L'achat de concessions dans les cimetières est supprimé

4. Tout enterrement ne peut être autorisé par l'administration du cimetière que sur la présentation du document de la section du soviet régional certifiant l'enregistrement de l'acte de décès.

5. Dès la date de la publication du présent décret, tous les bureaux privés d'enterrement sont tenus d'arrêter leur fonctionnement, de se faire enregistrer par les soviets locaux avec tout leur matériel et au fur et à mesure de l'organisation de bureaux correspondants ils seront réquisitionnés par lesdits soviets dans les délais et dans l'ordre établis par ceux-ci. L'organisation de ces bureaux par les soviets doit être achevée vers le i*' février 1918.

6. Les frais d'enterrement seront supportés de la manière suivante :