Lois fondamentales 33^ r

Déclaration des droits des peuples de Russie 33-34

Abolition des classes et des titres 34-35

Socialisation des terres 35-^6

Instructions sur les terres 36-38

Loi sur la socialisation de la terre 38-45

Loi sur la suppression des héritag^es 45-47

Instructions sur l'application de Ja loi sur la suppression

des héritages 47*52

Décret sur l'interdiction des donations 53-53

Ordoniiance de la commission interrégionale des soviets

sur l'abrogation des droits de succession. .... 54-55

Décret sur le travail obligatoire 55-^7

Décret sur les carnets de travail 58-59

Décret sur les colonies allemandes de la Volga. . . 59-61

ï. — Organisation générale 63-86

Création du Conseil supérieur de l'économie nationale. . 63-63

Décret sur le Conseil supérieur de l'économie nationale. . 64-65

Création d'une section des métaux précieux près du

Conseil supérieur de l'économie nationale .66

Règlement sur la section des métaux précieux. . . . 66-67

Rattachement des comités militaires industriels au comité de démobilisation du Conseil supérieur de l'économie nationale 67-68

Rattachement des services de statistique au Conseil supérieur de l'économie nationale 68

Règlement sur le comité technique près. du Conseil

supérieur de l'économie nationale 68-70

Création du comité spécial de réduction des dépenses de l'État près du Conseil supérieur de l'économie

nationale 7<^7ï

Création d'une section des constructions de l'Etat près

du Conseil supérieur de l'économie nationale. . . . 71*73

Rattachement du département des mines au Conseil

supérieur de l'économie nationale 73*74

Création du conseil des experts près du Conseil supérieur de l'économie nationale - 74*75

Création d'un comité du commerce extérieur près du

Conseil supérieur de l'économie nationale 75*76

Création du comité principal du naphte. . ... 7^^7

Création du comité des travaux publics 77~79

Création du comité principal des forêts et de l'indus*

trie du bois. . . ; 8o-83

Création du comité principal du sucre 83-86

TABLE ASALÏTIQU

II. — Organiâalion éeonomiqut locale. . . . Règlement sur lei consaits i-é^onaui

nomie nationale

Cfjation de collège^ ds Yérificsiion e

des coDuils das députés ouvrien, i Création d'une seciion lucale du cou

merce Gl de l'tndiutrie pour ta régi Création de seclions locnles du cotni

mercc et de l'induslrle.

OrdoDDtince sur l'orgiinisntioa du c

communale de lu ville de Petmg;ni

t\. — Industrie.