SUPPLÉMENT

fëdérative socialiste russe des soviets », des signes ayant la forme de timbres d'une valeur de i, 2 et 3 roubles.

2. Les signes monétaires d'£tat ont le même droit de circulation que les billets de crédit d'Etat et, à l'égal de ceux-ci doivent être reçus en paiement dans les caisses de l'État aussi bien que par les particuliers, sans limitation de sommes.

3. Pour la contrefaçon des signes monétaires d'Etat, les coupables sont soumis aux mômes peines que pour la contrefaçon des billets de crédit. ,

4. En ce qui concerne leur mode d'émission dans la circulation, les signes monétaires sont considérés comme équivalents aux billets de crédit d'Etat et sont mentionnés dans les .balances de la Banque du peuple.

5. Le signe monétaire détérioré n'est pas accepté en paiement s'il n'est composé des trois quarts au moins du signe entier, ou s'il est méconnaissable par son aspect extérieur.

6. Le commissaire du peuple aux finances est chargé de l'approbation des échantillons des signes monétaires de un, deux et trois roubles, ainsi que des règles de leur émission dans la circulation.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :