La date de la publication de l'annonce
c. La dimension des caractères dans chaque ligne et Tordre de publication.
Le reçu est contresigné par le receveur du bureau de* poste avec apposition du sceau postal portant le lieu, la date et Tannée de la réception de l'annonce. Le reçu est imposé du droit de timbre réglementaire aux frais du client (5 kopecks pour une somme au-dessous de 5o roubles et 20 kopecks pour chaque somme au-dessus de 5o roubles).
5. Le bureau de poste retient 20 kopecks de commission surit somme versée par le client (une fraction de kopeck compte pour un kopeck) ; le reste de la somme susdite est expédié à la rédaction le jour même par mandat-poste.
6. En acceptant d'être l'intermédiaire entre les clients et les rédactions pour la réception des annonces dans les journaux des soviets, le ministère des postes et télégraphes ne prend pas la responsabilité de l'insertion exacte, ni de la date de publication des annonces et ne restitue pas l'argent aux clients en cas d'arrêt ou de fermeture des journaux.
Le ministère des postes et télégraphes est responsable des sommes reçues' des clients qui doivent être remises aux rédactions 4e la même façon que les sommes versées par mandats-poste.
Le commissaire du peuple -
POBIELSKI.
DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANIfONCES 687
DÉCRET SUR U INTRODUCTION DU CALENDRIER GRÉGORIEN DANS LA RÉPUBLIQUE RUSSE
« Izuiestia » du a5 janvier/ y février igiS, n® ig.
En vue de rétablissement en Russie du système de calcul du temps employé dans la plupart des pays civilisés, le Conseil des commissaires du peuple décide d'introduire, à l'expiration du mois de janvier de cette année, dans les actes de la vie civile, le calendrier nouveau style.
En conséquence :
I. Le premier jour qui suivra le 3i janvier ne sera pas le *•' février, mais le i4 février, le second jour le i5 février, etc.
a. Les dates d'échéance de toutes obligations découlant de contrats ou des dispositions de la loi, comprises, d'après le calendrier jusqu'ici en vigueur entre le l" et le i4 février ancien style, sont reportées du 1 4 au 37 en ajoutant à chacune de ces dates un nombre de i3 jours.
3. Les dates d'échéance de toutes obligations comprises d'après le calendrier jusqu'ici en vigueur entre le i4 février a. c. (ancien style et le 1" juillet a. c. sont, au gré des deux parties, considérées comme reportées à 1 3 jours plus tard.
4. Les dates d'échéance de toutes obligations fixées d'après le calendrier jusqu'ici en vigueur ultérieurement au i*' juillet a. c. seront considérées comme fixées aux mômes dates d'après le nouveau calendrier.
5. Pour le calcul, dans le premier décompte qui suivra le i4 février nouveau style, des intérêts sur tous les emprunts d'Etat et des particuliers, sur toutes les valeurs mobilières et dépôts en comptes courants et autres, le délai qui se sera écoulé depuis le dernier décompte sera diminué d'une période de i3 jours.
6. Les personnes qui reçoivent leurs appointements ou leurs salaires à la fin de chaque mois recevront le a8 février a. c. la somme mensuelle de leurs émoluments déduction faite des i3/3o de ladite somme.
7. Les personnes touchant leurs appointements et leurs salaires les i5 et 3o de chaque mois ne toucheront pas leurs émoluments le i5 février, mais recevront le 28 février la somme mensuelle diminuée des i3/3o de ladite somme.
8. Les personnes touchant leurs appointements ou salaires le ao de chaque mois seront payées le 28 février de la somme mensuelle sous déduction des i3/3o de ladite somme.
9. Chacune des échéances des pensions et allocations établies
538 DIYER8
selon les règlements en vigueur est considérée après le 3r janvier comme reportée à 1 3 jours plus tard.
lO. Jusqu'au i*' juillet a. c, la date du nouveau calendrier devra être suivie de la date entre parenthèses du calendrier jusqu'ici en vigueur.
Le président du Conseil des commissaires da pev^le :
OuLiANOF (Lénine).
Télégramme circulaire du commissariat de l'intérieur au sujet des arrestations de médecins.
ce Commune du Nord » du 2g septembre igi8, n^ tij.
