DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANNONCES

• « Pravda » du ajjao novembre 191 7 »

I. L'impression d'annonces dans les organes de la presse, les livres, sur les affiches, les kiosques, dans les bureaux et hutres établissements est -déclarée monopole d'Etat.

a. Les annonces ne pourront être imprimées que dans les organes du gouvernement provisoire ouvrier et paysan à Petrograd et des conseils des députés ouvriers et soldats locaux.

3. Les propriétaires des journaux, de bureaux pour TinsertioD d'annonces, de même que tous les employés des bureaux ou de toute autre entreprise de cet ordre, devront rester à leur poste jusqu'à remise de l'entreprise au gouvernement en la personne des organes précités, en observant l'ordre le plus complet, en veillant à la marche ininterrompue des maisons en question et à la remise aux conseils de toutes les annonces, ainsi que des comptes com> plets accompagnés des pièces ad hoc.

4. Tous les gérants de publications et d'entreprises insérant des annonces payées, de même que tous les employés et ouvriers de ces entreprises s'engagent à se réunir immédiatement en cpngrès de ville et de se joindre, d'abord aux unions urbaines, ensuite à l'union panrusse pour organiser d'une manière plus efficace et plus juste l'insertion des annonées dans les publications des con« seils, de même que pour préparer des règlements plus acceptables pour la population.

5. Les personnes coupables d'avoir dissimulé des documents ou de l'argent, d'avoir saboté les mesures indiquées dans les § 3 et 4

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seront punies d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans et tout leur bien sera confisqué.

6. L'insertion payante d'annonces, comme bilans et réclames^ dans les publications particulières ou sous toute autre forme déguisée comportera également des pénalités. ,

7. Les maisons de publicité sont confisquées par le gouvernement contre indemnité en cas de nécessité. Les petits propriétaires, dépositaires et actionnaires des établissements confisqués seront remboursés de tout l'argent déposé par eux.

8. Tous les édifices, bureaux, agences et en général les établissements où sont apposées des annonces payantes doivent informer immédiatement les conseils des députés ouvriers et soldats de leur adresse et procéder à la remise des affaires et annonces sous peine des punitions indiquées au § 5.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :