DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANNONCES 54 K

I** Pour les enterrements des citoyens assurés suivant la loi sur l'assurance sociale des travailleurs — au compte des secours d'enterrement conformément aux articles 3i, 82 et 36 de ladite loi.

2** Pour les enterrements des pensionnaires , ainsi que des personnes assistées dans les asiles, maison d'invalides ou hospices — au compte des fonds de pensions du secours social (article 49 § 3 de la loi sur l'assurance sociale des travailleurs).

3*^ Pour les enterrements des personnes pauvres qui n'entrent pas dans les catégories visées par les § i et a du présent article, ainsi que des personnes sans tutelle ou protection — au compte des soviets locaux.

4" Pour les enterrements de tous autres citoyens et des membres de leurs familles — au compte de leurs parents d'après une taxe établie par les soviets locaux.

Remarque : Au cas où les parents du mort désireraient faire l'enterrement dans un endroit autre que celui où la mort a eu lieu, le transport du corps sera au compte des parents.

7. Les commissaires à l'intérieur et à l'hygiène publique sont chargés de publier dans le délai d'une semaine une instruction détaillée concernatnt les enterrements et l'application du règlement général d'hygiène à l'entretien des cimetières, ainsi que de désigner la section deff soviets locaux qui devra assumer la responsal>ilité de tout ce qui concerne les enterrements.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :

y. OuLiANOF (Lénine).

Le directeur des ajffaires du Conseil des commissaires du peuple :