Taxe pour envoi recommandé, a5 kopecks
7. Taxes pour lettres chargées, ainsi que pour les manda poste, jusfjn'à 35 roubles, 35 kopecks, jusqu'à 100 roubles plus, pour chaque centaine ou fraction de centaine, 5o kopecl
8. Avis de réception, local i5 kopecks, interurbain, a5 kopecl
9. Déclaration pour recherche : a5 kopecks pour chaque env< déclaration pour annulation, retenue, changement d'adrest 5o kopecks pour chaque envoi.
10. Remise à domicile des lettres chargées ou mandats, jusqi 100 roubles, a5 kopecks; jusqu'à aoo roubles, 5o kopecks; ji qu'à 3oo roubles, 75 kopecks; au-dessus i rouble.
11. Remise à domicile des colis postaux, jusqu'à la livri I rouble; au-dessus a roubles.
ta. Perception de commission au taux de a pour 100, paiem<
i3. Droit de garde des colis postaux pour chaque envoi et j jour (aA heures), 5o kopecks; le droit commence à courir 3' jour pour les envois collectifs, et le 5* jour pour les co simples, à partir du jour de remise de la notification d'arrivée destinataire; le jour de remise de la notification, celui de remise des colis et les jours fériés ne sont pas comptés.
Le eommitsaire da peuple aux poiUt et tèlégrapht (signé) PoDoiBLSKi.
Le direcUvr de la i" section :
Glihbozei.
Arrêté au sujet des détériorations intentionnelles faites aux * appareils téléphoniques et télégraphiques.
a Commune du Nord r» du i6 novembre jgj8, n^ i55,
La vie politique moderne est impossible sans communications télégraphiques et téléphoniques. En conséquence ces communications (appareils, conduites et réseaux) sont déclarées propriété nationale. Les organes du gouvernement des ouvriers et des paysans doivent employer tous leurs efforts et prendre toutes les mesures pour conserver les communications télégraphiques et téléphoniques et les protéger contre toute détérioration intentionnelle. Ces détériorations (bris d'isolateurs, coupe des conduites, etc.) sont devenues ces derniers temps journalières. Aussi, le commissariat de l'intérieur de l'Union des communes de la région du Nord arrête:
1. Les auteurs de détérioration non intentionnelle des accessoires télégraphiques doivent en aviser immédiatement la station télégraphique ou téléphonique la plus proche. En outre ils auront à payer une amende de 5oo roubles.
a. En cas d'inobservation du paragraphe premier r«mende est triplée.
3. Les coupables de détérioration intentionnelle des communications télégraphiques et téléphoniques seront arrêtés et traduits devant le tribunal révolutionnaire.
4. La présente ordonnance sera affichée dans toutes les institutions gouvernementales les plus fréquentées par le public.
Décret du conseil des commissaires du peuple du 24 novembre 1918 sur la s^ratuité des correspondances.
et Commune du Nord » du lo décembre igi8, n^ i^S,
Un échange permanent et aussi fréquent que possible de correspondances entre les prolétaires des villes et les pauvres des villages est un puissant moyen pour consolider de la manière la plus étroite l'union entre les éléments précités. Il contribue à la bonne organisation des forces socialistes et révolutionnaires de la Russie. Aussi le Conseil des commissaires du peuple, trouvant nécessaire de simplifier et de faciliter la correspondance postale, décrète ce qui suit :
i. Autoriser à partir du i*' janvier 1919 l'expédition gratuite
HÉQUISinORS DB LOGEMENTS i
des cartes postales et des lettres ordinaires non recommand du poids maximum de i5 grammes.
a. Maintenir telle quelle la. taxe normale d'aOranchissement lettres ordinaires d'un poids supérieur à ■ 5 grammes, ainsi qu surtaxe prélevée sur les lettres recommandées.
3. Transporter gratuitement les lettres non recommandées e1 colis postaux envoyés par les institutions des soviets.
4- Etendre la faveur de l'eipédition gratuite des cartes post et des lettres ordinaires non recommandées à la corresponda étrangère à l'adresse des localités situées dans les limites d Russie des soviets.
Dans l'intention de modifier les conventions postales et télé] phiques existantes, le commissariat du peuple des postes et i graphes est chargé de proposer aux puissances étrangères d toriser l'expédition gratuite des cartes postales et des let ordinaires non recommandées, du poids maximum de i5 gramn envoyées de la Russie des soviets à des destinataires demeura l'étranger et vice versa. Le commissariat des postes et télégraj est chargé en outre de porter à la connaissance des masses vailleuses des pays étrangers le droit qui leur est octj*oyé d voyer en Russie les caries postales et les lettres ordinaires s timbre-poste d'affranchissement.
