‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 280 sur 311 · V. OuLUNOP (Léninb · texte numérisé non relu

V. OuLUNOP (Léninb

Le commissaire de Vinstruction publique :

LOUNATCHARSKI.

Contresigné par le secrétaire :

N. GoRBOuNor.

Arrêté du 31 mai 1918 sur la réception des annonces

par les bureaux de poste.

ce Izvieslia y^ du 8 juin igi8, n^ 116.

I . Conformément au décret du Conseil des commissaires du peuple du 4 avril de l'année courante, la réception des annonces par les organes de la presse qui sont autorisés par le pouvoir des conseils à publier des annonces peut être faite par les bureaux de poste.

a. Les rédactions des journaux des soviets qui désireraient recevoir des annonces par l'intermédiaire des bureaux de poste présenteront au siège central local des postes et télégraphes une déclaration spéciale contenant :

a. Le titre du journal ;

b. L'adresse exacte à laquelle les bureaux de poste devront expédier les commandes reçues et l'argent versé par les clients, et la spécification des bureaux de poste où ces journaux désireraient organiser la réception des annonces de toutes catégories: (commerce, offres de travail, de théâtres, annonces uniques ou périodiques, et autres);

536 DITERS

Le prix de la ligne de petit caractère, l'espace occupé par une annonce, le nombre moyen des lettres dans une ligne de colonne et les échantillons* d'annonces avec leur répartition en catégories, ainsi que toutes les données détaillées nécessaires pour accepter des annonces de la part du public.

Les déclarations contenant toutes ces données doivent être présentées en autant d'exemplaires qu'il y a de bureaux de poste où le journal en question voudrait faire accepter les annonces.

3. Les rédactions informent d'avance le siège central local des postes et télégraphes de tous les changements dans les conditions de publication des annonces.

4. Les bureaux de poste prélèvent stir les clients désirant des annonces le prix établi par la rédaction sans aucun supplément. Un reçu certifiant le payement est délivré au client gratuitement* ce reçu contient le numéro d'ordre, le titre du journal auquel l'annonce est destinée :

a. La somme payée par le client (le chiffre des roubles en lettres et celui des kopecks — en chiffres);

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