanes locaux d'administration.
3. Les terrains parcellaires scientifiquement cultivés : jardins, plantations, pépinières, serres et autres, restent indivis, mais sont transformés en exploitations agricoles modèles et passent exclusivement à l'Etat ou aux communes, suivant leur superficie et leur importance.
Les constructions, les terres municipales et les villages avec leurs jardins particuliers potagers restent à leurs propriétaires actuels; toutefois, les dimensions de ces parcelles et l'importance de l'impôt pour leur jouissance seront fixées législativement.
4. Les haras, les établissements gouvernementaux et privés d'élevage, d'aviculture et autres sont confisqués, deviennent propriété nationale et sont transmis soit à l'État, soit aux communes suivant leur dimension et leur importance.
Les questions de rachat sont de la compétence de l'assemblée constituante.
5. Tous les biens, matériel agricole et bétail des terrefi confisquées passent gratuitement i l'Etat ou aux communes suivant leur superficie et leur importance.
La confiscation du matériel agricole et du bétail ne s'étend pas aux petites propriétés des paysans.
6. Le droit de jouissance de la terre est accordé à tous les citoyens sans distinction de sexe qui désirent travailler la terre eux-mêmes avec leur propre famille ou en association et seulement tant qu'ils ont la force de travailler. Le travail salarié est interdit.
En cas d'incapacité de travail de l'un des membres de la société agricole pendant une durée de 2 ans, la société agricole est tenue, jusqu'au rétablissement de la capacité de travail dudit membre, de le secourir en travaillani sa terre.
Les agriculteurs devenus vieux ou invalides et qui ont pei'du pour toujours la possibilité de travailler eux-mêmes la terre perdent leur droit de jouissance sur elle et reçoivent en échange une pension de l'Etat.
7. La jouissance de la terre doit être égale c'est-à-dire que la terre est répartie entre les travailleurs, suivant les conditions locales et les formes de travail ou les besoins. Les formes -de jouissance de la terre doivent être absolument libres : par maison, par métairie, par commune, par artèles, comme le décideront les villages et les agglomérations rurales.
LOIS POnDAMESTALBS
U terre, après sa confiscation, est transmise à un Tonds ulaire. Sa répartition enire les travailleurs est assurée linistratioDs locales et centrales, depuis les orgaoisaratiques, à l'exception des sociétés urbaines et rurales s, jusqu'aux institutions centrales de province. agraire est soumis périodiquement à de nouvelles suivant les augmentations de population, l'élévation ctivtté et le perrectionnemenl de l'agriculture. } modification des limites des lots, le centre du lot ible.
s des membres radiés retournent au fonds agraire ; s proches parents des membres radiés ou les perquées par elles ont un droit de préférence sur ces
1 remise des lois au fonds agraire, les sommes dépenengrais ou pour T enrichis sèment des terres et non utint être remboursées.
taines localités, le fonds agraire est insuffisant pour ifaciîon à la population locale, l'excédent de popula- -e déplacé.
ation du transfert, ainsi que les dépenses et fourniériel agricole et de bétail & la population, sont au État.
ert s'effectue dans l'ordre suivant : les paysans sans L auront manifesté te désir, ensuite les membres tarés une, puis les déserteurs et autres et, enfin, au sort d'un accord.
iii est contenu dans ces instructions, étant l'expression é indiscutable de la majorité des paysans conscients lussie, est déclaré loi provisoire jusqu'à l'Assemblée , entre enviguourautani que possible immédiatement, taines parties, progressivement, sous la direction des isirictdes députés paysans.
