V. OuLiANOF (Lénine

Le commissaire du peuple aux finances : Krbstinsri.

Le directeur des affaires du Conseil :

Bontch-Brouévitch .

Le secrétaire du Conseil :

FOTIEVA,

Moscou, Kremlin, ^ février 191 9.

Paiement des salaires en nature»

« Commune du Nord » n'* 28, 6 février if^tg.

Afin de remplacer'les paiements en argent par des paiements en nature, la commission spéciale près le Conseil supérieur de l'économie nationale a fixé, pour la période du 1*^ février 1919 au i" janvier 1920, les rations des cinq catégories des citoyens de la façon suivante :

DISCRET SUR L IMPUt tMQUE ET EXTRAORDIKAIHE

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S. S-S-ils. - S.

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Fil i coudre.

Ouate. . .

Allumelles. .

Tabac. . .

Coo roubles par mois.

Ces rations, évaluées en roublee, donnent le total suivant pour un mois d'ouvriers.

■So livres de paio k lo roubles la livi Viande k, .

fh*. '.

Sel. . . .

Huile vi(g4l*li IVlrolc. . .

Caonlelioucs.

Ctasussures. .

dli-isaut 34c dÎTitJ par I'

3ti — )'srcbiue et eo par lo.

3o roubles l'an-Uioe, le total

Décret du 2 décembre 19t8 sur la liquidation des banques municipales publiques.

u Comniufu da Nord » da sg janvitr igig. n' ai.

I Conformément au décret du i5 décembre 1917 et à l'ordon icedu Conseil des commissaires du peuple du ao septembre 1918 la mise en pratique rigoureuse du décret sur la nationalisation banques, toutes les banques municipales publiques doivent : immédiatement liquidées.

. La liquidation des banques municipales publiques est faite s la surveillance immédiate des sections des finances des sovdeps lux qui désignent leur commissaire pour la direction et la sur* lance de la liquidation. La nomination de ce commissaire est firmée par la section des finances du goubispolcom (comité exef du soviet de gouvernement).

. Des commissions spéciales de liquidation composées : " Du commissaire;

° Du représentant de la succursale locale de la Banque du pie;

' Du représentant du contrôle gouverne mental ; ' Du représentant de l'administration de la banque municipale lique liquidée ; int préposées à la liquidation des banques municipales publi-

DÉCRET SLR L IMPOT UISIQUE ET EXTRAORDINAIRE 667

ques. Le représenlant de T administration de la banque sera é!u dans une réunion du conseil d'administration et de la commission de 'revision et confirmé dans ses fonctions par la section des finances du sovdep.

Remarque: Si la ville où se trouve la banque en liquidation ne possède pas de succursale de la Banque du peuple ou d'organe du contrôle gouvernemental, le droit de déléguer un représentant passe aux institutions équivalentes du chef-lieu de la province. En cas de non-délégation de représentants, la liquidation sera dirigée uniquement par le commissaire.

4. Tous les membres de la commission, ainsi t{ue les experts ■attachés à cette commission, loucheront des rémunérations sur les fonds de la banque liquidée conformément aux normes de la Banque du peuple.

5. Le jour de U publication de la présente ordonnance comptera comme le premier jour de liquidation de la banque.

6. La liquidation envisagée devra être achevée au i" février 1919.

7. La liquidation devra être effectuée selon les principes de riustruction ci-jointe.

Le commissaire du peuple aux finances : N. Krestinskï.

Instruction pour la liquidation des banques municipales puhliqueSé

a Commune du Nord » du 2g janvier igig» n^ 21.

1. A partir du jour de la publication sur la liquidation, toutes les opérations des banques seront suspendues à l'exception des suivantes ;

i^ Réception des sommes versées à la caisse de la banque en vertu d'obligations ;

a® Paiement, sur une autorisation spéciale pour chaque cas du a Pinotdiel » (section des finances), de certaines sommes aux personnes et institutions mentionnées aux alinéas 6 et c de Tart. 8.

2. Tous les employés et organes de la direction administrative de la banque (conseil d'administration, comité d'escompte, etc.), sont tenus de i*ester à leur poste jusqu'au moment où la commission de liquidation aura résolu la question du personnel indispensable à la liquidation, après quoi toutes les personnes jugées superflues par la commission seront licenciées.

3. Le conseil d'administration de la banque dresse un bilan détaillé au jour de la liquidation.

4* Le conseil d'administration de la banque remet à là commission

568 SUPPL£ME?îT

de liquidation tous les dossiers de la banque, tels que : livres , documents, valeurs, ainsi que l'eflectif de la caisse; un ac(e détaillé de ladite remise signé de tous les membres de la commission et du conseil d'administration est aussitôt dressé. L'acte original est ensuite remis à la section des finances du sovdep local et ses copies sont également remises au « Goubispolcom » (comité exécutif de gouvernement) et à la direcion centrale de la banque du peuple.

5. Tout l'effectif de la caisse en espèces est immédiatement versé à la caisse de la succursale locale de la Banque du peuple. Toutes les sommes nouvellement versées à la caisse de la banque sont remises chaque jour à la caisse de la Banque du peuple.

6. Les sommes devant être servies aux déposants, ou destinées d d'autres opérations passives, seront payées chaque fois sur une autorisation spéciale de la commission de liquidation par la caisse de la Banque du peuple.

7. La succursale de la Banque du peuple qui effectue les roulements de caisse au compte de la banque en voie de liquidation fait chaque jour un rapport sur ces opérations.

8. Après prélèvement des frais de liquidation sur l'effectif de la caisse et consignation des rentrées au cours de la liquidation, le reste des sommes sera destiné à la satisfaction des créanciers et déposants dans Tordre suivant:

a. Les dettes à la Banque du peuple et aux institutions gouvernementales ;

6. Les dépôts des institutions d'utilité publique et démocratiques reconnues telles par le sovdep local, et

c. Les dépôts des clients peu fortunés.

Remarque I: Les dépôts des institutions mentionnées à l'alinéa 6 sont portés au compte courant de ces institutions à la Banque du peuple.

Remarque II : Les listes des déposants peu fortunés sont dressées par la commission de liquidation et présentées par F intermédiaire du a Finotdiel » à l'approbation de 1' « Ispdlcom » (comité exécutif). Leurs dépôts sont transférés à leur nom à la Banque du peuple.

9. Toutes les sommes restées disponibles en dehors de Ténumération présente, ainsi que tout l'avoir mobilier des banques dissoutes, passent à la disposition de ï ce Ispolcom ».