A ions les soviets,
Le commissariat de Thygiène publique communique qu'il est procédé, en province, à dea arrestations en masse de médecins, non pas à cause de leurs sentiments contre-révolutionnaires, mais simplement à cause de leur (c popularité ». Il est incontestable qae^ dans les cas d'inculpation de menées contre-révolutionnaires, les médecins, et même ceux exerçant le professorat, doivent être immédiatement arrêtés, à l'égal de tous les autres partisans de la garde-blanche, et détenus comme otages. Mais mettre les médecins en arrestation seulement à cause de leur ce popularité y> c'est prîver les provinces de tout leur personnel de docteurs, car dans les provinces ce sont les médecins de districts et des services sanitaires qui sont considérés comme l'élément le plus populaire. Leurs arrestations, en masse désorganisent radicalement les services sanitaires et médicaux qui viennent de s'organiser avec tant de difficultés en province, et tout particulièrement la lutte contre les épidémies. En signalant ce qui précède, le commissariat du peuple de l'intérieur vous notifie que la a popularité » des médecins ne peut justifier à elle seule la mise en arrestation comme otages des médecins.
Le commissaire da peuple à C intérieur : Pétrovsh.
Le secrétaire du collège :
DOUKHOVSKI.
DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANNONCES 53q
Changement de dénomination des rues à Petrograd.
« Commune du Nord » da 17 novembre igt9* n^ j56.
Perspective de TAmirauté : Perspective Rochal.
Jardin Alexandre : Jardin des Travailleurs.
Quai Anglais : Quai de la Flotte Rouge.
Perspective Anglaise : Perspective de Maclin.
Arç de l'Etat-Major : Arc de l'Armée Rouge.
Rue des Archevêques (Arkhireiskaïa) : Rue Léon Tolstoi.
Pont de Ja Bourse : Pont des Architectes.
Place Blagovieslchenski : Place du Travail.
Grande Perspective de Vassili Ostrof : Perspective de Frédéric Adler.
Grande perspective de la PetrogradskaTa Storona : Perspective de Karl Liebknecht.
Perspective Vladimirski : Perspective de Nakhimson.
Rue GagarinskaTa : Rue Hertzen.
Rue Galemaïa : Rue Rouge.
Impasse Gertzogski : Impasse du Travail.
Rue Gorokhovata : Rue Commissarof.
Place du Palais: Place Ouritzki.
Pont du Palais : Pont de la République.
Rue Grande Dvorianskaïa : Première Rue du Prolétariat des campagnes.
Rue Petite Dvorianskata : Seconde Rue du Prolétariat des campagnes. %
Impasse Dounkine : Impasse des Paysans.
Rue Catherine : Rue du Proletculte.
Perspective Zabalkanski : Perspective Internationale.
Place Znamenskaïa; Place de l'Insurrection.
Rue IvanovskaTa : rue Socialiste.
Ligne CadetskaYa : Rue des Congrès.
Perspective Kalachnikof : Perspective Bakounine.
Perspective Kamennoostrovski : Rue des Aubes Rouges.
BouleVard des Gardes à Cheval : Boulevard des Unions Professionnelles.
Rue Grande KoniouchennaTa : Rue Jélabof.
Rue Petite KoniouchennaTa : Rue Pérovski.
Place LafonskaTa : Place de la Dictature.
i5* Ligne de Vassili Ostrof: Rue Véra-Sloutski.
Perspective Liteiny : Perspective Volodarski.
54o DIVERS
Champs de Mars: Place des victimes de la Révolution.
Rue Mechtchanskaïa : Rue Civile.
Rue Milionnaïa: rue Chaltourine.
Rue Michel : Rue Lassale.
Perspective Nevski : Perspective du 25 octobre.
Rue Nicolaevskaïa : Rue Marat.
Pont Nicolaefvski : Pont du Lieutenant Schmidt.
Rue Opekounskaïa : Rue Samodeyatelnaïa.
Rue des Officiers : Rue des Décembristes.
Pont de la Police : Pont du Peuple.
Rue de TUsine Poutilof : Rue des Grèves.
Rue Roujeynaïa : Rue de la Paix.
Perspective Souvorovski: Perspective des Soviets.
Rue Tavritcheskaïa : Rue Sloutski.
Place TroïtskaTa : Place des Communistes ou Place du i3 Juillet
Pont Troitski : Pont de l'Egalité.
Quai Français : Quai Jaurès.
Rue Ghpalemaïa : Rue VoTnof.